Vertaling van "recovery eu support " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on the international recovery of child support and other forms of family maintenance
Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille

back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools
utiliser des outils de sauvegarde et de récupération

black-liquor recovery boiler | kraft recovery boiler | soda recovery boiler | soda recovery unit
chaudière de récupération de la soude

overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]
recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]

Recovery Support Team
Équipe de soutien de la reprise

Trust Fund for Information Support for African Economic Recovery and Development
Fonds d'affectation spéciale pour l'information à l'appui du redressement économique et du développement de l'Afrique

tank recovery vehicle | armoured recovery vehicle | recovery tank
char de dépannage [ char dépan ]

claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes
procédés de récupération du soufre

factors and decision making for animals recovering from a veterinary procedure | factors and decision-making for animals recovering from veterinary procedures | animal recovery procedures | animal recovery protocols
procédures vétérinaires de réveil

European Recovery and Recycling Association | European Recycling and Recovery Association | ERRA [Abbr.]
Association de ramassage et de recyclage des résidus | Erra [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Around half of Member States have implemented fully or partly integrated recovery processes supported by automatic identification of assets based on internal or third party information (BE, BG, CZ, DK, ES, FI, HU, IE, IT, LT, PT, SI, and SE).
Près de la moitié des États membres ont mis en œuvre un processus entièrement ou partiellement intégré de recouvrement soutenu par l’identification automatique des avoirs fondée sur des informations provenant de tiers (BE, BG, CZ, DK, ES, FI, HU, IE, IT, LT, PT, SI, et SE).

The Juncker Plan (the Investment Plan for Europe) and the Capital Markets Union help to mobilise resources to boost economic recovery; EU support for innovation helps industry and in particular SMEs play to their strengths; Europe is at the forefront of the global push for a low-carbon and circular economy through its circular economy, clean energy and low carbon economy initiatives; key enabling technologies help industry compete globally; the Digital Single Market Strategy, the accompanying Digitisation of Industry Strategy and the Action Plan on 5G for Europe help businesses take advantage of new developments and create a properly functioning data economy; the Single Market Strategy makes it possible for industry to access a market of 500 million consumers and to connect in value chains free from customs or technical barriers; and the New Skills Agenda for Europe helps equip the people behind our industry with better skills.
Le plan Juncker (plan d'investissement pour l'Europe) et l'union des marchés des capitaux contribuent à mobiliser des ressources afin de favoriser la reprise économique; le soutien de l'UE en faveur de l'innovation aide l'industrie et notamment les PME à exploiter leurs atouts; l'Europe est aux avant-postes de l'action globale en faveur d'une économie circulaire et à faible intensité de carbone grâce à ses initiatives relatives à l'économie circulaire, l'énergie propre et l'économie à faible intensité de carbone; les technologies clés génériques aident l'industrie à être compétitive au niveau mondial; la stratégie pour un marché unique numérique, la stratégie sur la numérisation de l'industrie qui l'accompagne et le plan d'action pour la 5G en Europe permettent aux entreprises de bénéficier des nouvelles évolutions et de créer une économie fondée sur les données pleinement fonctionnelle; la stratégie pour le marché unique permet à l'industrie d'avoir accès à un marché de 500 millions de consommateurs et de participer aux chaînes de valeur sans barrières douanières ni entraves techniques; et la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe contribue à doter les personnes à la base de notre industrie de meilleures compétences.

A strong economic recovery continues supporting the rebalancing of the economy.
Une reprise économique solide continue de soutenir le rééquilibrage de l'économie.

7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.
7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de redressement révisé.

Stresses that asset recovery is an essential part of the Union’s support for democratic transition and economic recovery in those countries and can strengthen mutual confidence on both sides in the spirit of partnership with societies, which is a cornerstone of the revised European Neighbourhood Policy;
souligne que le recouvrement des avoirs constitue un élément essentiel du soutien de l'Union à la transition démocratique et à la reprise économique dans ces pays et qu'il est de nature à renforcer la confiance mutuelle dans un esprit de partenariat avec les sociétés, sur lequel se fonde la politique européenne de voisinage révisée;

The Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance (‘the Convention’) constitutes a good basis for a worldwide system of administrative cooperation and for recognition and enforcement of maintenance decisions and maintenance arrangements, providing for free legal assistance in virtually all child support cases and for a streamlined procedure for recognition and enforcement.
La convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après dénommée «convention») constitue une bonne base en vue de l’instauration, à l’échelle mondiale, d’un système de coopération administrative et d’un régime de reconnaissance et d’exécution des décisions et des accords en matière d’obligations alimentaires, car elle prévoit la fourniture d’une assistance juridique gratuite dans pratiquement toutes les affaires d’aliments destinés aux enfants et une procédure simplifiée de reconnaissance et d’exécution.

In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (6) by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective (7) and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan (8).
Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 (6) en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» (7), ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique (8).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0220 - EN - 2011/220/EU: Council Decision of 31 March 2011 on the signing, on behalf of the European Union, of the Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance // COUNCIL DECISION // of 31 March 2011 // on the signing, on behalf of the European Union, of the Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance // (2011/220/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0220 - EN - 2011/220/UE: Décision du Conseil du 31 mars 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille // DÉCISION DU CONSEIL // du 31 mars 2011 // relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille // (2011/220/UE)