Vertaling van "recoupment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recoupment
compensation

recoupment period
période de recouvrement

recoupment of outlays
récupération des déboursés

recoupment | set-off | counterclaim
dédommagement | défalcation | décompte | reconvention | récupération | compensation judiciaire

to recoup
compenser

recoup oneself
rentrer dans ses fonds

recoup expenses
récupérer des frais

Recoupement of research and development costs in NATO countries
Récupération des frais d'études et de recherche dans les pays de l'OTAN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A 2012 study[20] by the Dutch Government shows that if only a modest 2.5% of international graduates remained to work in the country, this would result in positive long-term effects on the public finances, over and above the recouped investment.
Une étude réalisée en 2012[20] par le gouvernement néerlandais montre que si seulement 2,5 % des diplômés internationaux restent travailler dans le pays, il y a déjà des répercussions positives à long terme sur les finances publiques, en plus de la récupération de l’investissement.

Stresses that the EU should set itself an ambitious energy saving target and stimulate innovation with regard to investments in energy efficiency, since such investments are profitable and can be recouped fairly swiftly.
souligne la nécessité pour l'Union de se fixer un objectif ambitieux en matière d'économies d'énergie et de stimuler l'innovation en ce qui concerne les investissements dans l'efficacité énergétique, compte tenu de la rentabilité de ces derniers et de la possibilité de les amortir relativement vite.

Recoupments shall include the part of the compartment corresponding to the Member State concerned not subject to mutualisation.
Les récupérations comprennent la part du compartiment correspondant à l'État membre concerné ne faisant pas l'objet d'une mutualisation.

If during the transitional period, as laid down in the Agreement, recoupments of the non-mutualised part are not sufficient to permit the funding of the establishment by the Member State concerned of its national financial arrangement in accordance with Directive 2014/59/EU, recoupments shall also include the totality or a part of the part of the compartment corresponding to that Member State subject to mutualisation in accordance with the Agreement or otherwise, after the transitional period, the totality or a part of the contributions transferred by the Member State concerned during the close cooperation, in an amount sufficient to permit the funding of that national financial arrangement.
Si, au cours de la période transitoire, fixée dans l'accord, les récupérations de la part non mutualisée ne sont pas suffisantes pour permettre à l'État membre concerné de financer la mise en place de son dispositif de financement national conformément à la directive 2014/59/UE, les récupérations incluent également la totalité ou une partie de la part du compartiment correspondant à cet État membre faisant l'objet d'une mutualisation conformément à l'accord ou autrement, après la période transitoire, la totalité ou une partie des contributions transférées par l'État membre concerné au cours de la coopération rapprochée, pour un montant suffisant pour permettre le financement dudit dispositif de financement national.

3. In the event that the close cooperation with the ECB of a Member State whose currency is not the euro is terminated in accordance with Article 7 of Regulation (EU) No 1024/2013, the Board shall decide within three months after the date of adoption of the decision to terminate close cooperation, in agreement with that Member State, on the modalities for the recoupment of contributions that the Member State concerned has transferred to the Fund and any conditions applicable.
3. Au cas où la coopération rapprochée d'un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro avec la BCE est résiliée conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1024/2013, le CRU décide, dans les trois mois après la date d'adoption de la décision de résiliation de la coopération rapprochée, en accord avec cet État membre, des modalités de récupération des contributions que l'État membre concerné a transférées au Fonds et des conditions y afférentes.

If during the transitional period, as laid down in the agreement, recoupments of the non mutualised part are not sufficient to permit the funding of the establishment by the Member State concerned of its national financial arrangement in accordance with Directive [BRRD], recoupments shall also include the totality or a part of the part of the compartment corresponding to that Member State subject to mutualisation in accordance with the agreement or otherwise, after the transitional period, the totality or a part of the contributions transferred by the Member State concerned during the close cooperation, in an amount sufficient to permit the funding of the said national financial arrangement.
Si, au cours de la période transitoire, visée dans l'accord, les récupérations de la part non mutualisée ne sont pas suffisantes pour permettre à l'État membre concerné de financer la mise en place de son dispositif de financement national conformément à la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], les récupérations incluent également la totalité ou une partie de la part du compartiment correspondant à cet État membre faisant l'objet d'une mutualisation en vertu de l'accord ou sinon, après la période transitoire, la totalité ou une partie des contributions transférées par l'État membre concerné au cours de la coopération rapprochée, pour un montant suffisant pour permettre le financement dudit dispositif de financement national.

The concessionaire shall be deemed to assume operating risk where, under normal operating conditions, it is not guaranteed to recoup the investments made or the costs incurred in operating the works or the services which are the subject-matter of the concession.
Le concessionnaire est réputé assumer le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas certain d'amortir les investissements qu'il a effectués ou les coûts qu'il a supportés lors de l'exploitation des ouvrages ou services qui font l'objet de la concession.

Consequently, for concessions with a duration greater than five years the duration should be limited to the period in which the concessionaire could reasonably be expected to recoup the investment made for operating the works and services together with a return on invested capital under normal operating conditions, taking into account specific contractual objectives undertaken by the concessionaire in order to deliver requirements relating to, for example, quality or price for users .
Par conséquent, pour les concessions d'une durée supérieure à cinq ans, la durée devrait être limitée à la période au cours de laquelle on peut raisonnablement escompter que le concessionnaire recouvre les investissements consentis pour l'exploitation des travaux et des services et obtienne un retoursur les capitaux investis dans des conditions d'exploitation normales, compte tenu des objectifs contractuels spécifiques à la réalisation desquels le concessionnaire s'est engagé pour respecter les exigences concernant, par exemple, la qualité ou le prix pour les utilisateurs.

At the same time it should be made clear that certain arrangements which are exclusively remunerated by a contracting authority or a contracting entity should qualify as concessions where the recoupment of the investments and costs incurred by the operator for executing the work or providing the service depends on the actual demand for or the supply of the service or asset.
Parallèlement, il convient de préciser que certains dispositifs exclusivement rémunérés par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice devraient avoir le statut de concession, lorsque le recouvrement des investissements et des coûts supportés par l'opérateur pour l'exécution des travaux ou la fourniture des services dépend de la demande réelle ou de la fourniture du service ou de l'actif.

The main feature of a concession, the right to exploit the works or services, always implies the transfer to the concessionaire of an operating risk of economic nature involving the possibility that it will not recoup the investments made and the costs incurred in operating the works or services awarded under normal operating conditions even if a part of the risk remains with the contracting authority or contracting entity .
La principale caractéristique d'une concession, le droit d'exploitation de travaux ou de services, implique toujours le transfert au concessionnaire d'un risque d'exploitation de nature économique, avec la possibilité qu'il ne permette pas d'amortir les investissements effectués et les coûts supportés lors de l'exploitation des travaux ou services attribués dans des conditions d'exploitation normales, même si une partie du risque continue d'être supportée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice .