Traduction de «recognised clearing organisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recognised clearing organisation
organisme de compensation reconnu

recognised auditing organisation | recognised auditor
organe de révision reconnu

authorised charitable organisation | recognised relief organisation
oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

recognised security organisation | RSO [Abbr.]
organisme de sûreté reconnu

clearing organisation
organisme de compensation

recognised self-regulatory organisation
organisme d'autorégulation reconnu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Organised crime remains a problem in Bulgaria. This is recognised in public attitudes,[32] and high-profile recent cases of public shootings and the murder of a witness have provided a clear reminder of the severity of the situation.
La criminalité organisée reste un problème en Bulgarie, comme en témoignent les sondages réalisés auprès de l'opinion publique[32]; les cas récents très médiatisés de fusillades en pleine rue et l’assassinat d’un témoin sont venus rappeler clairement la gravité de la situation.

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.
reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».

In contrast, the definitions set out in Article 2(i) and (k) of Directive 2009/15/EC draw a clear distinction between ‘statutory certificates’, which are those certificates issued by or on behalf of a flag State in accordance with the international conventions, and ‘class certificates’, which are those documents issued by a recognised organisation, in its capacity as class society, certifying the fitness of a ship for a particular use or service in accordance with the rules and procedures laid down and made public by that recognised organisation.
En revanche, les définitions figurant à l'article 2, points i) et k), de la directive 2009/15/CE établissent une distinction claire entre les «certificats réglementaires», lesquels sont délivrés par un État du pavillon ou en son nom conformément aux conventions internationales, et les «certificats de classification», c'est-à-dire les documents délivrés par un organisme agréé, en sa qualité de société de classification, certifiant l'aptitude d'un navire à un usage ou à un service particulier, conformément aux règles et aux procédures fixées et rendues publiques par cet organisme agréé.

In contrast, the definitions set out in Article 2(g) and (i) of Regulation (EC) No 391/2009 draw a clear distinction between ‘statutory certificates’, which are those certificates issued by or on behalf of a flag State in accordance with the international conventions, and ‘class certificates’, which are those documents issued by a recognised organisation, in its capacity as class society, certifying the fitness of a ship for a particular use or service in accordance with the rules and procedures laid down and made public by that recognised organisation.
En revanche, les définitions figurant à l'article 2, points g) et i), du règlement (CE) no 391/2009 établissent une distinction claire entre les «certificats réglementaires», lesquels sont délivrés par un État du pavillon ou en son nom conformément aux conventions internationales, et les «certificats de classification», c'est-à-dire les documents délivrés par un organisme agréé, en sa qualité de société de classification, certifiant l'aptitude d'un navire à un usage ou à un service particulier, conformément aux règles et aux procédures fixées et rendues publiques par cet organisme agréé.

clear and direct lines of responsibility and control are established between the central and the regional offices of the recognised organisation and between the recognised organisations and their surveyors.
que des modalités claires et directes en matière de responsabilité et de contrôle soient définies entre les services centraux et régionaux de l'organisme agréé, ainsi qu'entre les organismes agréés et leurs inspecteurs.

Where mutual recognition cannot be agreed upon for serious safety reasons, recognised organisations shall clearly state the reasons therefor.
Lorsqu'aucun accord de reconnaissance mutuelle ne peut être dégagé pour des raisons sérieuses de sécurité, les organismes agréés en précisent les motifs.

1. In Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or thereafter, or in the outermost regions of the Community as referred to in Article 299(2) of the Treaty, or in the smaller Aegean Islands as referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 1405/2006, producer groups may be formed as a legal entity or clearly defined part of a legal entity, on the initiative of farmers who are growers of one or more products of the fruit and vegetables sector and/or of such products solely intended for processing, with a view to being recognised as a producer organisation.
1. Les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, ou dans les régions ultrapériphériques de la Communauté visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité, ou dans les petites îles de la mer Égée visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006, peuvent être constitués, en tant qu’entité juridique ou que partie clairement définie d’une entité juridique, à l’initiative d’agriculteurs qui cultivent un ou plusieurs produits du secteur des fruits et légumes et/ou de ces produits, lorsqu’ils sont destinés uniquement à la transformation, en vue d’être reconnus comme organisation de producteurs.

1. Member States shall recognise as producer organisations in the fruit and vegetables sector all legal entities or clearly defined parts of legal entities applying for such recognition, provided that:
1. les États membres reconnaissent comme organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes toute entité juridique ou toute partie clairement définie d’une entité juridique qui en fait la demande à condition:

1. For the purposes of this Regulation, a producer group shall be any legal entity or clearly defined part of a legal entity which is formed on the initiative of farmers within the meaning of Article 2(a) of Regulation (EC) No 1782/2003, who are growers of one or more products listed in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2200/96 and/or of such products intended solely for processing, with a view to being recognised as a producer organisation.
1. Aux fins du présent règlement, on entend par «groupement de producteurs», toute entité juridique (personne morale) ou toute partie clairement définie d'une entité juridique constituée à l'initiative d'agriculteurs au sens de l'article 2, point a) du règlement (CE) no 1782/2003, qui cultivent un ou plusieurs des produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 et/ou de ces produits, lorsqu'ils sont destinés uniquement à la transformation, en vue d'être reconnue comme organisation de producteurs.