Vertaling van "records the remainder containing about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]
Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]

Facts About Pardon: Under the Criminal Records Act
Le pardon : un recueil de données conformément à la Loi sur le casier judiciaire

Everything you want to know about the record of employment
Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The record sheets must be such that they do not impede the normal functioning of the instrument and that the records which they contain are indelible and easily legible and identifiable.
Les feuilles d’enregistrement doivent être d’une qualité telle qu’elles n’empêchent pas le fonctionnement normal de l’appareil et que les enregistrements qu’elles supportent soient indélébiles et facilement lisibles et identifiables.

as said parts are also shown separately on plans prepared by Luc Pelletier, Q.L.S., dated June 12, 1973, under Minutes 7-132-02, 7-132-03, 7-132-04 and 7-132-05, copies of which have been recorded under number F.B. 33253 in said Records; the remainder containing about 17.33 acres (7.01 hectares).
lesdites parties sont également indiquées séparément sur les plans préparés par Luc Pelletier, arpenteur-géomètre du Québec, le 12 juin 1973, figurant dans les délibérations n 7-132-02, 7-132-03, 7-132-04 et 7-132-05, dont les copies ont été consignées auxdites archives sous le numéro F.B. 33253; le reste comprenant 17,33 acres (7,01 hectares).

1. Competent authorities may use electronic systems for the exchange and recording of data contained in attesting documents.
1. Les autorités compétentes peuvent utiliser des systèmes électroniques pour l'échange et l'enregistrement des données figurant dans les attestations.

Less those parts lying within the limits of the Canadian Northern Railway right-of-way according to Plan of Record in the Land Titles Office for the Saskatoon Land Registry District as No. E4207; those parts, Parcel A and Parcel B, lying within the limits of the Roadway according to Plan of Record in the said Land Titles Office as No. 63-S-22301; the remainder containing 919.38 acres, more or less.
À l’exception des parties se trouvant dans les limites de l’emprise du chemin de fer du Canadien National, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Saskatoon sous le numéro E4207; des parcelles A et B se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan enregistré audit Bureau des titres fonciers, sous le numéro 63-S-22301. Le reste ayant une superficie d’environ 919,38 acres.

Less that part lying within the limits of the Roadway according to Plan of Record in the Land Titles Office for the Swift Current Land Registration District as No. 61-SC-12849; the remainder containing 149.65 acres, more or less.
Toute la partie du terrain, dans le township 14, rang 26, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est de la section 32; à l’exception : de la partie se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Swift Current, sous le numéro 61-SC-12849. Le reste ayant une superficie d’environ 149,65 acres.

Less those parts lying within the right-of-way and extra land of the Leader Southeasterly Branch of the Canadian Pacific Railway, according to Plan of Record in Land Titles Office for the Swift Current Land Registration District as No. B I 2135; the remainder containing 313.45 acres, more or less.
À l’exception des parties constituées par le droit de passage et par les terres adjacentes visées du Leader Southeasterly Branch du Canadien Pacifique, que montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Swift Current, sous le numéro B I 2135. Le reste ayant une superficie d’environ 313,45 acres.

Less those parts lying within the limits of the Roadway according to Plan of Record in the Land Titles Office for the Swift Current Land Registration as No. 73-SC-02400; the remainder containing 853.02 acres, more or less.
Le quart nord-est et le quart sud-est de la section 2; à l’exception des parties se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Swift Current, sous le numéro 73-SC-02400. Le reste ayant une superficie d’environ 853,02 acres.

Such records, which must contain all information necessary to establish that the necessary conditions have been observed, must be maintained for 10 years and be provided to the Commission upon request.
Ces dossiers, qui doivent contenir toutes les informations indispensables pour établir que les conditions nécessaires ont été respectées, doivent être conservés pendant 10 ans et transmis à la Commission sur demande.

1. Member States may use electronic systems for the exchange and recording of data contained in licences.
1. Les États membres peuvent utiliser des systèmes électroniques pour l’échange et l’enregistrement des données figurant dans les autorisations.

Reference to associated registers, in which the legal unit is recorded and which contain information that can be used for statistical purposes
Référence à d'autres fichiers connexes sur lesquels figure l'unité légale et qui contiennent des informations utilisables à des fins statistiques