Vertaling van "recipient provinces solely " (Engels → Frans) :

(2) For the purposes of this Part, where a person supplies a telecommunication service of granting to the recipient of the supply sole access to a telecommunications channel for transmitting telecommunications between a place in a particular province and a place in another province,
(2) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’une personne fournit un service de télécommunication qui consiste à accorder à l’acquéreur l’unique accès à une voie de télécommunication pour la transmission de télécommunications entre un endroit situé dans une province donnée et un endroit situé dans une autre province, les présomptions suivantes s’appliquent :

3. A supply of a telecommunication service of granting to the recipient of the supply sole access to a telecommunications channel, within the meaning assigned by section 136.4 of the Act, is made in a province if the supply is deemed under that section to be made in the province.
3. La fourniture du service de télécommunication qui consiste à accorder à l’acquéreur l’unique accès à une voie de télécommunication, au sens de l’article 136.4 de la loi, est effectuée dans une province si elle est réputée y être effectuée par cet article.

To establish such a fund when most provinces, and Quebec in particular—we will speak for Quebec—have a very well organized system, for the sole purpose of ensuring that recipients will see that their cheques were issued by the federal government and not to promote harmony, again this borders on provocation.
Créer un Fonds du millénaire, quand on sait bien que dans la très grande majorité des provinces, particulièrement au Québec—on va parler pour le Québec—on a un système très bien organisé, strictement pour que les gens réalisent que les chèques viennent du gouvernement fédéral, non pas pour favoriser l'harmonie. Encore une fois, c'est axé sur la provocation.

Quebec will have to assume 60 per cent of the cut imposed on recipient provinces, solely because of this ceiling (1725) Let us recall the basic objectives set by Quebec's finance minister as the basis for provincial transfer reform, in order to adjust to the financial and budget realities of the 1990s.
Le Québec devra assumer 60 p. 100 de la coupure imposée aux provinces bénéficiaires, du seul fait de l'introduction de ce plafond (1725) Rappelons-nous les objectifs fondamentaux retenus par le ministre des Finances du Québec, comme fondement à une réforme des transferts aux provinces, afin de les adapter aux réalités financières et budgétaires des années 1990.

This shows our commitment to help the lowest-income people in this country. [Translation] Mr. André Caron (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, in light of the request the minister has received from the Minister of Finance, will he admit that the federal government's sole objective is to curb its deficit at the expense of UI and welfare recipients through UI reform and cutbacks on transfers to the provinces?
[Français] M. André Caron (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, compte tenu de la commande que lui a faite le ministre des Finances, le ministre admettra-t-il que le seul objectif du fédéral est de réduire son déficit en coupant sur le dos des chômeurs et des assistés sociaux par ses réformes à l'assurance-chômage et par ses coupures dans les transferts aux provinces?