Traduction de «recent protocol negotiated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strengthening Parliamentary Oversight of International Trade Policies and Negotiations: Recent Developments in Canada and Internationally
Renforcer le contrôle parlementaire des politiques et des négociations en matière de commerce international : tendances récentes au Canada et à l'étranger

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol relating to Trade Negotiations among Developing Countries | PTN [Abbr.]
Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement | PTN [Abbr.]

Protocol relating to Trade Negotiations among Developing Countries
Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Against this background, the protocols negotiated most recently by the Union (Senegal, Angola, Kiribati) include an increase in the ship-owners' contribution.
Dans ce contexte, les protocoles les plus récents négociés par l'Union (Sénégal, Angola, Kiribati) prévoient une augmentation de la contribution des exploitants de navires.

Recently concluded negotiations of the biosafety protocol demonstrated that there is a difference between the EU and Canada on some biotechnology issues.
Les récentes négociations du protocole sur la biosécurité ont mis en relief un écart entre les attitudes de l'Union européenne et du Canada face à certaines questions de biotechnologie.

In the light of the recent protocol negotiated by Prime Minister Tony Blair on the Charter of Fundamental Rights, and given that two delegations have reserved the right to sign up to the British protocol, does the Council consider that the rights of citizens in these three Member States will in any way be different to those of citizens in the other Member States, and if so could it outline the differences?
Vu le protocole négocié par le Premier ministre Tony Blair sur la charte des droits fondamentaux et le droit que se sont réservé deux délégations d’adhérer au protocole britannique, le Conseil estime-t-il que les droits des citoyens différeront de quelque manière que ce soit, dans les trois États membres concernés, de ceux des citoyens des autres États membres, et peut-il préciser en quoi ces différences consisteront?

In the light of the recent protocol negotiated by Prime Minister Tony Blair on the Charter of Fundamental Rights, and given that two delegations have reserved the right to sign up to the British protocol, does the Council consider that the rights of citizens in these three Member States will in any way be different to those of citizens in the other Member States, and if so could it outline the differences?
Vu le protocole négocié par le Premier ministre Tony Blair sur la charte des droits fondamentaux et le droit que se sont réservé deux délégations d'adhérer au protocole britannique, le Conseil estime-t-il que les droits des citoyens différeront de quelque manière que ce soit, dans les trois États membres concernés, de ceux des citoyens des autres États membres, et peut-il préciser en quoi ces différences consisteront?

This fleet has been highly critical of the negotiations on recent protocols for some time, arguing that countless technical problems are severely hampering profitability and the take-up of fishing opportunities, to the extent that the cephalopod fleet has been gradually disappearing from the fishing grounds during the 18 months that the current protocol has applied, until on 31 December 2007 the decision was taken to tie up all the fleet that still remained, comprising 20 Spanish and four Italian vessels.
Depuis quelque temps déjà, cette flotte affiche une attitude très critique vis-à-vis des négociations relatives aux derniers protocoles, soulignant que de très nombreux problèmes techniques limitent sérieusement la rentabilité et l'exploitation des possibilités de pêche, à tel point qu'au cours des 18 mois d'exécution du protocole actuel, la flotte de pêche aux céphalopodes a disparu progressivement de la zone de pêche jusqu'au 31 décembre 2007, date à laquelle il a été décidé de mettre un terme aux activités de la flotte toujours présente dans la zone de pêche, à savoir 20 navires espagnols et 4 italiens.

In paragraph 12 of its recent resolution on EU-Turkey relations (P6_TA(2007)0472 , 24 October 2007), Parliament ' urges the new Turkish Government to fully implement the provisions stemming from the EC-Turkey Association Agreement and its Additional Protocol; recalls that the non-fulfilment of Turkey's commitments as referred to in the Accession Partnership will continue seriously to affect the process of negotiations; '.
Aux termes de la résolution récemment adoptée sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie (P6_TA(2007)0472 , du 24 octobre 2007), le Parlement européen, au point 12, "invite instamment le nouveau gouvernement turc à transposer pleinement les dispositions prévues dans l'accord d'association et dans son protocole additionnel, et rappelle que le non-respect, par la Turquie, des engagements prévus dans le partenariat pour l'adhésion continuera de peser lourdement sur le processus de négociation".

While addressing the management of the CCS-related risks, amendments to these agreements should be negotiated and adopted, as has been recently done for the 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping Wastes and Other Matter (the "London Protocol"), so as to permit environmentally sound geological storage of CO2 under the seabed.
Sans négliger la gestion des risques liés aux techniques de captage et de stockage du CO2, il conviendra de négocier et d’adopter des modifications à ces accords, comme cela a été fait récemment en ce qui concerne le protocole à la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (protocole de Londres), pour permettre un bon stockage géologique et écologique du CO2 dans le sous-sol marin.

52. Welcomes the fact that the chapter on social policy and the labour market has recently been opened in the membership negotiations with Slovakia and commends Slovakia for its willingness fully to incorporate the Community acquis into national legislation; stresses the importance of using 'gender mainstreaming' and equality impact analysis in reviewing legislation and in public administration reform; calls on the Council and the Commission to treat equality as a major issue in negotiations with the candidate countries; takes a positive view of Slovakia's ratification of the optional protocol to CEDAW on 17 November 2000, which only a few EU Member States and candidate countries have done;
52. se félicite de ce que le chapitre "affaires sociales et emploi” ait été ouvert récemment dans les négociations relatives à l'adhésion de la Slovaquie et salue les efforts consentis par le pays en vue de transposer pleinement la réglementation communautaire dans la législation nationale; rappelle à quel point il importe d'appliquer le "gender mainstreaming” et de procéder, dans le cadre du réexamen de la législation et de la réforme de l'administration publique, à une analyse de l'impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes; invite le Conseil et la Commission à traiter l'égalité comme une priorité dans le cadre des négociations en vue de l'adhésion des pays candidats; se dit satisfait que la Slovaquie ait ratifié, le 17 novembre 2000, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ce que peu d'États membres et de pays candidats ont fait;

It is not particularly accurate to say that Americans have done that because, quite clearly, all Americans have not, and, in particular, the policy end of the Treasury department has not and has not raised the issue at all during the negotiations of the recent protocol under the Canada-U.S. tax treaty.
Il n'est pas tout à fait exact de dire que les Américains ont fait cela parce que, de toute évidence, ce ne sont pas tous les Américains qui ont soulevé la question et, en particulier, le département du Trésor n'a absolument pas soulevé la question durant les négociations du récent protocole aux termes du traité fiscal canado-américain.