Traduction de «recently published proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Access to Information Act and Recent Proposals for Reform
La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme

The Regulation of Financial Institutions: Recent Proposals for Reform
La réglementation des institutions financières, récents projets de réforme

Crown Corporation Governance and Accountability Framework: a Review of Recently Proposed Reforms
Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État : aperçu des projets de réforme récents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the proposal builds on the recently published Green Paper "A European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy"[6] in which the Commission sets out an integrated approach to tackling the sustainable development challenges in the energy sector, in particular related to climate change, including through increased demonstration and deployment of energy efficient and renewable energy technologies.
La proposition s'inscrit par ailleurs dans la perspective du livre vert intitulé «Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable»[6], publié récemment, dans lequel la Commission définit une approche intégrée permettant de relever les défis liés au développement durable dans le secteur de l’énergie, en particulier pour ce qui est du changement climatique, notamment grâce à l’utilisation accrue des technologies d’exploitation des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Finally, we would direct your attention to the Montreal Economic Institute's recently published proposal for health system reform in Canada, entitled " Universal Private Choice: Medicare Plus," a concept of health care with quality, access and choice for all Canadians.
Enfin, nous aimerions attirer votre attention sur un document que vient de publier l'Institut Économique de Montréal qui est une proposition de réforme du régime de santé au Canada, intitulé «Universal Private Choice: Medicare Plus, a concept of health care with quality, access and choice for all Canadians».

As a pillar of the Energy Union Framework Strategy, energy efficiency plays a key role in the recently published 'Clean Energy for All Europeans' package, in which the European Commission proposed to raise the ambition level: a binding EU level target of 30% by 2030.
Pilier de la stratégie pour l'union de l'énergie, l'efficacité énergétique tient une place centrale dans le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» adopté récemment, dans lequel la Commission européenne propose de relever le niveau d'ambition en fixant un objectif contraignant au niveau de l'UE de 30 % pour 2030.

The recently published Commission proposal for an Energy Union Governance Regulation highlights the importance of synergies between air quality and climate and energy policies and the new NEC Directive.
La proposition de la Commission récemment publiée relative à un règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie souligne l'importance de créer des synergies entre les politiques en matière de climat, d'énergie et de qualité de l'air et la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux.

Expects the Commission to take an initiative to ensure that EU SMEs enjoy access to public procurement on third markets on an equal footing with other companies; hopes that the recently published proposal for a regulation on the EU public procurement market will foster reciprocity in openness, which would benefit EU SMEs; requests that the EU develop an ambitious common industrial policy based on fostering research and innovation that benefits from innovative financing arrangements, such as project bonds, and that supports the development of SMEs, particularly via access to public procurement, in order that they maintain their competiveness vis-à-vis new major players in industry and research; calls on the EU to enhance the value of European production by providing better quality-information to consumers, particularly through the adoption of the regulation on origin marking (‘made-in’) of products imported into the EU;
attend de la Commission qu'elle prenne une initiative en vue de permettre aux PME de l'Union de participer aux marchés publics des marchés tiers aux mêmes conditions que les autres entreprises; espère que la récente proposition de règlement concernant le marché des marchés publics de l'Union favorisera la réciprocité en matière d'ouverture, susceptible de profiter aux PME de l'Union; demande que l'Union européenne développe une politique industrielle commune ambitieuse fondée sur la stimulation de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de financements innovants tels les project bonds et soutenant le développement des PME, notamment via l'accès aux marchés publics, afin qu'ils maintiennent leur compétitivité face à de nouveaux acteurs majeurs de l'industrie et de la recherche; appelle l'Union européenne à valoriser la production européenne en fournissant des informations de meilleure qualité aux consommateurs, notamment par l'adoption du règlement "marquage d'origine" sur l'indication des pays d'origine des produits importés dans l'Union;

In addition, the Commission's recent proposals to modernise EU copyright rules include a provision to protect high-quality journalism by granting new publishers online rights so they can adapt to the changing digital environment.
En outre, les propositions présentées récemment par la Commission pour moderniser les règles de l'UE en matière de droits d'auteur prévoient une disposition visant à protéger le journalisme de qualité en conférant de nouveaux droits aux éditeurs en ligne afin qu'ils puissent s'adapter à l'évolution constante de l'environnement numérique.

However important these proposed regulatory changes, they are — in our view and reading some of the papers the C.D. Howe Institute has recently published — mostly short-term fixes to a more fundamental problem: DB plans have become overly expensive to maintain.
Si importantes que soient les modifications proposées à la réglementation, il s'agit essentiellement, à notre avis, et selon certains documents publiés récemment par l'Institut C.D. Howe, de corrections à court terme à un problème plus fondamental : les régimes à prestations déterminées sont devenus trop coûteux à conserver.

Before turning my attention to the proposed legislation to amend the Controlled Drugs and Substances Act, which the Conservatives have dubbed the Respect for Communities Act, I would like to quote a firsthand account recently published in the Globe and Mail:
Avant d'aborder le projet de loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, que les conservateurs ont intitulé « Loi sur le respect des collectivités », j'aimerais citer un témoignage qui a paru dans le Globe and Mail récemment:

The Government of Canada recently published proposed amendments to these same regulations that would overturn and override its Supreme Court of Canada ruling and reopen the evergreening loopholes that allow brand companies to abuse the patent system and unfairly delay generic competition.
Le gouvernement du Canada a récemment publié des modifications qu'il propose d'apporter au même Règlement. Ces modifications infirmeraient un arrêt de la Cour suprême du Canada et permettraient de nouveau aux fabricants de médicaments d'origine de recourir abusivement à la perpétuation des brevets pour contourner le régime des brevets et retarder injustement la concurrence des médicaments génériques.

Reform has recently published 20 proposals for a renewed Canada.
Le Parti réformiste a publié 20 propositions de renouvellement du Canada.