Vertaling van "received new subsidies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to receive benefit of the subsidy
bénéficier de la subvention

interest subsidy received in advance
bonification d'intérêt reçue d'avance

new ship operating subsidy
subvention d'exploitation de nouveaux navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since it has been demonstrated that the applicants are in receipt of less subsidisation than before and that they are likely to continue to receive subsidies of an amount less than determined in the last review investigation, it is concluded that the continuation of the existing measures is higher than the countervailable subsidy causing injury and that the level of the measures should therefore be amended to reflect the new findings.
Comme il a été démontré que les requérants bénéficient d'un taux de subventionnement plus bas qu'auparavant et qu'il est probable qu'ils continueront à percevoir des subventions d'un montant inférieur à celui déterminé lors de la dernière enquête de réexamen, il est conclu que le maintien de la mesure en vigueur dépassera les effets de la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice et que le montant des mesures devrait donc être modifié pour refléter les nouvelles conclusions.

These five first nations, which make six communities, must be able to make their case to continue to receive freight subsidies through the new Nutrition North Canada program.
Ces cinq Premières nations, qui représentent six communautés, doivent être en mesure de présenter leurs arguments en vue de continuer à recevoir des subventions pour le transport des marchandises dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada.

The Commission has examined allegations that the company would have received new subsidies and after a careful examination concluded that it had indeed received €13.3 million in illegal aid.
La Commission a examiné des allégations selon lesquelles l’entreprise en question aurait reçu de nouvelles subventions et, après un examen approfondi, elle est arrivée à la conclusion qu’elle avait effectivement reçu 13,3 millions d’euros d’aides illégales.

This game has not been played only since the accession of the ten new Member States; on the contrary, as soon as Sweden joined, a business was enticed away from Bremen to the new Swedish ‘Objective 2’ area, having just received a subsidy.
Ce jeu ne se pratique pas que depuis l’adhésion des dix nouveaux États membres: ainsi, dès l’adhésion de la Suède, une entreprise a quitté Brême au profit de la nouvelle région suédoise «Objectif 2», juste après avoir touché une subvention.

The attacks of 11 September have simply been an excuse for the capitalists in the air transport sector to receive new subsidies while pursuing their offensive against their employees.
Les attentats du 11 septembre n'ont servi que de prétexte aux capitalistes du secteur aérien pour décrocher de nouvelles subventions tout en poursuivant leur offensive contre leurs salariés.

Previous aid to this company had been cleared on condition that it would receive no new subsidies.
Elle avait autorisé une précédente aide en faveur de cette même entreprise à condition que celle-ci ne reçoive pas de nouvelles subventions.

The measures aimed at supporting the social economy range from legal changes that facilitate the establishment of new co-operatives and enable these to receive job creation subsidies (Spain and Italy), to financial incentives to fund social economy projects and strengthening of intermediary support structures (e.g. Ireland).
Les mesures de soutien à l'économie sociale vont de modifications du cadre juridique, qui facilitent l'établissement de nouvelles coopératives et leur permettent de recevoir des aides à la création d'emplois (Espagne et Italie), à des incitations financières en faveur du financement de projets dans ce secteur, en passant par le renforcement des structures intermédiaires de soutien (par exemple en Irlande).

Since, because of its precarious financial situation, GAV was not in a position to finance the new sorting-depot entirely from its own resources (the total capital costs amounted to some DEM 4 million), it received an ad hoc subsidy from the Cologne municipal government.
GAV n'étant pas capable de financer entièrement la construction du nouvel entrepôt par ses ressources propres (les coûts d'investissement s'élevaient au total à quelque 4 millions de marks allemands) du fait de la précarité de sa situation financière, elle a bénéficié d'une subvention ad hoc du Regierungspräsident de Cologne.

[Translation] Mr. Stéphane Bergeron (Verchères): Mr. Speaker, does the minister agree that the American attitude constitutes a new delaying tactic by the United States to allow it to maintain countervailing duties, the brunt of which is being borne by Quebec lumber producers who, it has been proven, receive no subsidies?
[Français] M. Stéphane Bergeron (Verchères): Monsieur le Président, le ministre convient-il qu'il faille voir dans l'attitude américaine une nouvelle manoeuvre dilatoire des États-Unis pour leur permettre de maintenir les droits compensatoires dont les producteurs québécois de bois d'oeuvre font les frais, puisqu'il est démontré qu'ils ne jouissent d'aucune subvention?

Would you be in favour of the idea of a quota for new projects or for people who have not yet received any subsidies?
Appuieriez-vous l'idée d'un quota pour des nouveaux projets ou pour des gens qui n'ont jamais reçu de subventions?