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Recommence the inquiry
Reconvene
Reconvene by proclamation
Reconvene the inquiry

Traduction de «reconvene » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




recommence the inquiry [ reconvene the inquiry ]

reprendre l'enquête
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Every five years since 1994, countries have reconvened to reconfirm these commitments and review progress on the Programme of Action.

Tous les cinq ans depuis 1994, les pays concernés se sont réunis pour reconfirmer ces engagements et examiner les progrès accomplis à l'égard du programme d'action.


30. Highlights the progress previously made by the Round Table between the government and the Association of Journalists, drawing on the expertise of the OSCE Special Representative on Free Media, and believes that reconvening the Round Table and fulfilment of its roadmap towards freedom of expression and ensuring a proper working environment for journalists continue to form the primary mechanism for making necessary progress; recognises that full freedom of expression can only be achieved in a society where there is an established right of public access to information and a public space that enables meaningful public debate;

30. souligne que des progrès avaient été accomplis dans le cadre de la table ronde réunissant le gouvernement et l'Association des journalistes, en profitant de l'expertise du représentant spécial de l'OSCE sur la liberté des médias, et estime que la reprise des travaux de la table ronde et la mise en œuvre de sa feuille de route pour la liberté d'expression ainsi que l'assurance d'un environnement de travail adapté pour les journalistes constituent le moyen privilégié de réaliser les progrès nécessaires; reconnaît que la liberté d'expression ne peut être pleinement assurée dans une société que lorsqu'il existe un droit établi d'accès à ...[+++]


11. Asks the HR/VP Catherine Ashton to keep Parliament informed of any developments related to the ongoing efforts to reconvene the Conference following the postponement of its scheduled date in December 2012;

11. prie Catherine Ashton, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission, de le maintenir informé de toute évolution consécutive aux efforts déployés pour convoquer à nouveau la conférence, après le report de la date initialement prévue en décembre 2012;


We recreated our Scottish democracy in 1999 with the establishment of the Scots Parliament, when it was reconvened by my party president and former Member of this House, Winnie Ewing, with the words: 'The Scottish Parliament, adjourned in 1707, is hereby reconvened'.

Nous avons recréé notre démocratie écossaise en 1999 en instituant le parlement écossais, dont la séance inaugurale a été ouverte par le président de mon parti et ancien membre de cette assemblée, Winnie Ewing, avec les mots: «Je déclare reprise la session du parlement écossais, qui avait été interrompue en 1707».


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We recreated our Scottish democracy in 1999 with the establishment of the Scots Parliament, when it was reconvened by my party president and former Member of this House, Winnie Ewing, with the words: 'The Scottish Parliament, adjourned in 1707, is hereby reconvened'.

Nous avons recréé notre démocratie écossaise en 1999 en instituant le parlement écossais, dont la séance inaugurale a été ouverte par le président de mon parti et ancien membre de cette assemblée, Winnie Ewing, avec les mots: «Je déclare reprise la session du parlement écossais, qui avait été interrompue en 1707».


The special negotiating body shall be reconvened at the written request of at least 10 % of the employees of the SCE, its subsidiaries and establishments, or their representatives, at the earliest two years after the abovementioned decision, unless the parties agree to negotiations being reopened sooner.

Le groupe spécial de négociation est reconvoqué à la demande écrite d'au moins 10 % des travailleurs de la SCE, de ses filiales et établissements, ou de leurs représentants, au plus tôt deux ans après la date de la décision visée ci-dessus, à moins que les parties ne conviennent de rouvrir les négociations plus rapidement.


The special negotiating body shall be reconvened on the written request of at least 10 % of the employees of the SE, its subsidiaries and establishments, or their representatives, at the earliest two years after the abovementioned decision, unless the parties agree to negotiations being reopened sooner.

Le groupe spécial de négociation est reconvoqué à la demande écrite d'au moins 10 % des travailleurs de la SE, de ses filiales et établissements, ou de leurs représentants, au plus tôt deux ans après la date de la décision visée ci-dessus, à moins que les parties ne conviennent de rouvrir les négociations plus rapidement.


In case of conflict or sharp price fluctuations, the experts could be reconvened by the Commission at short notice in order to review coordination of national measures.

En cas de conflit ou de fortes fluctuations des prix, la Commission pourrait réunir d'urgence les experts afin d'envisager la coordination de mesures nationales.


We need another three months to be able to get estimates which are satisfactory onto the table, and then we shall reconvene.

Nous avons besoin de trois mois encore pour que nous ayons des estimations sur la table qui soient satisfaisantes, et nous nous reverrons.


At the reconvened hearing, the court may exempt the defendant from penalty (while still recognising his guilt), [150] or impose the penalty set out by law, or defer sentencing once more (Article 132-61 of the Criminal Code).

A l'audience de renvoi, la juridiction peut soit dispenser le prévenu de toute peine (tout en reconnaissant sa culpabilité) [150], soit prononcer la peine prévue par la loi, soit ajourner une nouvelle fois le prononcé de la peine (art. 132-61 du code pénal).




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Date index: 2024-11-05
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