Vertaling van "received which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. For the purposes of United States taxation, contributions by a citizen or resident of the United States to an organization which is resident in Canada, which is generally exempt from Canadian tax and which could qualify in the United States to receive deductible contributions if it were resident in the United States shall be treated as charitable contributions; however, such contributions (other than such contributions to a college or university at which the citizen or resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of the United States in respect of the deductibility of charitable contributions to the income of such citizen or resident arising in Canada.
5. Aux fins de l’imposition des États-Unis, les contributions versées par un citoyen ou un résident des États-Unis à une organisation qui réside au Canada, qui est généralement exonérée de l’impôt canadien et qui, aux États-Unis, pourrait être admissible à recevoir des contributions déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des contributions versées à des fins charitables; toutefois, ces contributions (autres que celles versées à un collège ou à une université auquel le citoyen ou résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduites au cours d’une année d’imposition quelconque dans la mesure où elles excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation des États-Unis à l’égard des contributions à des fins charitables qui sont déductibles du revenu provenant du Canada d’un tel citoyen ou résident.

6. For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization which is resident in the United States, which is generally exempt from United States tax and which could qualify in Canada to receive deductible gifts if it were created or established and resident in Canada shall be treated as gifts to a registered charity; however, such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of Canada in respect of the deductibility of gifts to registered charities to the income of such resident arising in the United States.
6. Aux fins de l’imposition du Canada, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui réside aux États-Unis, qui est généralement exonérée de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait être admissible à recevoir des dons déductibles si elle avait été créée ou établie et résidait au Canada, sont considérés comme étant des dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, ces dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auquel le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduits au cours d’une année quelconque d’imposition dans la mesure où ils excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation du Canada à l’égard des dons versés à des organismes de charité enregistrés qui sont déductibles du revenu provenant des États-Unis, d’un tel résident.

I would like to read to the hon. members present each of these letters so that they could appreciate the impact the legislation would have on future Canadian families, but in the interests of time, I have selected but a few of the responses received which I feel reflect the sentiments of all of those I received.
J'aimerais pouvoir lire ici chacune de ces lettres afin que les députés puissent comprendre l'incidence que pourrait avoir cette mesure législative sur de futures familles canadiennes. Pour épargner du temps, je n'ai choisi que quelques-unes des réponses reçues qui, à mon avis, reflètent le sentiment de tous ceux qui m'ont écrit.

There could also be situations of low yields, but if Canada produces better than the rest of the world, you may receive very high prices, which could be beneficial for producers.
Il peut également y avoir des situations de rendements plus faibles, mais si le Canada produit mieux que le reste du monde, il pourrait obtenir des prix plus élevés, ce qui pourrait être avantageux pour les producteurs concernés.

As mentioned in recital 179 of the provisional Regulation, of the six questionnaire replies received, out of the 32 questionnaires sent to assess the possible impact of the proposed measures on the activity of retailers and importers, only two replies were received which could be considered to be meaningful for the purpose of the Community interest analysis.
Comme l’indique le considérant 179 du règlement provisoire, sur les trente-deux questionnaires qui ont été envoyés pour évaluer l’éventuelle incidence des mesures proposées sur l’activité des détaillants et des importateurs, six réponses ont été reçues, dont deux seulement ont pu être considérées comme pertinentes pour l’analyse de l’intérêt de la Communauté.

The Commission agrees that there are sufficient high quality projects which could justify an increase in budget, in particular given that there is a very high demand for the programme (1st Tempus IV call: 530 proposals received/76 projects selected – 2nd call: 610 received/69 selected).
La Commission reconnaît qu’il existe suffisamment de projets d’excellente qualité qui pourraient justifier une augmentation budgétaire, notamment compte tenu de la très forte demande pour le programme (1er appel Tempus IV: 530 propositions reçues/76 projets retenus – 2e appel: 610 propositions reçues/69 projets retenus).

Thus, the Commission considers that the benefit of Varvaressos through the 2007 and 2008 guarantees was not the total loans, which it could have received even without the State guarantees, but the lower interest rate, which it received thanks to the guarantees.
La Commission considère donc que l’avantage conféré à Varvaressos par les garanties de 2007 et 2008 n’était pas l’ensemble des prêts, qu’elle aurait pu obtenir même sans les garanties d’État, mais le taux d’intérêt plus faible qu’elle a obtenu grâce à ces garanties.

Previously if one did receive a notice, that person had to let the payment period expire before he or she could actually have a court appearance and then the notice could be contested. In choosing to be prosecuted, however, people who were issued a notice had their alleged offence converted from one which could be expiated to one which still carried the possibility of a criminal conviction (1255) The expiation system for minor cannabis offences in South Australia has been the subject of a number of evaluation studies.
Dans le cas des contrevenants ayant reçu un avis et choisissant d'être poursuivis, cependant, la contravention alléguée ne peut plus être expiée et entraîne la possibilité d'une condamnation au pénal (1255) Le système de contravention pour petites quantités de cannabis en vigueur en Australie-Méridionale a fait l'objet d'un certain nombre d'études d'évaluation.

It sent a further letter on 26 March, to which Germany replied by letters of 2 April, registered as received on the same day, and of 28 April, registered as received on the same day, stating that it could not make a definite commitment to close MobilCom's online shops.
L'Allemagne a répondu à une nouvelle lettre de la Commission du 26 mars par lettres du 2 avril, enregistrée le même jour, et du 28 avril, enregistrée également le même jour, qu'elle ne pouvait pas prendre l'engagement définitif de fermer les boutiques en ligne de MobilCom.

Any rule of the Host State which made it more difficult for a litigant to receive legal aid in respect of advice given by an "out of State" lawyer than a local lawyer could equally constitute disguised discrimination both against the litigant (in respect of his freedom to receive services) and the lawyer (in respect of his freedom to provide services) [7].
Une règle du pays d'accueil qui rendrait plus difficile pour une partie de bénéficier de l'assistance judiciaire pour des conseils donnés par un avocat qui n'est pas présent dans ledit pays par rapport aux conditions apposées si l'avocat y est présent, pourrait constituer une discrimination déguisée à l'encontre de la partie concernée (en tant que destinataire de services) et de l'avocat (en tant que prestataire de services) [7].