Vertaling van "recent roadworthiness test " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on the Adaptation to Technical Progress of Roadworthiness Tests
Comité pour l'adaptation du contrôle technique au progrès technique

roadworthiness tests
contrôle technique

roadworthiness test
contrôle technique | contrôle technique des véhicules

Committee on the adaption to technical progress of the Directives on roadworthiness tests of vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès technique du contrôle technique

Nuclear Test Ban Verification: Recent Canadian Research in Forensic Seismology
La vérification de l'interdiction des essais nucléaires : Une étude canadienne en sismologie expérimentale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Undertakings that operate vehicles which fall within the scope of this Regulation shall ensure that the vehicles which they operate are in good roadworthy condition at all times and that the original or a certified copy of the roadworthiness certificate and a proof of test issued pursuant to Article 10 of Regulation XX [on periodic roadworthiness tests] in respect of the most recent roadworthiness test is kept on board .
3. Les entreprises qui exploitent des véhicules relevant du champ d'application du présent règlement veillent à ce que les véhicules qu’elles exploitent soient, à tout moment, techniquement aptes à circuler et à ce que l'original ou une copie certifiée conforme du certificat de contrôle technique ainsi qu'une preuve de la réussite du contrôle délivrée conformément à l'article 10 du règlement XX [relatif au contrôle technique périodique] à la suite du dernier contrôle technique soient conservés à bord .

3. Undertakings that operate vehicles which fall within the scope of this Regulation shall ensure that the vehicles which they operate are in good roadworthy condition at all times and that the original or a certified copy of the roadworthiness certificate and a proof of test issued pursuant to Article 10 of Regulation XX [on periodic roadworthiness tests] in respect of the most recent roadworthiness test is kept on board.
3. Les entreprises qui exploitent des véhicules relevant du champ d'application du présent règlement veillent à ce que les véhicules qu’elles exploitent soient, à tout moment, techniquement aptes à circuler et à ce que l'original ou une copie certifiée conforme du certificat de contrôle technique ainsi qu'une preuve de la réussite du contrôle délivrée conformément à l'article 10 du règlement XX [relatif au contrôle technique périodique] à la suite du dernier contrôle technique soient conservés à bord.

(a) shall check the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, the proof of test issued pursuant to Article 10 of Regulation XX [on periodic roadworthiness tests] and, where available, the latest roadside inspection report, kept on board in accordance with Article 7(1);
(a) vérifie le certificat correspondant au dernier contrôle technique, la preuve de la réussite du contrôle délivrée conformément à l'article 10 du règlement XX [relatif au contrôle technique périodique] et, le cas échéant, le dernier rapport de contrôle routier, conservés à bord, conformément à l'article 7, paragraphe 1;

Where the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, voluntary regular vehicle safety inspection or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such inspection is justified on the grounds of an obvious deficiency.
Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique correspondant au dernier contrôle technique effectué ou au contrôle de sécurité volontaire du véhicule, ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois mois qui précèdent , l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsqu'un tel contrôle est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

Where the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II, has been carried out in the course of the preceding three months, the inspector shall not check that item, except where such inspection is justified on the grounds of an obvious deficiency.
Lorsqu'il ressort du certificat correspondant au dernier contrôle technique effectué ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois mois qui précèdent, l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque ce contrôle est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

Most recent initiatives include the cross-border enforcement directive, entered into application on 6 May 2015, to tackle driving offences committed abroad, and new legislation on roadworthiness testing, adopted in April 2014, to decrease the number of traffic accidents caused by technical failures.
Parmi les initiatives les plus récentes, on peut citer la directive relative à l’application transfrontalière de la législation, entrée en vigueur le 6 mai 2015, qui vise à lutter contre les infractions au code de la route commises à l’étranger, ainsi que de nouvelles dispositions législatives sur le contrôle technique, adoptées en avril 2014, qui visent à réduire le nombre d’accidents de la route dus à des défaillances techniques.

1. Member States shall require that the roadworthiness certificate corresponding to the most recent periodic roadworthiness test or a copy thereof or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified or original printout of that certificate, and the report of the most recent technical roadside inspection, be kept on board the vehicle when they are available.
1. Les États membres imposent que le certificat délivré à l’issue du dernier contrôle technique périodique, une copie de celui-ci ou, en cas de certificat électronique, une version imprimée certifiée ou l’original imprimé de celui-ci et le rapport du dernier contrôle technique routier soient conservés à bord du véhicule lorsqu’ils sont disponibles.

The findings of two projects, Autofore (2) and IDELSY (3), which recently dealt with future options for roadworthiness testing, and the outcome of an open and factual dialogue with stakeholders have been taken into account.
Il a été tenu compte des résultats de deux projets récents consacrés aux options futures en matière de contrôle technique des véhicules [Autofore (2) et IDELSY (3) ] et des conclusions d’un dialogue ouvert et factuel avec les acteurs du secteur.

The findings of two projects, Autofore (2) and Idelsy (3) which recently dealt with future options for roadworthiness testing, and the outcome of an open and factual dialogue with stakeholders should be taken into account.
Il convient de tenir compte des conclusions de deux projets, Autofore (2) et Idelsy (3), consacrés récemment aux futures options en matière de contrôle technique des véhicules, et du résultat d’un dialogue ouvert et factuel avec les acteurs du secteur.

(b) a check on a recent roadside technical inspection report as referred to in Article 5 or on the documentation attesting to the vehicle's technical roadworthiness and in particular, in the case of a vehicle registered or put into service in a Member State, proof that the commercial vehicle has undergone a statutory technical roadworthiness test in accordance with Directive 96/96/EC;
b) un contrôle du rapport de contrôle technique routier visé à l'article 5, établi récemment, ou un contrôle des documents attestant la conformité à la réglementation technique applicable au véhicule, et, en particulier, pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation dans un État membre, du document attestant que le véhicule utilitaire a été soumis au contrôle technique obligatoire, conformément à la directive 96/96/CE;