Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «recommendations were discussed » (Anglais → Français) :

Those recommendations were discussed by the relevant BIAC task force or working group with the institute playing a key role, and that did not result in a consensus.

Celles-ci ont été étudiées par un des groupes de travail ou par une des commissions du CCFI, et mêmes si l'institut a activement participé aux travaux, les participants n'ont pas réussi à dégager un consensus.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]


8. Welcomes and fully supports the recent agreement leading to the unblocking of the deadlock in the domestic political developments in the country and considers that the present accord will allow further progress towards EU accession in advance of the European Council discussions; calls on all parties to continue with political dialogue and stresses the need for broad cross-party support and engagement in the EU agenda; underlines the fact that the national parliament is a key democratic institution for the discussion and resolution of political differences and asks all the political forces in the country to act in this spirit, respec ...[+++]

8. accueille favorablement et soutient pleinement le récent accord ayant permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait l'évolution politique dans le pays, et estime que le présent accord permettra davantage de progrès vers l'adhésion à l'Union en prévision des discussions du Conseil européen; invite toutes les parties à poursuivre le dialogue politique et insiste sur la nécessité d'un soutien et d'un engagement larges de l'ensemble des partis en faveur de l'agenda européen; souligne que le parlement national constitue une ...[+++]


It may be noted that John Mark Keyes in his article, “When Bills and Amendments Require the Royal Recommendation: A Discussion Paper and Guidelines”, Canadian Parliamentary Review, volume 20, number 4, winter 1997-98 at page 8 cites Erskine May, 21st edition, page 717, on cases were a royal recommendation is not needed as including, “Widening the jurisdiction of a court or creating offences although they may have the effect of increasing the costs of the administration of justice”.

Il faut également noter que John Mark Keyes, dans son article intitulé « La recommandation royale pour les projets de loi et les amendements: l’essentiel », Revue parlementaire canadienne, volume 20, numéro 4, hiver 1997-1998, à la page 8, cite un passage de la page 717 de la 21 édition de l'ouvrage d'Erskine May, à propos des cas où la recommandation royale n'est pas requise, lorsqu'il s'agit notamment « [d']Élargir la compétence d'un tribunal ou créer des infractions même si elles peuvent avoir pour effet d'accroître les coûts de l'administration de la justice ».


Their recommendations were discussed in the official dialogue.

Les recommandations des groupes de travail ont été abordées au cours de la séance officielle du dialogue.


Their recommendations were discussed in the official dialogue.

Les recommandations des groupes de travail ont été abordées au cours de la séance officielle du dialogue.


A lot of those recommendations were discussed today, and if there's more information you need, I can forward it to you, but you'll find they are kind of woven into the work that we have done.

Beaucoup de ces recommandations ont fait l'objet de discussions aujourd'hui et, si vous avez besoin de plus d'information, je vous l'obtiendrai, mais vous constaterez qu'elles sont en quelque sorte intégrées aux travaux que nous avons faits.


Let us take the debate and the decision-making process on the much-discussed and contentious topic of the REACH draft legislation, which aims to improve safe use of chemicals, as an example: if citizens hear that out of 132 proposed amendments, 32 were identical and were accompanied by written recommendations from the chemical industry associations, if citizens hear this, they will of course steadily lose faith in Europe, and they ...[+++]

Prenons l'exemple du débat et du processus décisionnel sur le sujet si controversé du projet de législation REACH, qui vise à rendre plus sûre l'utilisation des produits chimiques: si les citoyens apprennent que sur les 132 amendements proposés, 32 étaient identiques et accompagnés de recommandations écrites des associations de l'industrie chimique, si les citoyens l'apprennent, ils feront évidemment de moins en moins confiance à l'Europe et ils auront le sentiment que le processus d'élaboration des politiques européennes n'est là que ...[+++]


The group's conclusions and recommendations were discussed and endorsed on 16-17 June 2003 at the major European conference "The hydrogen economy - a bridge to sustainable energy".

Les conclusions et recommandations du groupe ont été examinées et approuvées les 16 et 17 juin 2003 lors de la grande conférence européenne "L'économie de l'hydrogène - une passerelle pour l'énergie durable".


The legal implications of implementing the recommendations of the Committee of Inquiry into BSE were discussed with representatives of Parliament"s Legal Service.

Quant aux implications juridiques de la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête en matière d'ESB, elles ont fait l'objet d'échanges de vues avec des représentants du service juridique du Parlement.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'recommendations were discussed' ->

Date index: 2023-04-22
w