Traduction de «receives royal assent very soon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I hope it receives royal assent very soon.
J'espère qu'il recevra la sanction royale très bientôt.

I am very confident that Parliament will adopt the bill and I wish to see it receive royal assent as soon as possible so that libraries can continue to rely on this excellent service, rely on what Canada Post provides to them, and continue to provide the excellent service to Canadians of all walks of life wherever they may live forever in this country.
Je suis convaincu que le Parlement adoptera le projet de loi et j'espère que celui-ci recevra la sanction royale le plus rapidement possible pour que les bibliothèques puissent continuer de compter sur le service que leur offre Postes Canada et puissent ainsi assurer à perpétuité la prestation d'un excellent service aux Canadiens de tous les milieux, d'un océan à l'autre.

The United Kingdom Government’s policy is set out in the Postal Services Act (3) (‘Postal Services Act 2011’), which received Royal Assent on 13 June 2011.
La politique du gouvernement britannique est établie dans la loi sur les services postaux (3) («loi de 2011 sur les services postaux»), qui a reçu la sanction royale le 13 juin 2011.

A few days ago I received the first version of the job description, so the post will be advertised very soon. There will then be an open competition.
Il y a quelques jours, j’ai reçu la première version du descriptif de la fonction, si bien que l’avis de vacance sera très prochainement publié, avant que ne débute un concours général.

– Mr Wynn, I can assure you that you will receive an answer very soon.
- Monsieur Wynn, je puis vous assurer qu'une réponse vous sera apportée très rapidement.

On the other hand, Mr Schulz, I can inform you that as soon as I receive the necessary clarification, as soon as the Council of State has come to a decision, which I hope will be very soon, as soon as the Spanish Government has informed me whether the President of the Supreme Court is competent in this area, and if it appears that he or she is indeed competent, I shall announce in Parliament, as soon as I can, that I am referring the request to waive the immunity of these two Members to the Legal Affairs Committee.
En revanche, Monsieur Schulz, je peux vous dire la chose suivante : dès que j'aurai les éclaircissements nécessaires, dès que le Conseil d'État se sera prononcé, et j'espère qu'il le fera dans les plus brefs délais, dès que le gouvernement espagnol m'aura précisé si, oui ou non, le président du Tribunal suprême est compétent, et s'il apparaît qu'il est effectivement compétent, je m'engage auprès de vous à annoncer en plénière, dans les heures qui suivent, que je saisis la commission juridique de la demande de levée d'immunité de nos deux collègues.

A shift in the nature of the funding applications received was very soon observed, from individual-project funding to slate funding, indicating how well this new instrument met the needs of medium-sized companies.
Un glissement des candidatures du mécanisme de soutien aux projets individuels vers le mécanisme de Slate Funding s'est rapidement observé, témoignant de l'adéquation de ce nouvel instrument aux besoins des sociétés de taille moyenne.

But we are talking about ethical behaviour, and insider knowledge and information of departments, and the architect of the very act which we debated in this House this week which will be given royal assent very soon.
Mais nous parlons d'éthique professionnelle, de connaissances d'initié, de renseignements sur les ministères, et de l'architecte même de la loi dont nous avons discuté à la Chambre cette semaine et qui recevra la sanction royale sous peu.

I urge all my colleagues to join us on the government side and lend their support in order to pass this bill so that it can receive royal assent as soon as possible.
En guise de conclusion, j'exhorte tous les députés à faire front commun avec le gouvernement et à adopter le projet de loi pour qu'il reçoive la sanction royale le plus tôt possible.

I take it that if this bill were to be reported in the next day or two and were adopted in the Senate, it would get Royal Assent very soon thereafter and would be in force quickly.
Je suppose que si ce projet de loi devait être renvoyé d'ici un ou deux jours au Sénat et était adopté par le Sénat, il recevrait très rapidement la sanction royale et entrerait en vigueur sous peu.