Vertaling van "recital 15 above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... because the re-solution-temperature was 15 C above Ac1
... en effet, la température de dissolution étant de 15 C supérieure à Ac1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.
La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.

Currently, as described in detail in recitals (161) above, the US export prices to third countries are on average 15 % below the average domestic price on the US market and also below the average Union price even where transportation costs from the USA to the Union are taken into account.
À l'heure actuelle, comme indiqué en détail au considérant 161, les prix à l'exportation américains vers les pays tiers sont en moyenne 15 % moins élevés que le prix moyen pratiqué sur le marché intérieur des États-Unis et que le prix moyen de l'Union, même en incluant les frais de transport des États-Unis vers l'Union.

Since the companies SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, and Maison Nègre referred to in recital 3 above meet the requirements laid down in Article 15(1) of Regulation (EU) No 1151/2012 for the granting of a transitional period in which to make legal use of the sales name after registration, they should be granted a transitional period of five years starting from the date on which the application for registration was lodged with the Commission, during which time they may make use of the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’.
Puisque les entreprises SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie et Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, citées au considérant 3 remplissent les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission devrait leur être octroyée pour les autoriser à utiliser la dénomination «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune».

As indicated in recital 15 above, eight Union producers/groups of producers were sampled and provided the requested information.
Comme indiqué au considérant 15, huit producteurs/groupes de producteurs de l'Union ont été retenus dans l'échantillon et ont fourni les informations demandées.

During the period considered, the shrinking Union market referred to in recital 42 above has been subject to continuously increasing imports from the countries concerned, which gained 15,6 percentage points of market share, as explained in recital 52 above.
Au cours de la période considérée, le marché en plein recul de l'Union, évoqué au considérant 42, a vu arriver un nombre croissant d'importations provenant des pays concernés, dont la part de marché a progressé de 15,6 points de pourcentage, comme expliqué au considérant 52.

Meanwhile, Article 12(8) of Law No 15/2004 introduced a new paragraph 2 to Article 124 of Law No 32/2000, replacing the procedures for granting the aid described in recital 19 above with procedures in line with Article 14 of Regulation (EEC) No 1035/72.
En ce qui concerne l’article 124 de la loi no 32/2000, l’article 12 de la loi no 15/2004 a, en son point 8, introduit un nouveau paragraphe 2 remplaçant les modalités d’octroi des aides décrites au considérant 19 ci-dessus par des modalités conformes à celles prévues par l’article 14 du règlement (CEE) no 1035/72.