Traduction de «received grants under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application for Grant Under the Municipal Grants Act, 1980 (Quebec)
Demande de subvention prévue par la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités (Québec) - Formulaire F

Application for Grant under the Municipal Grants Act, 1980 (Ontario) - Form A
Demande de subvention prévue par la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités (Ontario) - Formulaire A

Application for Frontage or Area Tax Grant under Section 3(1)(b) of the Municipal Grants Act, 1980
Demande de subvention en compensation de l'impôt sur la longueur de façade ou sur la superficie prévue par l'article 3(1)(b) de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités

the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence
le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle

Government-grants receivable
Etat-subventions à recevoir

the granting of licences under patents
la concession des licences d'exploitation des brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Railway projects should not be excluded from receiving grants under this Regulation because they generate revenue from mandatory charges under Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council
Les projets ferroviaires ne devraient pas être exclus du bénéfice des subventions octroyées au titre du présent règlement au motif qu'ils génèrent des recettes provenant de charges obligatoires au titre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil

The next call for proposals to receive grants under the Connecting Europe Facility (CEF) is scheduled for spring 2018.
le prochain appel à propositions pour l'obtention de subventions au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) devrait être lancé au printemps 2018.

There was this great, new low-income grant that benefited low- and middle-income students, but students with high need are left out of the mix, students who would have received grants under the Canada Millennium Scholarship Foundation that would have reduced their overall debt, and we know debt is an issue.
On a créé cette merveilleuse nouvelle subvention qui profitait aux étudiants à faible et à moyen revenu, mais le fait est que cette nouvelle mesure exclut les étudiants ayant des besoins importants — c'est-à-dire, ceux qui auraient reçu des subventions par l'entremise de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ce qui aurait permis de réduire leur niveau d'endettement général.

Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, the Minister of Human Resources Development has spent days in this House justifying the fact that her riding received grants under the transitional jobs fund citing the famous pockets of poverty criterion.
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, la ministre du Développement des ressources humaines a passé des jours ici, à la Chambre, à justifier le fait que sa circonscription ait pu bénéficier de subventions du Fonds transitoire de création d'emplois en évoquant le fameux critère des «îlots de pauvreté».

a) Grants: The first call for proposals to receive grants under the Connecting Europe Facility (CEF) is scheduled for the beginning of 2014.
a) Subventions: le premier appel à propositions pour l'obtention de subventions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) devrait être lancé au début de l'année 2014.

1. Legal and natural persons may receive grants under the Programme.
1. Les bénéficiaires du programme peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Bearing in mind the importance of visibility of Community funding, the Commission should provide guidance facilitating the proper acknowledgement of the support received by any authority, non-governmental organisation, international organisation or other entity receiving a grant under this Fund, taking into account the practice with respect to other instruments under shared management, such as the Structural Funds.
Eu égard à l'importance de la visibilité du financement communautaire, il convient que la Commission fournisse des orientations facilitant la reconnaissance appropriée de l'aide reçue par toute autorité, organisation non gouvernementale, organisation internationale ou autre entité bénéficiant d'une aide au titre du présent Fonds, compte tenu des pratiques en vigueur pour d'autres instruments relevant de la gestion partagée, tels que les Fonds structurels.

This approach is supported in the European Union by several non-governmental organisations, some of which have received grants under the GROTIUS or AGIS programmes.
Ce concept est soutenu dans l'Union européenne par une série d'organisations non gouvernementales dont certaines ont reçu des subventions dans le cadre du programme GROTIUS ou AGIS.

All Member States except Luxembourg will receive grants under those allocations.
A l'exception du Luxembourg, tous les Etats membres sont beneficiaires des concours accordes dans le cadre de ces tranches.

All Member States except Germany, Ireland, Luxembourg and the United Kingdom will receive grants under these allocations.
A l'exception de l'Allemagne, de l'Irlande, du Luxembourg et du Royaume-Uni, tous les Etats membres sont bénéficiaires des concours accordés dans le cadre de ces tranches.