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Traduction de «recommendations were given » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Council Recommendation on the Discharge to be given to the Commission in respect of the Implementation of the General Budget of the European Communities for the Financial Year ...

Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Unless management were to be given to the Commission, as in the case of the European Development Fund, Member States would have to create a body parallel to the existing budgetary machinery, running counter to a recent recommendation of the Court of Auditors which insisted on greater transparency in financing of CFSP operations [13].

À moins d'en confier la gestion à la Commission, comme c'est le cas pour le Fonds européen de développement, les États membres devraient créer un organe parallèle au dispositif budgétaire existant, ce qui irait à l'encontre d'une recommandation récente de la Cour des comptes insistant sur la transparence du financement des opérations PESC [13].


Given that the majority of coastal Member States have responded to the EU ICZM Recommendation, that most national strategies were launched only in 2006 and that further developments are expected through the Marine Strategy Directive and the Green Paper on a future EU Maritime Policy and their follow-ups, the Commission considers that at this stage a new specific legal instrument to promote ICZM is not foreseen.

Étant donné que la majorité des États membres côtiers ont donné suite à la recommandation de l'UE sur la GIZC, que la plupart des stratégies nationales n’ont été lancées qu’en 2006 et que de nouvelles évolutions sont à attendre dans le cadre de la directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin et du livre vert sur la future politique maritime de l'UE et de leurs prolongements, la Commission n’estime pas opportun à ce stade d’adopter un nouvel instrument juridique spécifique pour promouvoir la GIZC.


For example, sixty recommendations were given by Eurocontrol (in the 2010 report on SES legislation implementation[8]) relating to concrete actions that Member States should take either to improve their level of compliance or their checks on the level of compliance by ANSPs.

Par exemple, Eurocontrol a émis soixante recommandations (dans son rapport de 2010 sur la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen[8]) concernant les mesures concrètes que les États membres devraient prendre pour améliorer leur niveau de conformité ou les contrôles du niveau de conformité des prestataires de services de navigation aérienne.


For example, sixty recommendations were given by Eurocontrol (in the 2010 report on SES legislation implementation[8]) relating to concrete actions that Member States should take either to improve their level of compliance or their checks on the level of compliance by ANSPs.

Par exemple, Eurocontrol a émis soixante recommandations (dans son rapport de 2010 sur la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen[8]) concernant les mesures concrètes que les États membres devraient prendre pour améliorer leur niveau de conformité ou les contrôles du niveau de conformité des prestataires de services de navigation aérienne.


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8. Notes with satisfaction the effective operation of the Court of Justice's Internal Audit Unit, that it monitors the action taken on recommendations made in audits carried out in previous years, and that its recommendations were duly put into operation; notes that two audits were carried out in 2009: an internal audit on management of interpreting and of expenditure in relation to external interpreters, and an internal audit on works of art; given the parti ...[+++]

8. note avec satisfaction le bon fonctionnement de l'unité de l'audit interne de la Cour de justice qui veille à ce que des suites soient données aux recommandations formulées dans les audits des années précédentes, et à ce que ces recommandations sont dûment mises en œuvre; note que deux audits ont été effectués en 2009: un audit interne sur la gestion de l'interprétation et des dépenses relatives aux interprètes externes, et un audit interne sur les œuvres d'art; compte tenu des difficultés propres au domaine de l'interprétation, invite la Cour de justice à assurer un suivi des mesures prises;


8. Notes with satisfaction the effective operation of the Court of Justice's Internal Audit Unit, that it monitors the action taken on recommendations made in audits carried out in previous years, and that its recommendations were duly put into operation; notes that two audits were carried out in 2009: an internal audit on management of interpreting and of expenditure in relation to external interpreters, and an internal audit on works of art; given the parti ...[+++]

8. note avec satisfaction le bon fonctionnement de l'Unité de l'audit interne de la Cour de justice qui veille à ce que des suites soient données aux recommandations formulées dans les audits des années précédentes, et si ces recommandations sont dûment mises en œuvre; note que deux audits ont été effectués en 2009: un audit interne sur la gestion de l'interprétation et les dépenses relatives aux interprètes externes, et un audit interne sur les œuvres d'art; compte tenu des difficultés propres au domaine de l'interprétation, invite la Cour de justice à assurer un suivi des mesures prises;


Interested parties were informed of the essential facts and considerations on the basis of which it was intended to recommend the imposition of a definitive anti-dumping duty and were given an opportunity to comment.

Les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander l'institution d'un droit antidumping définitif et ont eu la possibilité de présenter leurs observations.


Interested parties were informed of the essential facts and considerations on the basis of which it was intended to recommend an amendment of Regulation (EC) No 954/2006 and were given an opportunity to comment.

Les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander la modification du règlement (CE) no 954/2006 et elles ont eu la possibilité de présenter leurs observations.


The interested parties were informed of the facts and considerations on the basis of which it was intended to recommend an amendment of Regulation (EC) No 1601/2001 and were given an opportunity to comment.

Les parties intéressées ont été informées des faits et considérations sur la base desquels il était envisagé de recommander une modification du règlement (CE) no 1601/2001 et ont eu la possibilité de présenter leurs observations.


During these visits, Member States were given the opportunity to explain how they had implemented the recommendations contained in the second report; how their tax administrations were organised and how they organised and conducted VAT control.

Elles leur ont donné l'occasion d'exposer la manière dont ils avaient mis en oeuvre les recommandations du deuxième rapport, l'organisation de leur administration fiscale, ainsi que l'organisation et le déroulement du contrôle de la TVA.




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Date index: 2021-10-10
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