Vertaling van "recommendations have once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

have jurisdiction in actions brought to have decisions or recommendations declared void
se prononcer sur les recours en annulation formés contre les décisions et recommandations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the DAG set up by each Party, the EU-Korea FTA also provides for the holding of a civil society forum once a year, where the two DAGs meet to work together during a joint meeting and have the option of preparing opinions and recommendations.
En plus des GCI établis par chaque partie, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée prévoit également la tenue, une fois par an, d’un forum de la société civile , dans le cadre duquel les deux groupes consultatifs se rencontrent lors d’une réunion conjointe pour travailler ensemble et peuvent élaborer des avis et recommandations.

81. Regrets the fact that between 2006 and 2011 Member States took judicial action following OLAF investigations in only 46 % of cases; is of the opinion that this is insufficient and reiterates its call on the Commission and the Member States to ensure the effective and timely implementation of the recommendations made once cases have been investigated by OLAF;
81. déplore qu'entre 2006 et 2011, les États membres n'aient engagé d'action judiciaire à la suite d'une enquête de l'OLAF que dans 46 % des cas; est d'avis que cette proportion est insuffisante et invite une fois encore la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre effective et prompte des recommandations faites par l'OLAF à l'issue de ses enquêtes;

77. Regrets the fact that between 2006 and 2011 Member States took judicial action following OLAF investigations in only 46 % of cases; is of the opinion that this is insufficient and reiterates its call on the Commission and the Member States to ensure the effective and timely implementation of the recommendations made once cases have been investigated by OLAF;
77. déplore qu'entre 2006 et 2011, les États membres n'aient engagé d'action judiciaire à la suite d'une enquête de l'OLAF que dans 46 % des cas; est d'avis que cette proportion est insuffisante et invite une fois encore la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre effective et prompte des recommandations faites par l'OLAF à l'issue de ses enquêtes;

47. Calls on the Commission and the Member States to ensure the effective implementation of recommendations made once cases have been investigated by OLAF;
47. invite la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre effective des recommandations par l'OLAF à l'issue de ses enquêtes;

47. Calls on the Commission and the Member States to ensure the effective and timely implementation of recommendations made once cases have been investigated by OLAF;
47. invite la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre effective et prompte des recommandations par l'OLAF à l'issue de ses enquêtes;

Once NRAs have finalised the recommended costing methodology, they should consider maintaining it, in application of Article 8(5)(a) of Directive 2002/21/EC in order to promote regulatory predictability by ensuring stable access prices over at least two appropriate review periods, provided they maintain a price control obligation throughout this period.
Lorsque les ARN ont finalisé la méthode de calcul des coûts recommandée, elles devraient envisager de la maintenir, en application de l’article 8, paragraphe 5, point a), de la directive 2002/21/CE, afin de promouvoir la prévisibilité réglementaire en garantissant la stabilité des tarifs d’accès sur deux des périodes de révision appropriées au moins, à condition qu’elles maintiennent une obligation de contrôle des prix pendant toute la période considérée.

Once the criteria for such classification have been elaborated, the ESRB’s warnings and recommendations shall indicate, on a case-by-case basis, and where appropriate, to which category the risk belongs.
Après que les critères de cette classification ont été définis, les alertes et recommandations du CERS indiquent, cas par cas et s’il y lieu, à quelle catégorie le risque appartient.

18. In its Opinions adopted today the Commission recommends that accession negotiations should be opened with Montenegro and Albania once these countries have achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria set out by the 1993 Copenhagen European Council.
(18) Dans les avis qu'elle adopte aujourd'hui, la Commission recommande d'ouvrir les négociations d'adhésion avec le Monténégro et l'Albanie une fois que ces pays seront parvenus au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion définis par le Conseil européen de Copenhague en 1993.

Aeronautical products, parts and appliances, operators involved in commercial air transport, as well as pilots and persons, products and organisations involved in their training and medical examination, should be certified or licensed once they have been found to comply with essential requirements to be laid down by the Community in line with standards and recommended practices set by the Chicago Convention.
Les produits, pièces et équipements aéronautiques, les exploitants exerçant des activités de transport aérien commercial, ainsi que les pilotes et les personnes, produits et organismes jouant un rôle dans leur formation et dans leur examen médical, devraient être certifiés ou dotés de licences dès lors qu'il aura été constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles que la Communauté définira en conformité avec les normes énoncées et les pratiques recommandées par la convention de Chicago.

My second point, Commissioner, is that you recommend the European Union to take part in national programmes. I have also written that, in Europe, we need to move away from techno-nationalism, but once again if the framework programme is what we are concerned with, this Parliament – and I repeat this very Parliament – plays a crucial role, and how will Parliament’s role take shape if we apply variable geometry?
Ma deuxième remarque, Monsieur le Commissaire, est que vous recommandez que l’Union européenne participe aux programmes nationaux ; j’ai également écrit que l’Europe devait se dégager du techno-nationalisme, mais à nouveau, s’il s’agit du programme-cadre, ce Parlement, et je le répète, ce Parlement, y joue un rôle très important, mais quel sera le rôle du Parlement s’il est question de géométrie variable ?