Traduction de «received a form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

statutory minimum level of a form of penalty | statutory minimum of a form of penalty | statutory minimum of a form of sentence
minimum légal d'un genre de peine

statutory maximum level of a form of penalty | statutory maximum of a form of penalty | statutory maximum of a form of sentence
maximum légal d'un genre de peine

Enter Receivables Adjustments form
écran Ajuster les comptes clients

to catch a pass | to pick up a pass | to get a pass | to receive a pass
capter une passe (1) | recevoir une passe (1) | recouvrer une passe (1) | recevoir le puck (2)

pick up a pass [ catch a pass | get a pass | receive a pass ]
recevoir une passe [ capter une passe ]

receive a call | get a call
recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

likely to receive a cabinet appointment | cabinetable | likely to become a minister of state | cabinet material
ministrable

receive a file
recevoir un fichier

Insurance form received
formulaire d'assurance reçu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the licensee must submit a specialty chicken commitment form to CFC or any person authorized by CFC to receive the form, at least seven days before the day on which CFC allocates the quotas for the period indicated in section 1 of the specialty chicken commitment form;
b) le titulaire doit remettre un formulaire d’engagement pour le poulet de spécialité aux PPC ou à une personne autorisée par les PPC au moins sept jours avant la date à laquelle ils allouent les contingents pour la période visée à l’article 1 de ce formulaire;

(Return tabled) Question No. 101 Hon. Hedy Fry: With regard to Marchese Hospital Solutions’ (MHS) communications with Health Canada (HC) from January 1, 2010, to May 15, 2013: (a) on what dates did HC receive any form of communication from MHS; (b) what was the subject-matter of each form of communication; (c) did HC respond to each form of communication received; and (d) did MHS request to be regulated by HC?
(Le document est déposé) Question n 101 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne les communications de Marchese Hospital Solutions (MHS) avec Santé Canada (SC) du 1er janvier 2010 au 15 mai 2013: a) à quelles dates SC a-t-il reçu une communication sous quelque forme que ce soit de MHS; b) sur quoi portait chacune de ces communications; c) SC a-t-il répondu à chacune des communications reçues; d) MHS a-t-il demandé à être réglementé par SC?

There is a particular need to ensure the absence of such pressure where the natural persons in charge of ADR are employed or receive any form of remuneration from the trader.
Il est particulièrement nécessaire de garantir l'absence de telles pressions lorsque les personnes physiques chargées du REL sont employées ou rémunérées par le professionnel.

Where natural persons in charge of ADR are employed or receive any form of remuneration exclusively from a professional organisation or a business association of which the trader is a member, they should have at their disposal a separate and dedicated budget sufficient to fulfil their tasks.
Lorsque des personnes physiques chargées du REL sont employées ou rémunérées exclusivement par une organisation ou une fédération professionnelle dont le professionnel est membre, elles devraient disposer d'un budget distinct et spécifique suffisant pour leur permettre de s'acquitter de leur mission.

Procedures before dispute resolution entities where the natural persons in charge of dispute resolution are employed or receive any form of remuneration exclusively from the trader are likely to be exposed to a conflict of interest.
Les procédures qui se déroulent devant des entités de règlement des litiges au sein desquelles les personnes physiques chargées du règlement des litiges sont employées ou rémunérées exclusivement par le professionnel sont exposées au risque de conflit d'intérêts.

4. Where a separate standard withdrawal form as required by Article 5(4) has been filled in by the trader and provided to the consumer in writing, on paper or on another durable medium, within one year from the day referred to in paragraph 2 of this Article, the withdrawal period shall start from the day the consumer receives that form.
4. Si un formulaire standard de rétractation comme prévu par l’article 5, paragraphe 4, a été rempli par le professionnel et fourni au consommateur par écrit, sur un support papier ou sur un autre support durable dans un délai d’un an à compter du jour visé au paragraphe 2 du présent article, le délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur reçoit ce formulaire.

As of October 22, 2004, the Government of Canada has received over 900 application forms for the Alternative Dispute Resolution (ADR) process and we continue to receive application forms, schedule hearings and resolve claims.
Au 22 octobre 2004, le gouvernement du Canada avait reçu plus de 900 formulaires de demande pour le mode alternatif de règlement des conflits (MARC) et nous continuons de recevoir des formulaires, d'organiser des auditions et de régler des réclamations.

12. Many providers of services of general interest receive some form of public funding as a compensation for the public service obligations entrusted to them.
12. Nombre de prestataires de services d'intérêt général bénéficient d'un financement public, sous quelque forme que ce soit, à titre de compensation pour les obligations de service public qui leur sont confiées.

Furthermore, a 1991 study also by Murray Straus found that juveniles who received physical punishment as children were more than three times as likely to assault non-family members as did those who did not receive this form of discipline.
En outre, en 1991, une étude, aussi réalisée par Murray Straus, a révélé que les adolescents qui avaient reçu des châtiments corporels pendant leur enfance étaient trois fois plus susceptibles d'agresser des gens de l'extérieur de leur famille que les adolescents qui n'avaient pas subi de tels châtiments.

In a democratic spirit, when we receive correspondence from companies, we receive a form that asks whether we want to receive the quarterly reports.
Dans un esprit démocratique, lorsqu'on reçoit de la correspondance des entreprises, on reçoit une fiche qui demande si nous voulons recevoir les rapports trimestriels.