Vertaling van "reconciliation agreement which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arusha Agreement for Peace and Reconciliation in Burundi | Arusha Peace and Reconciliation Agreement for Burundi
Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation

Lagos Reconciliation Agreements
Accords de Lagos pour la réconciliation au Tchad

National Reconciliation Agreement
Accord de réconciliation nationale

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas Article 96 of the Constitution of Burundi and Article 7.3 of the Arusha Peace and Reconciliation Agreement stipulate that a president can serve only two terms; whereas President Pierre Nkurunziza has been in office since 2005, having been re‑elected in 2010 in an election which the opposition boycotted after accusing the government of intimidation;
A. considérant que l'article 96 de la Constitution du Burundi et l'article 7, paragraphe 3, de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation disposent qu'un président ne peut exercer plus de deux mandats; que le président Pierre Nkurunziza est au pouvoir depuis 2005, ayant été réélu en 2010 à l'issue d'élections que l'opposition a boycottées après avoir accusé le gouvernement d'intimidations;

B. whereas President Pierre Nkurunziza has started a third presidential term, which is widely judged to be contrary to the Arusha Peace and Reconciliation Agreement and the Burundian Constitution;
B. considérant que le président, Pierre Nkurunziza, a entamé un troisième mandat présidentiel, ce qui est jugé, par de nombreux observateurs, contraire à l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation et à la Constitution burundaise;

C. whereas Burundian President Pierre Nkurunziza’s third term represents a breach of both the Arusha Peace and Reconciliation Agreement for Burundi of 28 August 2000, and of Article 7(3) of Protocol II on Democracy and Good Governance in particular, and of the Constitution of Burundi, in particular Article 96 thereof, which states that the President is ‘elected for a term of five years, renewable only once. No one may serve more than two presidential terms’;
C. considérant que le troisième mandat du président du Burundi, Pierre Nkurunziza, constitue une violation de l'accord d'Arusha du 28 août 2000 pour la paix et la réconciliation au Burundi et de l'article 7, paragraphe 3, du protocole II sur la démocratie et la bonne gouvernance en particulier, ainsi que de la Constitution du Burundi, et de son article 96 en particulier, qui dispose que le Président est «élu [...] pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois» et que nul ne peut donc exercer plus de deux mandats présidentiels;

A. whereas Article 96 of the Constitution of Burundi and Article 7.3 of the Arusha Peace and Reconciliation Agreement stipulate that a president can serve only two terms; whereas President Pierre Nkurunziza has been in office since 2005, having been re-elected in 2010 in an election which the opposition boycotted after accusing the government of intimidation;
A. considérant que l'article 96 de la constitution du Burundi et l'article 7, paragraphe 3, de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation disposent qu'un président ne peut exercer plus de deux mandats; que le président Pierre Nkurunziza est au pouvoir depuis 2005, ayant été réélu en 2010 à l'issue d'élections que l'opposition a boycottées après avoir accusé le gouvernement d'intimidations;

9. Encourages all sides to keep to their commitments contained in the 2000 Arusha Peace and Reconciliation Agreement, which was instrumental in ending 12 years of civil conflict in 2005; warns against amending the Burundian constitution in such a way as to strip it of the fundamental power-sharing provisions stipulated in the Arusha agreements;
9. encourage toutes les parties à tenir leurs engagements contenus dans l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation de 2000, qui a été déterminant pour mettre fin à 12 années de guerre civile en 2005; déconseille de modifier la Constitution burundaise de façon à supprimer les dispositions fondamentales de partage des pouvoirs inscrites dans les accords d'Arusha;

That, in the opinion of the House, the Indian Act is the embodiment of failed colonial and paternalistic policies which have denied First Nations their rights, fair share in resources; fostered mistrust and created systemic barriers to the self-determination and success of First Nations, and that elimination of these barriers requires the government to initiate a formal process of direct engagement with First Nations within three months of passage of this motion, on a nation-to-nation basis, which focuses on replacing the Indian Act with new agreements based on: (a) the constitutional, treaty, and inherent rights of all First Nations; (b) the historical and fiduciary responsibilities of the Crown to First Nations; (c) the standards established in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, including the principle of free, prior, and informed consent; (d) respect, recognition, reconciliation and support for First Nations; (e) partnership and mutual accountability between the Crown and First Nations; and (f) stability and safety of First Nations; and that this process be completed within two years before reporting with a series of concrete deliverables for the government to act upon.
Que, de l’avis de la Chambre, la Loi sur les Indiens est l’expression de politiques coloniales et paternalistes ayant pour effet de dénier aux Premières nations leurs droits et leur juste part des ressources; d’engendrer chez elles la méfiance et d’élever des obstacles systémiques à leur autodétermination et à leur succès, et que l’élimination de ces obstacles oblige le gouvernement à engager avec les Premières nations un processus officiel de consultation dans les trois mois suivant l’adoption de cette motion, de nation à nation, portant en priorité sur le remplacement de la Loi sur les Indiens par de nouveaux accords fondés sur : a) les droits constitutionnels, issus de traités et inhérents des Premières nations; b) les responsabilités historiques et fiduciaires de la Couronne envers les Premières nations; c) les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause; d) le respect, la reconnaissance, la réconciliation et le soutien des Premières nations; e) le partenariat et la reddition de comptes mutuelle entre la Couronne et les Premières nations; f) la stabilité et la sécurité des Premières nations; et que ce processus s’achève dans les deux ans, puis que soit présenté un rapport formulant une série de recommandations concrètes à l’adresse du gouvernement.

Minister Prentice has worked hard, he has reached an agreement, and then further added the Truth and Reconciliation Commission, which will address all of these issues.
Le ministre Prentice a travaillé d'arrache-pied, il a conclu un accord et il a ajouté la Commission de vérité et de réconciliation, qui se saisira de toutes ces questions.

Herein is the responsibility, on behalf of the Government of Canada, for the negotiation and implementation of comprehensive and specific claims agreements and self-government agreements, which brings opportunities for reconciliation by resolving disputes that are represented in specific or comprehensive claims.
Là, le ministère est responsable, au nom du gouvernement du Canada, de la négociation et de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications particulières et globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, lesquelles offrent des possibilités de réconciliation, en réglant les différends présents dans les revendications particulières et globales.

The Council will continue to support the Burundi peace process based on the Arusha Peace and Reconciliation Agreement of August 2000, the success of which will contribute to peace and stability throughout the Great Lakes Region.
Le Conseil continuera à apporter son soutien au processus de paix au Burundi, qui se fonde sur l'Accord de paix et de réconciliation d'Arusha du mois d'août 2000, dont le succès contribuera à la paix et à la stabilité dans l'ensemble de la région des Grands Lacs.

Another experience is the Abyei reconciliation tribal agreement, which is for pastoralist and sedentary communities in war zone areas.
Parlons aussi de l'accord tribal de réconciliation Abyei, qui intéresse les collectivités de pasteurs et de sédentaires dans les zones touchées par la guerre.