Vertaling van "reciprocity mechanism soon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reciprocity mechanism
mécanisme de réciprocité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Meetings with third countries of the positive visa list in order to ensure visa‐free travel for citizens of the Member States to all those third countries in the context of the new reciprocity mechanism soon to be adopted (ongoing, to be combined with the review of the visa list)
Réunions avec les pays tiers figurant sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa afin de faire en sorte que les citoyens des États membres puissent voyager sans visa dans tous ces pays tiers dans le contexte du nouveau mécanisme de réciprocité qui sera adopté sous peu (en cours, à associer au réexamen de la liste des visas)

recalls that the Hague Programme, adopted on 4 and 5 November 2004 by the European Council, recognises full visa waiver reciprocity as an essential element of the EU common visa policy for facilitating legitimate travel and called on the Commission to continue its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa as soon as possible; recalls that it adopted Council Regulation (EC) No 851/2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 as regards the visa reciprocity mechanism which entered into force on 24 June 2005; recalls that, in accordance with Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005, Member States were required to notify the Council and the Commission in writing of all cases of non-conformity with the principle of reciprocity by third countries listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 539/2001; recalls that Council Regulation (EC) No 851/2005 mandated the Commission to prepare a report in consultation with the Member States concerned on visa waiver reciprocity with relevant third countries; recalls that the Commission submitted this report to the Council on 11 January 2006.
rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qui est entré en vigueur le 24 juin 2005 ; rappelle que, conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, les États membres sont tenus de notifier par écrit au Conseil et à la Commission tous les cas où des pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil ne se sont pas conformés au principe de réciprocité; rappelle que le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil chargeait la Commission d'élaborer un rapport, en consultation avec les États membres concernés, sur la réciprocité en matière d'exemption de visa avec les pays tiers en cause; rappelle que la Commission a soumis ce rapport au Conseil le 11 janvier 2006 .

Finally, with a strengthened reciprocity mechanism, the Commission will be equipped to respond to the formal invitation of the European Council of 4-5 November: to continue with our efforts to ensure that, as soon as possible, citizens of every Member State can travel without a visa, for short journeys, to all of the countries whose citizens undertake visa-free travel within the Union.
Finalement, avec un mécanisme de réciprocité renforcée, la Commission sera armée pour répondre à l’invitation que lui a solennellement adressée le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004: il s’agit de poursuivre nos efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, se déplacer sans visa, pour de courts séjours, dans tous les pays dont les ressortissants peuvent se rendre dans l’Union sans visa.

2. Reaffirms the need for the EU to conclude, as soon as possible, a full, ambitious and balanced Association Agreement with Mercosur, based on three pillars: a political and institutional chapter reinforcing democratic dialogue and political cooperation, a cooperation chapter promoting sustainable economic and social development, and a trade chapter establishing an advanced FTA with a broad agenda including, as well as reciprocal liberalisation of trade in goods and services, investment, public procurement, the protection of intellectual property rights, cooperation regarding competition and trade protection instruments, trade facilitation, and a binding dispute settlement mechanism;
2. réitère que l'UE doit le plus rapidement possible conclure un accord d'association avec le Mercosur qui soit complet, ambitieux et équilibré et fondé sur trois piliers: un chapitre politique et institutionnel renforçant le dialogue démocratique et la concertation politique, un chapitre coopération promouvant le développement économique et social durable et un chapitre commercial instaurant une ZLE de pointe couvrant un large éventail de secteurs allant de la libéralisation réciproque du commerce de biens et de services aux aspects touchant aux investissements, aux marchés publics, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à la coopération en matière de concurrence ainsi qu'aux instruments de défense commerciale, à la facilitation du commerce et à un mécanisme contraignant pour le règlement des différends;

2. Reaffirms the need for the EU to conclude, as soon as possible, a full, ambitious and balanced Association Agreement with Mercosur, based on three pillars: a political and institutional chapter reinforcing democratic dialogue and political cooperation, a cooperation chapter promoting sustainable economic and social development, and a trade chapter establishing an advanced free-trade area with a broad agenda including, as well as reciprocal liberalisation of trade in goods and services, investment, public procurement, the protection of intellectual property rights, cooperation regarding competition and trade protection instruments, trade facilitation, and a binding dispute settlement mechanism:
2. réitère que l'UE doit le plus rapidement possible conclure un accord d'association avec le Mercosur qui soit complet, ambitieux et équilibré et fondé sur trois piliers: un chapitre politique et institutionnel renforçant le dialogue démocratique et la concertation politique, un chapitre coopération promouvant le développement économique et social durable et un chapitre commercial instaurant une zone de libre-échange de pointe couvrant un large éventail de secteurs allant de la libéralisation réciproque du commerce de biens et de services aux aspects touchant aux investissements, aux marchés publics, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à la coopération en matière de concurrence ainsi qu'aux instruments de défense commerciale, à la facilité du commerce et à un mécanisme contraignant pour le règlement des différends;