Traduction de «recipient the invoice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recipient | recipient of the invoice
destinataire de la facture

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism
Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

recipient | recipient of the supply
acquéreur | acquéreuse | bénéficiaire | bénéficiaire de la prestation | destinataire | destinataire de la prestation

preparation of the invoice | preparation of the waybill
établissement de la feuille de route

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

Agreement on Enhancing the Employability of Social Assistance Recipients [ Social Assistance Recipient Agreement ]
Accord sur l'amélioration de l'aptitude à l'emploi des assistés sociaux

offeree | recipient of the offer
destinataire (1) | destinatrice (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

161. For the purposes of this Part, where tangible personal property or services are supplied and the amount of consideration for the supply shown in the invoice in respect of the supply may be reduced if the amount thereof is paid within a time specified in the invoice or an additional amount is charged to the recipient by the supplier if the amount of the consideration is not paid within a reasonable period specified in the invoice, the consideration due shall be deemed to be the amount of consideration shown in the invoice.
161. Pour l’application de la présente partie, lorsque le montant de la contrepartie indiqué sur la facture pour la fourniture de biens meubles corporels ou de services peut être réduit s’il est payé dans le délai qui y est précisé ou que le fournisseur exige un montant supplémentaire de l’acquéreur si le montant n’est pas payé dans le délai raisonnable qui y est précisé, la contrepartie due est réputée égale au montant de la contrepartie indiqué sur la facture.

(1.1) If a registrant makes a taxable supply, other than a zero-rated supply, and, in an invoice or a receipt in respect of the supply issued to the recipient or in an agreement in writing in respect of the supply, the registrant indicates the tax payable or the rate or rates at which tax is payable in respect of the supply, the registrant shall indicate in that invoice, receipt or agreement
(1.1) L’inscrit qui effectue une fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) et qui indique la taxe payable, ou le ou les taux auxquels la taxe est payable, relativement à la fourniture sur la facture ou le reçu délivré à l’acquéreur ou dans la convention écrite relative à la fourniture doit indiquer sur cette facture ou ce reçu, ou dans cette convention :

223 (1) If a registrant makes a taxable supply, other than a zero-rated supply, the registrant shall indicate to the recipient, either in prescribed manner or in the invoice or receipt issued to, or in an agreement in writing entered into with, the recipient in respect of the supply,
223 (1) L’inscrit qui effectue une fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) doit indiquer à l’acquéreur, selon les modalités réglementaires ou sur la facture ou le reçu délivré à l’acquéreur ou dans la convention écrite conclue avec celui-ci :

338 (1) Where a supply of property or a service (other than a subscription for newspapers, magazines or other publications published periodically) is made and the consideration for the supply of the property or service delivered, performed or made available during any period beginning before 1991 and ending after 1990 is paid by the recipient under a budget payment arrangement with a reconciliation of the payments to take place at or after the end of the period and before 1992, at the time the supplier issues an invoice for the reconciliation of the payments, the supplier shall determine the positive or negative amount determined by the formula
338 (1) Dans le cas où la contrepartie de la fourniture d’un bien ou d’un service (sauf un abonnement à un journal, un magazine ou autre périodique) livré, exécuté ou rendu disponible au cours d’une période commençant avant 1991 et se terminant après 1990 est payée par l’acquéreur aux termes d’un plan à versements égaux, qui prévoit un rapprochement des paiements à la fin de la période, ou après, et avant 1992, au moment où le fournisseur établit une facture suite à ce rapprochement, le fournisseur doit déterminer le montant positif ou négatif, calculé selon la formule suivante :

(2) Where the amount determined under subsection (1) in respect of a supply of property or a service is a positive amount and the supplier is a registrant, the supplier shall collect, and be deemed to have collected on the day the invoice for the reconciliation of payments is issued, that amount from the recipient as tax.
(2) Le fournisseur qui est un inscrit doit percevoir de l’acquéreur tout montant positif calculé en application du paragraphe (1) au titre de la taxe, et est réputé l’avoir ainsi perçu le jour de l’établissement de la facture suite au rapprochement des paiements.

Before paying the invoice, contracting authorities and contracting entities should in any case remain free to verify whether the content of the electronic invoice correctly reflects the underlying business transaction (for example whether the invoice amount is correct) and whether the invoice has been addressed to the correct recipient.
Avant de régler la facture, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient en tout état de cause conserver la latitude de vérifier si le contenu de la facture électronique rend correctement compte de la transaction commerciale (par exemple si le montant de la facture est exact) qui y a donné lieu et si la facture a été envoyée au bon destinataire.

Where the sender chooses to submit the invoice using the European standard on electronic invoicing, the recipient’s obligation to receive and process should only apply if the invoice is in one of the syntaxes included on the list of syntaxes published by the Commission in the Official Journal of the European Union.
Lorsque l'émetteur opte pour une facture conforme à la norme européenne sur la facturation électronique, l'obligation de réception et de traitement qui incombe au destinataire ne devrait s'appliquer que si la facture respecte l'une des syntaxes figurant sur la liste des syntaxes publiée au Journal officiel de l'Union européenne par la Commission.

2. Where the recipient of the goods or services issues an invoice (self-invoicing) and is liable for the payment of VAT, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State where the VAT is payable .
2. Lorsque le destinataire de la livraison des biens ou de la prestation des services émet une facture (autofacturation) et qu'il est redevable de la taxe , l'émission de la facture est soumise aux règles applicables dans l'État membre où la TVA est due .

2. Where the recipient of the goods or services issues an invoice (self-invoicing) and is liable for payment of VAT, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State where the VAT is payable.
2. Lorsque le destinataire de la livraison des biens ou de la prestation des services émet une facture (auto-facturation) et qu'il est redevable de la taxe, l'émission de la facture est soumise aux règles applicables dans l'État membre où la TVA est due.

Where the supplier issuing an invoice for a taxable supply of goods or services is not established in the Member State where the VAT is payable and the person liable for payment of the VAT is the recipient of the goods or services, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State where the provider of goods or services is established or has a fixed establishment from which the supply is made.
Lorsque le fournisseur ou le prestataire qui émet une facture pour la livraison de biens ou la prestation de services imposables n'est pas établi dans l'État membre dans lequel la TVA est due et que le redevable de la TVA est le destinataire de la livraison des biens ou de la prestation des services, l'émission de la facture est soumise aux règles qui s'appliquent dans l'État membre où le fournisseur ou le prestataire est établi ou dispose d'un établissement stable à partir duquel la livraison ou la prestation est effectuée.