Vertaling van "recommendation sections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Identification, Detection and Legislative Recommendations Section
Section de l'identification, de la détection et des recommandations de mesures législatives

recommended dietary allowance [ RDA | recommended nutrient intake | recommended intake | recommended dietary intake | reference nutrient intake ]
apport nutritionnel recommandé

Stanchions (if used for the securing of cargo)
Montantes com resistência insuficiente (com base num certificado ou dístico, se aplicável)

An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report
Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport

With regard to our second recommendation, section 3(1)(c) is in conflict with section 4(2).
Pour ce qui est de notre deuxième recommandation, il y a confusion entre l'alinéa 3(1)c) et le paragraphe 4(2) du règlement.

Section A, which is probably going to be the recommendation section, talks about the effects of September 11.
La partie A, qui comprendra probablement les recommandations, porte sur les conséquences du 11 septembre.

Should the responsible minister reject the recommended terms and conditions, the NIRB has 30 days (or another agreed-upon period) to make changes and submit a revised report with the terms and conditions that it recommends (section 107).
Si le ministre compétent rejette les conditions recommandées, la CNER a 30 jours (ou tout autre délai convenu) pour effectuer les changements nécessaires et remettre un rapport révisé recommandant les conditions dont devrait être assorti le projet (art. 107).

What I think is very important to note in this report is that, at the end, in the recommendations section, there are no recommendation for a change of policy regarding Afghan detainees.
Je crois que ce qu'il est très important de retenir de ce rapport, c'est qu'à la fin, dans la section où il y a des recommandations, il n'y en a aucune au sujet d'un changement de politique vis-à-vis des détenus.

But there was a report in 2002, and it has a section 21 in the advice and recommendation section.
Mais, un rapport a été produit en 2002, et il y est bel et bien question de l'article 21, qui porte sur les avis et les recommandations.