Vertaling van "received would entail " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

which would receive a part of their claims in advance
qui escompteraient une partie de leur créance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Possessing the contact details of the notice provider is generally not necessary for the hosting service provider to be able to take an informed and diligent decision on the follow-up to be given to the notice received. Making the provision of contact details a prerequisite for the submission of a notice would entail an obstacle to notification.
Il n'est généralement pas nécessaire que le prestataire de services d'hébergement dispose des coordonnées du notifiant pour prendre une décision éclairée et rapide quant à la suite à donner à la notification reçue.

Compared to the bid at NOK 6 million the lawyer stated that to accept the bids received would entail a considerable risk of a sale below market value and thereby a breach of the state aid rules.
Comparant cette estimation à l’offre de 6 millions de NOK, l’avocat affirmait que l’acceptation des offres reçues présenterait un risque considérable de vente au-dessous du prix du marché, et donc de violation des règles en matière d’aides d’État.

Perhaps my advisor has received an explanation as to what that would entail, not me personally.
Peut-être mon conseiller a-t-il reçu une explication à cet égard. Personnellement, je n'en ai pas eue.

Finally, the Commission also received comments to the opening decision from the Cassandra Mines trade unions (15), contesting that the measures would entail illegal State aid and referring to the contribution of the Mines to the economy and employment.
Enfin, la Commission a aussi reçu des observations concernant sa décision d’ouvrir la procédure de la part des organisations syndicales (15) des mines de Kassandra qui doutent que les mesures constituent une aide d’État illégale et soulignent le rôle joué par les mines sur le plan de l’économie et de l’emploi.

Specifically, the legislation would entail permanent residents receiving one additional day off three year residency requirements to acquire citizenship for every day served in the Canadian armed forces.
Le projet de loi prévoit plus précisément que, pour chaque jour de service dans les Forces canadiennes, on décompterait une journée sur la période réglementaire de trois ans de résidence imposée aux résidents permanents.

The remuneration received by these new members would entail additional public spending and this spending required the bill to have a royal recommendation.
La rémunération des nouveaux commissaires allait entraîner une dépense additionnelle de fonds publics, et cette dépense rendait la recommandation royale nécessaire.

Such costs would entail creating the necessary documentation, postage, monitoring their return, recording and filing the information received and monitoring compliance.
Ces coûts tiendraient à l'établissement de la documentation nécessaire, aux frais postaux, au suivi du renvoi des documents, à l'enregistrement et au classement des informations reçues et au contrôle de conformité.

To clarify again, in subclause 9(3) the full financial statements, including the balance sheets, expenditure plans, etc., are publicly available within 120 days anyway, so all residents will receive them then, whether or not they are members (1550) [Translation] Mr. Paul Crête: But to come back to my question, I would like to know whether an evaluation has been done or whether you could tell us what that would entail, in terms of legal challenges, to obtain the information.
Je vous signale à nouveau que le paragraphe 9(3) dispose que l'intégralité des états financiers, y compris le bilan, les projets de dépenses, etc., doivent être de toute façon divulgués au public dans les 120 jours, de sorte que tous les résidents, qu'ils soient membres ou non, vont alors les recevoir (1550) [Français] M. Paul Crête: Mais pour en revenir précisément à ma question, j'aimerais savoir si une évaluation a été faite ou si vous pourriez nous dire ce que cela impliquerait, en termes de poursuites juridiques, pour obtenir l'information.

As the proposed directive would promote the protection of human health, the costs entailed would be low and the rapporteur has not received any opinions to the contrary from the parties concerned, it is proposed that the directive be adopted without amendment.
Puisque la directive proposée présenterait des avantages en termes de protection de la santé humaine, que les coûts devraient être faibles et que le rapporteur n'a pas eu connaissance d'avis contraires sur le sujet, il propose d'approuver la présente directive sans modification.

This would entail developing the regulations needed to enact the legislation, developing and preparing all of the forms and instruction booklets required; developing software programs to file, receive and process the information, including the need to employ auditors, accountants, lawyers and administrative workers for this purpose; and developing a massive online searchable database.
Cela supposerait l'élaboration des règlements requis pour la promulgation de la loi, la conception et l'élaboration des formulaires et livrets d'instructions nécessaires, la création des programmes informatiques servant à produire, à recevoir et à traiter l'information, l'embauche — à cette fin — de vérificateurs, de comptables, d'avocats et de membres du personnel administratif, et la création d'une énorme base de données pouvant être consultée en ligne.