Vertaling van "received base funding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base receiver | base station receiver | basic receiver
récepteur de base | récepteur de la station de base

RF receiver base | radiofrequency receiver base | radio-frequency receiver base
relais à radiofréquence | relais infrarouge-radio

base station receiver [ base receiver | basic receiver ]
récepteur de la station de base

to receive repayable funds from the public
recueillir du public des fonds remboursables

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)

A Model for the Reorganization of Primary Care and the Introduction of Population - based Funding
Modèle de réorganisation des soins primaires et d'adoption de la rémunération par capitation

assessment based on the consideration received
décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, the FAJEF and its network have received base funding as well as support for a number of projects seeking to provide access to justice in both official languages from this fund.
D'ailleurs, la FAJEF et son réseau bénéficient de ce fonds pour un financement de base et aussi pour le financement de nombreux projets ayant pour objectif d'assurer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

If we had a law in Canada that merely said that every First Nation person on reserve or otherwise who was admitted to a post-secondary institution would receive base funding for fees and living costs for the duration of their enrolment, would that not be a much more efficient way of getting the money to them?
Si nous adoptions au Canada une loi stipulant simplement que toute personne des Premières nations admise dans un établissement postsecondaire, qu'elle réside sur une réserve ou ailleurs, recevra un financement de base pour couvrir les frais d'étude et les coûts de subsistance pendant ses études, n'aurions-nous pas là une manière plus efficace de les aider financièrement?

Ms. Keenan: Your question has to do with whether First Nations students would be better served if they automatically received base funding once they were accepted to an institution.
Mme Keenan : Vous vouliez savoir si les étudiants des Premières nations seraient mieux servis s'ils recevaient automatiquement du financement de base lorsqu'ils sont acceptés dans un établissement.

Small jurisdictions, which include P.E.I. and the territories, will receive base funding plus their proportion of funding based on the average share of unemployed for that same period.
Les administrations de plus petite taille, dont l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires, recevront un financement de base en plus de leur part du financement calculée en fonction du pourcentage moyen de chômeurs pendant la période en question.

1. With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility and in the light of Union policy developments within the implementation period of the Fund, Member States shall receive, in addition to their allocation calculated in accordance with point (a) of Article 15(1), an additional amount as set out in point (b) of Article 15(2) based on a lump sum of EUR 6 000 for each beneficiary of international protection transferred from another Member State.
1. En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, et compte tenu de l’évolution des politiques de l’Union au cours de la période de mise en œuvre du Fonds, les États membres reçoivent, outre leur dotation calculée conformément à l’article 15, paragraphe 1, point a), un montant supplémentaire, comme le prévoit l’article 15, paragraphe 2, point b), sur la base d’une somme forfaitaire de 6 000 EUR par bénéficiaire d’une protection internationale ayant fait l’objet d’un transfert en provenance d’un autre État membre.

And there was base funding, and I wonder, how many provinces and territories have received base funding.
Et il y avait aussi un financement de base, et je me demande combien de provinces et territoires ont reçu le financement de base.

However, to the extent they receive funding from the EU budget, the Court is competent to carry out audits based on the examination of records and on-the-spot visits to their premises.
Néanmoins, dans la mesure où ils sont financés sur le budget de l’Union européenne, la Cour est habilitée à mener des audits reposant sur l’examen des pièces comptables et sur des visites sur place, dans leurs locaux.

Until February 2013, Eurojust has supported, via the second JIT Funding Project, 87 different JITs based on 252 funding applications received.
Jusqu'en février 2013, Eurojust a soutenu, par l'intermédiaire du deuxième projet de financement des équipes communes d'enquête, 87 équipes communes d’enquête différentes à la suite de 252 demandes de financement reçues.

The fund manager has made a 10 per cent pro rata investment in the fund and receives a market-based fee for its services equal to 1 per cent of the net asset value of the fund.
Il a fait un placement au pro rata de 10 % dans le fonds et reçoit pour ses services une commission fondée sur le marché, correspondant à 1 % de la valeur liquidative du fonds.

Infrastructure projects which receive EU funding should take climate-proofing into account based on methodologies to be developed.
Quant à la notion de résistance au climat, il conviendrait d'en tenir compte dans les projets d'infrastructure bénéficiant de financements communautaires en se fondant sur des méthodes qui restent à définir.