Vertaling van "recommendations published recently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academics, civil society organisations and 562 international authors, including five Nobel laureates, for an end to mass surveillance; notes with great interest the ...[+++]yellow3>recommendations published recently by the US President's Review Group on Intelligence and Communications Technologies and the Privacy and Civil Liberties Oversight Board Report on the Telephone Records Program Conducted under Section 215 of the USA PATRIOT Act and on the Operations of the Foreign Intelligence Surveillance Court; strongly urges governments to take these calls and recommendations fully into account and to overhaul their national frameworks for their intelligence services in order to implement appropriate safeguards and oversight;
17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collecte massive de données afin de contribuer à préserver la confiance du public à l'égard de l'internet et de leurs activités; appelle l'attention sur les appels lancés par des centaines de personnalités du monde universitaire, par des organisations de la société civile et par 562 auteurs internationaux, dont cinq prix Nobel, pour demander l'arrêt de la surveillance de masse; prend acte avec grand intérêt des recommandations publiées dernièrement par le groupe d'étude du président des États-Unis sur la révision des renseignements et des technologies des communications et celles du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles dans son rapport sur le programme de collecte des relevés téléphoniques mené dans le cadre de la section 215 du Patriot Act et sur les activités de la FISC; prie instamment les gouvernements de tenir pleinement compte de ces demandes et recommandations et de procéder à une refonte de leurs cadres nationaux régissant les services de renseignement afin de mettre en œuvre les garanties et les mécanismes de contrôle appropriés;

For this purpose the eSafety Forum is invited to set up a Working Group to establish consensus on the implementation of the pan-European in-vehicle emergency call (e-Call), based on the recently published Recommendation and the results of ongoing RTD actions.
À cette fin, le forum «eSafety» est invité à créer un groupe de travail pour établir un consensus sur la mise en oeuvre du service d'appel d'urgence embarqué (eCall) paneuropéen, sur la base de la récente recommandation et du résultat des activités de RDT en cours.

Taking into account the recently published recommendations of the High Level Group of Company Law Experts [32], the Commission intends to present an Action Plan on Company Law (including Corporate Governance) in a Communication to be issued in the first quarter of 2003.
Prenant en compte les récentes recommandations du Groupe à haut niveau des experts du droit des sociétés [32], la Commission se propose de présenter un plan d'action sur le droit des sociétés (y compris le gouvernement d'entreprise) dans une communication qui devrait être publiée au premier trimestre 2003.

Today, almost all EU Member States have their own national sustainable development strategies (NSDS) in place, in line with international recommendations of best practice [77]. A recently published study, commissioned by the Committee of the Regions [78], provides a detailed analysis of these national strategies.
Aujourd’hui, presque tous les États membres disposent de leur propre stratégie, conformément aux recommandations internationales de bonnes pratiques.[77] Une étude commandée par le Comité des régions et publiée récemment[78] fournit une analyse détaillée des stratégies nationales.

Today's recommendations are based on these dialogues, the national programmes, data by Eurostat and the recently published Commission 2017 Spring Economic Forecast.
Les recommandations de ce jour reposent sur ces dialogues, les programmes nationaux, les données fournies par Eurostat et les prévisions du printemps 2017 de la Commission, qui ont été récemment publiées.

Today's recommendations are based on these dialogues, the programmes, outturn data by Eurostat and the recently published Commission 2016 spring forecast.
Les recommandations de ce jour reposent sur ces dialogues, ainsi que sur les programmes, les données relatives aux résultats fournies par Eurostat et les prévisions du printemps 2016 récemment publiées par la Commission.

57. Regrets the fact that in the context of a recent case (Mopani/Glencore), the EIB is refusing to publish the findings of its internal inquiry; notes with attention the recommendations of the European Ombudsman in complaint 349/2014/OV for the EIB to reconsider its refusal to grant access to its report on the investigation into the Glencore tax evasion allegations in relation to the financing of the Mopani copper mine in Zambia; asks the EIB to follow the recommendations of the European Ombudsman;
57. déplore le fait que, dans le contexte d'un scandale récent (Mopani/Glencore), la BEI refuse de publier les conclusions de son enquête interne; prend note avec attention des recommandations de la Médiatrice européenne dans la plainte 349/2014/OV , qui invitent la BEI à reconsidérer son refus d'autoriser l'accès à son rapport d'enquête dans le cadre des allégations d'évasion fiscale de Glencore en ce qui concerne le financement de la mine de cuivre de Mopani en Zambie; demande à la BEI de suivre les recommandations de la Médiatrice européenne;

28. Points to the importance of collective redress mechanisms for consumers and welcomes the Commission’s recently published recommendation C(2013)3539 and its communication COM(2013)401; agrees that a horizontal framework on collective redress would avoid the risk of uncoordinated sector-specific EU initiatives; calls on the Member States to follow the Commission Recommendations for the establishment of horizontal common principles, whose implementation in Member States would serve to assess whether further measures, including a legislative initiative, are needed, in particular for cross-border cases; recalls that none of the various approaches to collective redress must give any economic incentive to bring abusive collective actions and that all such approaches must include appropriate safeguards to avoid unmeritorious claims;
28. rappelle l'intérêt que représentent les mécanismes de recours collectifs pour les consommateurs et salue la récente publication par la Commission de la recommandation C(2013)3539 et de la communication COM(2013)401; convient qu'un cadre transversal relatif aux recours collectifs permettrait d'éviter l'adoption d'initiatives sectorielles non coordonnées au niveau de l'Union; appelle les États membres à suivre les recommandations de la Commission visant à instaurer des principes transversaux communs, dont la mise en œuvre dans les États membres permettrait d'évaluer la pertinence de nouvelles mesures, y compris une initiative législative, notamment en ce qui concerne les affaires transfrontalières; rappelle qu'aucune des différentes approches en matière de recours collectifs ne doit fournir d'incitation économique à présenter un recours collectif abusif et que toutes ces approches doivent inclure des garanties appropriées pour éviter les poursuites injustifiées;

In a programme, the presenter recommended a recently published book on the position of intellectuals under the Stalin regime.
Dans une émission, le présentateur a attaqué un ouvrage récemment publié sur la position des intellectuels sous le règne de Staline.