Vertaling van "receiving the bill later today " (Engels → Frans) :

According to the Late Payment Directive, public authorities have to pay for the goods and services they procure within 30 days or, in very exceptional circumstances, within 60 days of receiving the bill.
Conformément à la directive sur le retard de paiement, les pouvoirs publics doivent payer les biens et les services qui leur sont fournis dans un délai de 30 jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.

I am pleased to say that my hon. colleague from Portage—Lisgar, who is the official opposition critic for regional equity, will be speaking to the bill later today and will perhaps outline some of the principles he thinks should be included in a general review of equalization and the federal-provincial transfer arrangements.
Je suis heureux d'annoncer que le député de Portage—Lisgar, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'équité régionale, prendra la parole plus tard aujourd'hui, et qu'il exposera peut-être certains des principes qui, selon lui, devraient être pris en compte à l'occasion d'une étude générale des mécanismes de péréquation et de transferts entre le fédéral et les provinces.

4. Providers of electronic communications to the public shall offer end-users the opportunity to opt, free of charge for receiving itemised bills.
4. Les fournisseurs de communications électroniques au public offrent aux utilisateurs finaux la possibilité d’opter gratuitement pour la réception de factures détaillées.

As the Senate has not yet received this bill, I will be moving a motion that allows the Senate to suspend to the call of the chair for the purposes of receiving the bill later today.
Étant donné que le Sénat n'a pas encore reçu cette mesure législative, je vais présenter tout à l'heure une motion visant à permettre au Sénat de suspendre les travaux à l'appel de la présidence, pour recevoir le projet de loi plus tard aujourd'hui.

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

Mr. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Mr. Speaker, this morning, the chief of the air staff, Lieutenant-General Pennie, received an important document on the future of the Bagotville military base, which the Minister of National Defence will receive a little later today.
M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Monsieur le Président, le premier officier de la Force aérienne, le lieutenant-général Pennie, a reçu ce matin un document important qui concerne l'avenir de la base militaire de Bagotville, document que le ministre de la Défense nationale recevra un peu plus tard aujourd'hui.

2. Member States shall apply national provisions in order to reconcile the rights of subscribers receiving itemised bills with the right to privacy of calling users and called subscribers, for example by ensuring that sufficient alternative privacy enhancing methods of communications or payments are available to such users and subscribers.
2. Les États membres appliquent des dispositions nationales afin de concilier les droits des abonnés recevant des factures détaillées avec le droit à la vie privée des utilisateurs appelants et des abonnés appelés, par exemple en veillant à ce que lesdits utilisateurs et abonnés disposent de modalités complémentaires suffisantes renforçant le respect de la vie privée pour les communications ou les paiements.

Mr. Rock: Bill C-37, which will receive royal assent later today, toughens the response to violent youth crime, doubling the maximum sentence for first degree murder, introducing important changes to the transfer provisions involving the trial of 16 and 17-year-olds in adult court when facing charges involving serious crimes of violence.
M. Rock: Le projet de loi C-37, qui recevra aujourd'hui la sanction royale, durcit l'attitude face aux crimes commis par les jeunes: il double la longueur de la peine maximale en cas de meurtre au premier degré et apporte des changements importants aux dispositions régissant le renvoi au tribunal pour adultes des jeunes de 16 ou 17 ans accusés de crimes graves commis avec violence.

If we pass the bill later today we would be approving the reduction of that rate to 16%. Canadians would get a smaller tax break than they would have had they voted for us because of the fact that the Liberals have a great deal of expertise in messaging, in telling people “this is what is” when in fact it is just the opposite.
Si nous adoptons cette mesure plus tard aujourd'hui, nous approuverons la réduction de ce taux à 16 p. 100. Or, les Canadiens vont obtenir un allégement fiscal moindre que celui dont ils auraient bénéficié s'ils avaient voté pour nous, car les libéraux ont beaucoup d'expérience dans l'art du message, dans l'art de dire «voici la réalité» alors que c'est tout le contraire.