Vertaling van "reciprocity clause because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reciprocal treatment | reciprocity clause
clause de réciprocité | régime de réciprocité

reciprocity clause
clause de réciprocité

free of reciprocal damage clause
clause franc d'avarie réciproque

reciprocal option [ mutual option | bilateral option | double option clause ]
clause de double option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission also has difficulty in accepting the amendment that introduces the potential for Member States to anticipate the opening of their market on condition of a reciprocity clause, because such clauses run the risk of being discriminatory on grounds of nationality.
La Commission a aussi des difficultés à accepter l’amendement qui introduit la possibilité pour des États membres d’anticiper l’ouverture de leur marché sous condition d’une clause de réciprocité car de telles clauses risquent d’être discriminatoires sur la base de la nationalité.

1. Recalls that as far as free movement of persons is concerned (the visa exemption for travellers), a reciprocity clause has been invoked by 10 Member States because their citizens are required to have a visa; calls urgently for EU-US discussions to be continued on a more result-oriented basis to solve this problem for Member States to which the Visa Waiver Programme does not apply; points to the need for the United States’ visa policy to be reformulated to reflect the European Union’s current socio-political situation, with 10 new Member States having joined the single market and work on the implementation of the Schengen system constantly advancing, in view of which the grounds for differing treatment are becoming irrelevant;
1. rappelle qu'en ce qui concerne la libre circulation des personnes (à savoir la dispense de visa pour les voyageurs), une clause de réciprocité a été invoquée par 10 États membres en raison du fait que leurs ressortissants sont tenus de disposer d'un visa; demande que les discussions entre l'Union européenne et les États-Unis se poursuivent dans les meilleurs délais en vue de résoudre cette question pour les États membres auxquels le programme de levée de l'obligation de visa ne s'applique pas; souligne la nécessité de réformer le régime de délivrance des visas appliqué aux États-Unis en tenant compte de la nouvelle situation sociopolitique de l'Union européenne, qui a élargi son marché intérieur à dix nouveaux États membres et ne cesse de progresser dans la mise en œuvre du système de Schengen, ce qui rend l'application d'un régime différent aux États précités dénuée de sens;

Europe must maintain reciprocity in the application of the human rights clause, because we must be able to maintain a frank and open dialogue with the countries with which we have reached agreements, and we must also be able to listen to the criticisms of partner countries, in relation to how we Europeans treat their nationals, for example, and react accordingly.
L’Europe doit maintenir la réciprocité dans l’application de la clause relative aux droits de l’homme, car nous devons pouvoir garantir un dialogue franc et ouvert avec les pays avec lesquels nous avons conclu un accord. Elle doit également être capable d’écouter les critiques formulées par les pays partenaires quant au traitement de leurs ressortissants par les Européens, par exemple, et agir en conséquence.

WTO rules force us into separate Economic Partnership Agreements, because the trade relationship based on the Lomé Conventions and Cotonou Agreement is non-reciprocal and therefore inconsistent with the WTO’s enabling clause.
Les règles de l’OMC nous contraignent à négocier des accords de partenariat économique séparés, car la relation commerciale s’appuyant sur les conventions de Lomé et l’accord de Cotonou est non réciproque et, partant, ne cadre pas avec la clause d’habilitation de l’OMC.

Because of the interests at stake, the Commission considers that a clause based on the idea of the financial liability [28] of the countries qualifying for preferences (Member States of the Union as well as third countries as the agreements are reciprocal) should be systematically included.
Compte tenu des intérêts en jeu, la Commission considère opportun d'introduire systématiquement une clause reposant sur le concept de responsabilité financière [28] des pays bénéficiaires des préférences (Etats membres de l'Union aussi bien que pays tiers, puisqu'il s'agit d'accords réciproques).