Traduction de «record-keeping system for firearms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

record-keeping system for firearms
système de tenue de fichiers sur les armes à feu

record-keeping system | recording system
système d'enregistrement | système de comptabilisation

electronic record keeping system
système de tenue de dossiers électroniques

electronic farm record keeping system
système de comptabilité agricole électronique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) has an appropriate record keeping system ensuring compliance with the requirements referred to in Article 106.
c) il dispose d’un système de conservation des informations approprié garantissant le respect des obligations visées à l’article 106.

The cross-compliance system implies certain administrative constraints for both beneficiaries and national administrations since record keeping has to be ensured, checks have to be carried out and where necessary penalties have to be applied.
Le système de conditionnalité suppose certaines contraintes administratives tant pour les bénéficiaires que les administrations nationales étant donné qu'il est indispensable de tenir un registre, d'effectuer des contrôles et, le cas échéant, d'appliquer des sanctions.

Giving a new boost to jobs, growth and investment – through the European Fund for Strategic Investment (EFSI 2.0), revamped Trade Defence Instruments, the Banking Union, the Capital Markets Union, and the improvement of waste management in the circular economy; Addressing the social dimension of the European Union – through the Youth Employment Initiative, improved social security coordination, the European Accessibility Act and the European Solidarity Corps; Better protecting the security of our citizens – through the Entry-Exit System, Smart Borders and the European Travel Information Authorisation System (ETIAS), the control of firearms, instruments to criminalise terrorism, money laundering and terrorist financing, and the European Criminal Records Information Systems (ECRIS); Reforming and developing our migration policy in a spirit of responsibility and solidarity – through the reform of the Common European Asylum System (including the Dublin mechanism), the Legal Migration package and the External Investment Plan to help to address the root causes of migration by enhancing investment and job creation in partner countries; Delivering on our commitment to implement a connected Digital Single market – through the EU telecoms and copyright reforms, the Union of the 700 MHz band, preventing unjustified geo-blocking, the Audiovisual Media Services Directive and common data protection rules; Delivering on our objective of an ambitious Energy Union and a forward looking climate change policy - through the 2030 climate and energy framework, the Paris Agreement and the Clean Energy for all Europeans package.
Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via le système d'enregistrement des entrées et des sorties, les frontières intelligentes et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), le contrôle des armes à feu, les instruments de criminalisation du terrorisme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); Réformer et développer notre politique en matière de migration, dans un esprit de responsabilité et de solidarité – via la réforme du régime d'asile européen commun (y compris le mécanisme de Dublin), le train de mesures sur la migration légale et le plan d'investissement extérieur visant à remédier aux causes profondes de la migration en améliorant les investissements et la création d'emplois dans les pays partenaires; Concrétiser notre engagement à mettre en place un marché unique numérique connecté – via les réformes des télécoms et du droit d'auteur dans l'Union, l'utilisation de la bande 700 MHz dans l'Union, la suppression des blocages géographiques injustifiés, la directive sur les services de médias audiovisuels et les règles communes en matière de protection des données; Réaliser notre objectif d'une union de l'énergie ambitieuse et d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique – via le cadre d'action ...

the timely recovery of the records in the case of a system failure is ensured within the record keeping system.
le système de conservation des enregistrements assure une récupération rapide des enregistrements en cas de défaillance du système.

a mechanism for identifying and correcting errors is incorporated in the record keeping system;
le système de conservation des enregistrements comporte un mécanisme d’identification et de correction des erreurs;

In accordance with Article 12(4) of Regulation (EC) No 1005/2008, the catch certificate provided in Article 12 and Annex II of Regulation (EC) No 1005/2008 shall be replaced — for fisheries products obtained from catches made by fishing vessels flying the flag of the United States — by the US catch certificate, supported by electronic reporting and record keeping systems under the control of the US authorities ensuring the same level of control by authorities as required under the Community catch certification scheme.
Conformément à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008, le certificat de capture prévu audit article et à l'annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacé – pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon des États-Unis – par un certificat de capture américain, accompagné d'un système de déclaration électronique et d'un système de registre électronique sous le contrôle des autorités américaines et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans le cadre du système communautaire de certification des captures.

The protocol was going to prescribe new rules concerning in particular traceability (i.e. marking and record keeping) and deactivation of firearms.
Ce protocole allait fixer de nouvelles règles, notamment en ce qui concerne la traçabilité (marquage et enregistrement) et la neutralisation des armes à feu.

In order to comply with the requirements of Directive 2004/39/EC and national implementing legislation, investment firms and other regulated entities may have to introduce new information technology systems, new organisational structures, and reporting and record-keeping procedures, or to make significant modifications to existing systems and practices.
Pour se conformer aux exigences de la directive 2004/39/CE et des mesures nationales de mise en œuvre, les entreprises d'investissement et autres entités réglementées pourraient être amenées à mettre en place de nouveaux systèmes informatiques, de nouvelles structures organisationnelles et de nouvelles procédures de déclaration et d'enregistrement, ou à modifier en profondeur les systèmes et pratiques existants.

Germany's record keeping system is not in line with Article 4(2).
Le système d'enregistrement allemand n'est pas conforme à l'article 4, paragraphe 2.

(118) The Commission has been given a mandate to negotiate on behalf of the Community certain provisions of the Protocol: these provisions include Articles on Record keeping (Article 8), on Marking of firearms (Article 9), on Deactivated weapons (Article 10), on Export and Import licences (Article 11), on Security and preventive measures (Article 12) and on Brokering (Article 18 a).
(118) La Commission a reçu mandat pour négocier, au nom de la Communauté, certaines dispositions du Protocole: ces dispositions comprennent les articles sur les registres (article 8), sur le marquage des armes à feu (article 9), sur la prévention de la réactivation des armes à feu neutralisées (article 10), sur les licences d'exportation et d'importation (article 11), sur les mesures de sécurité (article 12) et sur l'enregistrement et l'habilitation des courtiers (article 18 bis).