Traduction de «recommendation the commissioner must respond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IMO Recommendation on the design and operation of passenger ships to respond to elderly and disabled persons' needs
Recommandation de l'OMI relative à la conception et à l'exploitation des navires à passagers en fonction des besoins spécifiques des personnes âgées et des handicapés

Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders
Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not that the commissioner can just disregard a finding or a recommendation; the commissioner must respond in writing as to why he or she disputes such a finding or recommendation.
Le commissaire ne peut pas simplement ignorer une conclusion ou une recommandation; le commissaire doit préciser par écrit les motifs pour lesquels il conteste une conclusion ou une recommandation.

4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.
4. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent conserver les données afin d’être en mesure de répondre à ces demandes conformément au paragraphe 2.

We must all seek to understand the reasons and react to them, but we must never confuse populism with popular sentiment, which is something we must listen to and to which we must respond.
C'est notre tâche à tous d'en comprendre les raisons, et d'y apporter des réponses, ne jamais confondre le populisme avec le sentiment populaire qu'il faut écouter et auquel il faut répondre.

(3) It is not necessary for the Commissioner to hold any hearing and no person is entitled as of right to be heard by the Commissioner, but if at any time during the course of an investigation it appears to the Commissioner that there may be sufficient grounds to make a report or recommendation that may adversely affect any individual or any portion of the public sector, the Commissioner must, before completing the investigation, take every reasonable measure to give to that individual or the chief executive responsible for that portion of the public sector a full and ample opportunity to answer any allegation, and to be assisted or represented by counsel, or by any person, for that purpose.
(3) Le commissaire n’est pas obligé de tenir d’audience, et nul n’est en droit d’exiger d’être entendu par lui. Toutefois, si au cours de l’enquête, il estime qu’il peut y avoir des motifs suffisants pour faire un rapport ou une recommandation susceptibles de nuire à un particulier ou à un élément du secteur public, il prend, avant de clore l’enquête, les mesures indiquées pour leur donner toute possibilité de répondre aux allégations dont ils font l’objet et, à cette fin, de se faire représenter par un conseiller juridique ou par toute autre personne.

However, the statute provides for a formal delivery of advice and, if the member has given all of the facts to the commissioner and the commissioner then responds as he must or she must in writing, then it is an opinion on which the member can rely for all purposes.
Cependant, la loi prévoit un mécanisme formel de prestation de conseils, et si le député a donné tous les faits au commissaire et que celui-ci répond, comme il se doit, par écrit, cela constitue une opinion sur laquelle le député peut compter à toutes fins utiles.

Self-regulatory initiatives must respond to the policy objectives of this Directive, including the integrated approach, and must be consistent with the economic and social dimensions of sustainable development.
Les initiatives d’autoréglementation doivent être conformes aux grands objectifs de la présente directive, notamment l’approche intégrée, ainsi qu’aux dimensions économiques et sociales du développement durable.

The Commission must respond to two considerations: it must take account of the diversity of these associations, which are often subdivided along philosophical, scientific and moral lines, on the one hand, and it must ensure that there is effective and organised debate, on the other.
La Commission doit répondre à une double considération: prendre en compte la diversité de ces associations qui se subdivisent souvent selon des courants philosophiques, scientifiques, moraux d'une part; et avoir le souci de la cohérence et de l'efficacité d'autre part.

After inquiring into the request, or when a decision has been made to discontinue the examination, and after providing the person concerned with a reasonable opportunity to respond, the Ethics Commissioner must provide the Prime Minister with a report that sets out the facts and contains his or her analysis and conclusions on the matter, although it should be noted that it is not part of the Ethics Commissioner’s mandate to recommend sanctions.
Après étude relativement à une demande, ou lorsque la décision de suspendre l’étude a été prise, et après avoir donné au titulaire de charge publique en cause la possibilité de présenter son point de vue, le commissaire doit présenter au premier ministre un rapport énonçant les faits, son analyse de la question et ses conclusions. Toutefois, la responsabilité de recommander des sanctions ne relève pas du commissaire.

The minister makes requests for advice on either individual applications, how to exercise discretion, or how to evaluate applicants on their knowledge of an official language and the responsibilities of citizenship, and then the commissioners must respond to those requests.
Le ministre demande conseil au sujet des demandes de citoyenneté, sur l'exercice de ses pouvoirs discrétionnaires ou sur la façon de vérifier les connaissances des demandeurs en ce qui concerne les langues officielles et les responsabilités conférées par la citoyenneté et les commissaires doivent répondre à ces demandes.