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Traduction de «recommends similarly modifying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recommendation concerning Working Conditions in Hotels, Restaurants and similar Establishments

recommandation concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For all these reasons, we recommend to this committee that consideration be given to the following: The fees provision should be expressly linked to the services of a modified clause 41; there should be recourse to an independent body some have suggested the new Canadian Transportation Agency to permit appeals by interested parties against the imposition of particular fees or increases to those fees; and the Marine Advisory Board or some other similar third par ...[+++]

Pour toutes ces raisons, nous recommandons au comité d'examiner les propositions suivantes: la disposition relative aux prix des services devrait être expressément liée aux services visés par un nouvel article 41; les parties intéressées devraient pouvoir en appeler des prix imposés pour certains services ou de l'augmentation de ces prix, à un organisme indépendant.certains ont proposé le nouvel Office des transports du Canada; la loi devrait confirmer l'existence du Conseil consultatif du transport maritime ou d'un comité consultatif tiers semblable qui serai ...[+++]


45. welcomes the recent comitology agreement and is committed to the adaptation of the involved instruments in the financial services field; recommends similarly modifying the pre-Lamfalussy instruments; insists that Parliament should be allowed observers in the Level 2 committees; notes the need to build well-established interinstitutional working methods through practice more than through written rules or formal agreements and that, in this respect, the elaboration of Level 2 implementing measures for MiFID could serve as a useful example;

45. se félicite des accords récents sur la comitologie et est attaché à l'adaptation des instruments concernés dans le domaine financier; recommande, dans cet esprit, que les instruments pré-Lamfalussy soient modifiés; insiste sur le fait qu'il devrait être autorisé à disposer d'observateurs au sein des groupes de niveau 2; relève la nécessité d'élaborer des méthodes de travail interinstitutionnelles bien rodées en recourant à l'expérience pratique plutôt qu'à des règles écrites ou à des accords formels; et estime, à cet égard, que l'élaboration des mesures de mise en œuvre de niveau 2 pour la MiFID pourrait servir de précédent utile;


45. welcomes the recent comitology agreement and is committed to the adaptation of the involved instruments in the financial services field; recommends similarly modifying the pre-Lamfalussy instruments; insists that Parliament should be allowed observers in the Level 2 committees; notes the need to build well-established interinstitutional working methods through practice more than through written rules or formal agreements and that, in this respect, the elaboration of Level 2 implementing measures for MiFID could serve as a useful example;

45. se félicite des accords récents sur la comitologie et est attaché à l'adaptation des instruments concernés dans le domaine financier; recommande, dans cet esprit, que les instruments pré-Lamfalussy soient modifiés; insiste sur le fait qu'il devrait être autorisé à disposer d'observateurs au sein des groupes de niveau 2; relève la nécessité d'élaborer des méthodes de travail interinstitutionnelles bien rodées en recourant à l'expérience pratique plutôt qu'à des règles écrites ou à des accords formels; et estime, à cet égard, que l'élaboration des mesures de mise en œuvre de niveau 2 pour la MiFID pourrait servir de précédent utile;


44. welcomes the recent comitology agreement and is committed to the adaptation of the involved instruments in the financial services field; recommends similarly modifying the pre-Lamfalussy instruments; insists that Parliament should be allowed observers in the Level 2 (L2) committees; notes the need to build well-established interinstitutional working methods through practice more than written rules or formal agreements and that, in this respect, the elaboration of Level 2 implementing measures for MiFID could serve as a an useful example;

44. se félicite de l'accord sur la comitologie et est attaché à l'adaptation des instruments concernés dans le domaine financier; recommande, dans cet esprit, que les instruments pré-Lamfalussy soient modifiés; insiste sur le fait qu'il devrait être autorisé à disposer d'observateurs au sein des groupes de niveau 2; relève la nécessité d'élaborer des méthodes de travail interinstitutionnelles bien rodées en recourant à l'expérience pratique plutôt qu'à des règles écrites ou à des accords formels; et estime, à cet égard, que l'élaboration des mesures de mise en œuvre de niveau 2 pour la DMIF pourrait servir de précédent utile;


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CAP would recommend that paragraph 41(1)(a) be modified similarly, so it would read:

Le CPA recommande que l'alinéa 41(1)a) soit par conséquent modifié comme suit:


Both bills were similar to the present bill in that they sought to modify the employment insurance qualifying period, and both were found to require royal recommendation.

Ces projets de loi étaient semblables au projet de loi dont il est question ici en ce sens qu’ils visaient à modifier la période de référence, et il avait alors été conclu que les deux projets de loi devaient être accompagnés d’une recommandation royale.


My recommended policies are: one, approve and establish a national securities regulator to include the regulation of the shadow banking system; two, authorize banks to lease through branches; three, modify mark-to-market accounting rules to eliminate pro-cyclicality, which David Dodge has spoken about as well; four, maintain the OSFI raw leverage ratio at 20:1; five I argue, with all due respect to the people from CMHC, that we have a problem in Canada CMHC should be more regulated because they have two businesses in one and they're not regulated by OSFI or some similar agency, and David Dodge has also spoken about this; six, you have to create a clearing house for credit swaps; and finally, I support the lending program, the extraord ...[+++]

Les politiques que je recommande sont les suivantes: premièrement, approuver et mettre en place un organisme national de réglementation des valeurs mobilières qui comprend la réglementation du système bancaire parallèle; deuxièmement, permettre aux banques de faire la location dans leurs succursales; troisièmement, modifier la règle comptable d'évaluation à la valeur du marché afin d'éliminer le caractère procyclique, dont David Dodge a également parlé; quatrièmement, maintenir le ratio d'endettement brut du BSIF à 20:1; cinquièmement, sauf le respect que je dois aux représentants de la SCHL, je crois que nous avons un problème au Canada — la SCHL devrait être plus réglementée parce qu'elle comprend deux entreprises en une non réglement ...[+++]


of the circumstances of the accident, the identity and quantities of the genetically modified micro-organisms released, the emergency response measures employed and their effectiveness, and an analysis of the accident including recommendations to limit its effects and avoid similar accidents in the future.

présente directive, en indiquant les circonstances de l'accident, l'identité des micro-organismes génétiquement modifiés qui ont été libérés et les quantités libérées, les mesures d'urgence appliquées et leur efficacité, et en fournissant une analyse de l'accident, assortie de recommandations destinées à limiter les effets de celui-ci et à éviter que des accidents semblables ne surviennent à l'avenir.




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Date index: 2022-11-04
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