Vertaling van "received sponsorship money " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

plea of money had and received
exception d'enrichissement

actio de in rem verso | action for money had and received
action pour cause d'enrichissement illégitime | action pour enrichissement sans cause

action for money paid and received
action en recouvrement de sommes reçues

Cash Book - Public Moneys Received
Livre de caisse - Fonds publics perçus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Why has the Liberal leader not encouraged those who received sponsorship money to pay it back to the taxpayers?
Pourquoi le chef libéral n'a-t-il pas incité les personnes qui ont touché de l'argent des commandites à le rembourser aux contribuables?

I would simply say to the opposition, I would say to the NDP and I would say to the Bloc, for heaven's sake let Mr. Justice Gomery get on with the job and let him complete his report (1440) Hon. Stephen Harper (Leader of the Opposition, CPC): Mr. Speaker, that is interesting advice, except if my ears heard correctly, I heard the Prime Minister bragging to the leader of the Bloc Québécois that they may have received sponsorship money.
Tout ce que je veux dire à l'opposition officielle, au NPD et au Bloc, c'est qu'il faut laisser le juge Gomery faire son travail et le laisser rédiger son rapport (1440) L'hon. Stephen Harper (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le Président, voilà un conseil intéressant, mais si j'ai bien compris, le premier ministre fait le fanfaron devant le chef du Bloc québécois et dit que ce parti pourrait avoir touché des fonds du Programme de commandites.

We know that the hon. member himself is now a big Liberal, but this is the minister's chance to come clean and disclose to the House the names of other big Liberals who received sponsorship money because of their ties to the Prime Minister.
Nous savons que le ministre est désormais un gros libéral influent, mais il a maintenant l'occasion de se mettre à table et de divulguer à la Chambre les noms des autres gros libéraux influents qui ont reçu des fonds dans le cadre du programme de commandites, en raison de leurs liens avec le premier ministre.

I said that organizations within his riding did receive sponsorship money, which is the case of the Lunenburg Folk Harbour Festival.
J'ai dit que des organismes de sa circonscription ont reçu de l'argent grâce à ce programme, par exemple le Lunenburg Folk Harbour Festival.

Polygone received sponsorship money for a fishing show it ran and it received money to run the ads for the show in a magazine that Polygone itself owned, and all the money flowed through Groupaction.
En effet, la société a reçu de l'argent pour la commandite d'un salon de la pêche qu'elle avait organisé et elle a également touché de l'argent pour annoncer son salon dans un magazine qui lui appartenait. Tout cet argent est passé par Groupaction.