Vertaling van "recommendation as adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference
Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail

recommendation concerning the adoption of a layout key for the goods declaration
recommandation concernant l'adoption d'une formule cadre,pour la déclaration de marchandises

Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals
Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers

recommend adoption
conclure à l'adoption

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

arrange fertilizer recommendation for flowers | contribute fertilizer recommendation for flowers | provide a fertilizer recommendation for flowers | provide fertilizer recommendation for flowers
donner des recommandations sur des engrais floraux

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

recommendation
recommandation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 25 November 2003, the Council did not adopt the two Commission recommendations but adopted instead a set of conclusions endorsing, inter alia, the commitments made by Germany to reduce the cyclically-adjusted deficit by 0.6 per cent of GDP in 2004, and by 0.5 per cent of GDP or a larger amount in 2005 so as to ensure that the general government deficit would be brought below 3 per cent of GDP in 2005.
Le 25 novembre 2003, le Conseil n'a pas suivi ces deux recommandations de la Commission, mais a adopté une série de conclusions avalisant notamment l'engagement pris par l'Allemagne de réduire son déficit corrigé des variations conjoncturelles de 0,6% du PIB en 2004, et de 0,5% ou plus en 2005 de façon à ce que le déficit des administrations publiques tombe en deçà de 3% du PIB en 2005.

On 25 November 2003, the Council did not adopt the two Commission recommendations but adopted instead a set of conclusions endorsing, inter alia, the commitments made by France to reduce the cyclically-adjusted deficit by 0.8 per cent of GDP in 2004, and by 0.6 per cent of GDP or a larger amount in 2005 so as to ensure that the general government deficit would be brought below 3 per cent of GDP in 2005.
Le 25 novembre 2003, le Conseil n'a pas suivi ces deux recommandations de la Commission, mais a adopté une série de conclusions avalisant notamment l'engagement pris par la France de réduire son déficit corrigé des variations conjoncturelles de 0,8% du PIB en 2004, et de 0,6% ou davantage en 2005, de façon à ce que le déficit des administrations publiques tombe en deçà de 3% du PIB en 2005.

A First Recommendation was addressed to Greece on the urgent measures to be taken in view of the possible resumption of transfers under the Dublin Regulation on the 10 February, a second Recommendation was adopted on 15 June and a third Recommendation on 28 September.
Une première recommandation avait été adressée, le 10 février, à la Grèce sur les mesures urgentes à prendre dans la perspective de l'éventuelle reprise des transferts prévus par le règlement de Dublin, une deuxième recommandation avait été adoptée le 15 juin et une troisième recommandation, le 28 septembre.

The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of corrective measures to Member States under post-programme surveillance, should be conferred on the Council.
Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de recommander l'adoption de mesures correctrices aux États membres faisant l'objet d'une surveillance post-programme, devraient être conférés au Conseil.

Therefore, it is appropriate to recommend the adoption by Member States of a common general anti-abuse rule, which should also avoid the complexity of many different ones.
Il convient dès lors de recommander l’adoption, par les États membres, d’une règle antiabus générale commune, qui devrait également permettre d’éviter la complexité de la coexistence de nombreuses règles différentes.

3. Where the scope of the procedure, as determined in accordance with Article 107i(2), includes at least one marketing authorisation granted in accordance with the procedure of Regulation (EC) No 726/2004, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, consider the recommendation and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension, revocation or refusal of the renewal of the marketing authorisations concerned.
3. Si l’objet de la procédure, déterminé conformément à l’article 107 decies , paragraphe 2, comporte au moins une autorisation de mise sur le marché délivrée selon la procédure visée au règlement (CE) n° 726/2004, le comité des médicaments à usage humain procède à l’examen de la recommandation du comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les 30 jours suivant sa formulation et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension, au retrait ou au refus de renouvellement des autorisations de mise sur le marché en question.

1. Where the scope of the procedure, as determined in accordance with Article 107i(2), does not include any marketing authorisation granted in accordance with the procedure of Regulation (EC) No 726/2004, the coordination group shall, within 30 days of the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, consider the recommendation and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension, revocation or refusal of the renewal of the marketing authorisations concerned, including a timetable for the implementation of the opinion.
1. Si l’objet de la procédure, déterminé conformément à l’article 107 decies , paragraphe 2, ne comporte aucune autorisation de mise sur le marché délivrée selon la procédure visée au règlement (CE) n° 726/2004, le groupe de coordination procède à l’examen de la recommandation du comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les 30 jours suivant sa formulation et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension, au retrait ou au refus de renouvellement des autorisations de mise sur le marché en question et fixant les délais pour son application.

As regards Hungary, the Council established on 18 January 2005 that Hungary had not taken effective action in response to the Council recommendations and adopted on 8 March a new Council recommendation, requesting Hungary to take effective action by 8 July 2005 regarding additional measures to achieve the 2005 deficit target.
S’agissant de la Hongrie, le Conseil a estimé le 18 janvier 2005 qu’elle n’avait pas mené d’action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil, et a adopté le 8 mars une nouvelle recommandation par laquelle elle demande à la Hongrie de mener, pour le 8 juillet 2005 au plus tard, une action suivie d’effets comportant des mesures supplémentaires afin de parvenir au déficit souhaité pour 2005.