Vertaling van "recognized parties agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recognized party
parti reconnu

by consent of the parties [ if the parties agree ]
par consentement des parties [ avec le consentement des parties ]

Recognized Party SAD
Base de données thématique des interlocuteurs connus

any court on which the parties have expressly or impliedly agreed
tribunal prorogé conventionnellement ou tacitement

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities
/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

rules governing matrimonial property agreed between the parties
régime matrimonial conventionnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee felt that if the Whips of all recognized parties agreed, any vote could be deferred or deferred longer than allowed under sections (5) and (6).
Le Comité a recommandé que l’on puisse, attendu que les whips de tous les partis reconnus s’entendent, différer n’importe quel vote ou le différer pour plus longtemps qu’il n’était prévu aux paragraphes (5) et (6).

At the start of the 35th Parliament, all recognized parties agreed that party whips would help to coordinate private members' statements by providing lists to the speaker.
Au début de la 35 législature, tous les partis reconnus avaient convenu que les whips des partis aideraient à coordonner les déclarations de députés en fournissant des listes à la présidence.

3. An internationally recognized certificate of compliance shall serve as evidence that the genetic resource which it covers has been accessed in accordance with prior informed consent and that mutually agreed terms have been established, as required by the domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the Party providing prior informed consent.
3. Un certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale prouve que l'accès à la ressource génétique dont il traite a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de la partie accordant le consentement préalable donné en connaissance de cause.

1. Reiterates again its strong support for the two-state solution on the basis of the 1967 borders, with Jerusalem as capital of both states, with the State of Israel and an independent, democratic, contiguous and viable State of Palestine living side by side in peace and security; welcomes the Council conclusions on the Middle East Peace Process of 14 May 2012, reiterating that the EU will not recognize any changes to the pre-1967 borders, including with regard to Jerusalem, other than those agreed by the parties and calls on the EU to proceed to the immediate recognition of an independent Palestinian state;
1. réaffirme, une fois de plus, son appui sans réserve à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité; salue les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur le processus de paix au Proche-Orient, réaffirmant qu'aucune modification des frontières d'avant 1967, y compris pour ce qui est de Jérusalem, autre que celles convenues par les parties, ne serait reconnue par l'Union européenne, et invite l'Union européenne à procéder à la reconnaissance immédiate d'un État palestinien indépendant;

H. whereas in Council Conclusions, the EU has repeatedly confirmed its support for the two-state solution with the State of Israel and an independent, democratic, contiguous and viable State of Palestine living side by side in peace and security, called for the resumption of direct peace talks between Israel and the Palestinians, and declared that no changes to the pre-1967 borders, including with regard to Jerusalem, other than those agreed by the parties should be recognized;
H. considérant que, dans les conclusions du Conseil, l'Union européenne a confirmé à plusieurs reprises son soutien à une solution fondée sur la coexistence de deux États, à savoir l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, coexistant dans la paix et la sécurité, qu'elle a appelé à la reprise de négociations de paix directes entre Israël et Palestiniens et qu'elle a déclaré qu'aucune modification des frontières antérieures à 1967 autre que celles convenues entre les parties, y compris concernant Jérusalem, ne saurait être reconnue,

It should be noted that the report of the Standing Committee on Procedures and House Affairs in the other place stated that all the recognized parties agreed that this problem must be addressed and supported the proposal as outlined by the Chief Electoral Officer.
Il faut remarquer que, selon le rapport du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, tous les partis reconnus ont convenu qu'il fallait régler le problème et ont appuyé la proposition du directeur général des élections.

2. Where equivalence has not been recognized, trade may take place under the conditions required by the importing Party to meet its appropriate level of protection as set out in Annex V. The exporting Party may agree to meet the importing Party's conditions, without prejudice to the result of the process set out in paragraph 1.
2. Lorsque l'équivalence n'est pas reconnue, les échanges commerciaux peuvent être effectués aux conditions requises par la partie importatrice pour satisfaire à son niveau approprié de protection, conformément aux dispositions de l'annexe V. La partie exportatrice peut accepter de satisfaire aux conditions de la partie importatrice, sans préjudice du résultat de la procédure prévue au paragraphe 1.

We want it to be clear and if all parties agree on what the definition of marriage is, then we can recognize that all parties in future will recognize that this is what it is.
Nous voulons que la définition du mariage soit claire, et si tous les partis s'entendent sur cet aspect, nous pourrons admettre que tous les partis reconnaîtront cette définition à l'avenir.

The parties agree that an armed attack against one or more of them in Europe or North America shall be considered an attack against them all and consequently they agree that, if such an armed attack occurs, each of them, in exercise of the right of individual or collective self-defence recognized by Article 51 of the Charter of the United Nations, will assist the Party or Parties so attacked by taking forthwith, individually and in concert with the other Parties, such action as it deems necessary, including the use of armed force, to restore and maintain the security of the North Atlantic area.
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant eu Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties. En conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, portera assistance à la partie ou aux parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.