Traduction de «recognised organisation must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

any recognised organisation or association of such organisations
toute organisation ou association de telles organisations reconnue

recognised organisation
organisme agréé

model agreement for the authorisation of recognised organisations acting on behalf of the administration
accord type pour l'habilitation des organismes reconnus agissant au nom de l'Administration

recognised auditing organisation | recognised auditor
organe de révision reconnu

authorised charitable organisation | recognised relief organisation
oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

recognised self-regulatory organisation
organisme d'autorégulation reconnu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The recognised organisation must have developed, implemented and must maintain an effective internal quality system based on appropriate parts of internationally recognised quality standards and in compliance with EN ISO/IEC 17020:2004 (inspection bodies) and with EN ISO 9001:2000 (quality management systems, requirements), as interpreted and certified by the quality assessment and certification entity referred to in Article 11(1).
L'organisme agréé doit avoir élaboré et mis en œuvre et doit maintenir un système efficace de qualité interne fondé sur les aspects pertinents des normes de qualité internationalement reconnues et conforme aux normes EN ISO/IEC 17020:2004 (organismes de contrôle) et EN ISO 9001:2000 (systèmes de gestion de la qualité, exigences), telles qu'interprétées et certifiées par l'entité d'évaluation et de certification de la qualité visée à l'article 11, paragraphe 1.

The recognised organisation must operate in accordance with the provisions set out in the Annex to IMO Resolution A.789(19) on specifications on the survey and certification functions of recognised organisations acting on behalf of the administration, in so far as they cover matters falling within the scope of this Regulation.
L'organisme agréé doit agir conformément aux dispositions de l'annexe de la résolution A.789(19) de l'OMI concernant les spécifications définissant les fonctions des organismes reconnus agissant au nom de l'administration en matière de visites et de délivrance des certificats, dans la mesure où lesdites dispositions relèvent du champ d'application du présent règlement.

The recognised organisation must provide worldwide coverage by its exclusive surveyors or, in exceptional and duly justified cases, through exclusive surveyors of other recognised organisations.
L'organisme agréé doit assurer, grâce à ses inspecteurs exclusifs ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, aux inspecteurs exclusifs d'autres organismes agréés, une couverture mondiale.

The recognised organisation must have and apply a set of own comprehensive rules and procedures, or the demonstrated ability thereto, for the design, construction and periodic survey of merchant ships, having the quality of internationally recognised standards.
L'organisme agréé doit avoir et appliquer un ensemble de règles et de procédures exhaustives, qui lui sont propres, ou la capacité avérée de le faire, concernant la conception, la construction et les visites périodiques des navires de commerce, possédant la qualité de normes internationalement reconnues.

The recognised organisation must be equipped at all times with significant managerial, technical, support and research staff commensurate with the size of the fleet in its class, its composition and the organisation’s involvement in the construction and conversion of ships.
L'organisme agréé doit disposer en permanence d'un personnel d'encadrement, technique, d'assistance et de recherche proportionné à la flotte inscrite dans sa classification, à sa composition et à la participation de l'organisme à la construction et à la conversion des navires.

Recognised organisations must set up an independent quality assessment and certification entity which is responsible for assessing and certifying their quality management systems.
Les organismes agréés doivent mettre en place une entité indépendante d’évaluation et de certification de la qualité, chargée d’évaluer et de certifier leurs systèmes de gestion de la qualité.

An EU country must not refuse to authorise any recognised organisations.
Un pays de l’UE ne peut pas refuser d’habiliter un organisme agréé.

EU countries must ensure that recognised organisations acting on their behalf carry out their duties effectively.
Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les organismes agréés agissant en leur nom accomplissent leur mission de manière efficace.

The EC, together with the EU country which submitted the request for recognition, must assess the recognised organisations at least every 2 years.
La Commission, conjointement avec le pays de l’UE qui a soumis la demande d’agrément, doit procéder au minimum tous les deux ans à l’évaluation des organismes agréés.

[15] «In order to be eligible, a European organisation must: exist permanently at Community level; provide direct access to its members' expertise and hence rapid and constructive consultation; represent general concerns that tally with the interest of European society; comprise bodies that are recognised at Member State level as representatives of particular interests; have member organisations in most of the EU Member States; provide for accountability to its members; have authority to represent and act at European level; be independent and mandatory, not bound by instructions from outside bodies; be transparent, especially financially and in its decision-making structures» (Opinion on 'European Governance - a White Paper' of 20 March 2002; CES 357/2002).
[15] "Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).