Vertaling van "record license plates violators " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are now faced with a situation in which albumin is being brought into this country by a U.S. firm, Alpha Therapeutic, which does not have a licensed Canadian distributor and is under a court order from the U.S. FDA for extensive safety violations, including such problems as the manufacturing process, record-keeping, staff training, cleanliness and product failure.
Nous nous trouvons maintenant dans une situation où une firme américaine importe de l'albumine au Canada; il s'agit d'Alpha Therapeutic, qui ne dispose pas de licence de distributeur canadien et qui est frappée d'une ordonnance judiciaire de la FDA américaine pour avoir commis des infractions graves aux normes de sécurité, notamment sur les plans des processus de fabrication, de la tenue de dossiers, de la formation du personnel, de la propreté des locaux et de la défaillance du produit.

The act includes a new licensing and registration regime for animal feed and fertilizer operators and establishments, increasing monetary penalties for violations, stronger controls for agriculture products at the border, and requirements for more stringent record keeping to enhance safety.
La loi prévoit un nouveau régime d'enregistrement et de licences pour les exploitants d'établissements d'alimentation animale et de production d'engrais, une augmentation des sanctions pécuniaires pour les violations, des contrôles frontaliers plus rigoureux pour les produits agricoles, et des exigences plus strictes en matière de tenue des dossiers pour accroître la sécurité.

by requiring sex offenders to report the license plate number, make, model, body type, year of manufacture and colour of the motor vehicles registered in their name or that they use regularly so that this information may be recorded in the national registry (clause 33);
en obligeant le délinquant sexuel à dévoiler le numéro de la plaque d’immatriculation, la marque, le modèle, le type de carrosserie, l’année de fabrication et la couleur de tout véhicule à moteur immatriculé à son nom ou qu’il utilise régulièrement afin que ces renseignements se retrouvent dans le registre national (art. 33);

11. Urges states, in particular, to develop national legislation for the screening and licensing of SALW and automatic and semi-automatic machine guns and to prevent gun acquisition by people who have a record of violence, especially family violence, or have a criminal record for trafficking or violating arms control regulations;
11. incite, en particulier, les États à concevoir une législation nationale permettant de sélectionner et de soumettre à un régime de licences les ALPC ainsi que les mitraillettes automatiques et semi-automatiques, et à empêcher l'acquisition de fusils par des personnes connues pour leurs antécédents de violence, spécialement pour des faits de violence familiale, ou qui figurent au casier judiciaire pour trafics d'armes ou violations des règles présidant à leur contrôle;

11. Urges states, in particular, to develop national legislation for the screening and licensing of SALW, automatic and semi-automatic machine guns and to prevent gun acquisition by people who have a record of violence, especially family violence, or have a criminal record for trafficking or violating arms control regulations;
11. incite en particulier les États à concevoir une législation nationale permettant de sélectionner et de soumettre à un régime de licences les ALPC, les armes automatiques et semi-automatiques et d'empêcher l'acquisition de fusils par des personnes connues pour leurs antécédents de violence, spécialement pour des faits de violence familiale, ou qui figurent au casier judiciaire pour trafics d'armes ou violations des règles présidant à leur contrôle;

Trained government observers are on board every tuna boat; vessels are licensed only if they have no record of violations; skippers must be trained and qualified; and by utilising that exhaustive system, dolphin deaths in the eastern Pacific have been dramatically reduced from 350 000 per year in the 1980s to fewer than 1 600 per year at present.
Des observateurs gouvernementaux formés se trouvent à bord de chaque thonier; les navires obtiennent leur licence uniquement s’ils ne sont pas fichés pour violations; les capitaines doivent être formés et qualifiés; et l’utilisation systématique de cette méthode a permis de réduire de manière spectaculaire les décès de dauphins dans les eaux du Pacifique-Est, passant de 350 000 décès par an dans les années 1980 à moins de 1 600 par an actuellement.