Traduction de «recovery from known deposits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recovery from known deposits
récupération des gisements connus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Urges the Commission and the Member States to make sure that the Recovery and Resolution Directive is fully implemented; urges the Commission, the EBA and the Member States to ascertain that banks have in place clear and credible crisis management frameworks that include sufficient capital for credit, payment and deposit activities, bail-in-able liabilities and liquid assets to enable them, in the event of failure, to maintain depositors‘ access to funds, protect essential services – in particular credit, payment and deposit activities – from the risk of disorderly failure, pay out depositors in a timely fashion and avoid adverse effects on financial stability;
12. invite instamment la Commission et les États membres à veiller à ce que la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires soit pleinement mise en œuvre; presse la Commission, l'ABE et les États membres de veiller à ce que les banques aient mis en place des cadres de gestion des crises précis et crédibles qui prévoient suffisamment de fonds propres pour les activités de crédit, de paiement et de dépôt, d'engagements pouvant faire l'objet d'une recapitalisation interne et de liquidités pour leur permettre, en cas de faillite, de maintenir l'accès des déposants aux fonds, pour protéger les services essentiels – notamment les activités de crédit, de paiement et de dépôt – du risque de faillite désordonnée, pour rembourser les déposants en temps opportun et pour éviter des effets néfastes sur la stabilité financière;

Deposit guarantee mechanisms, as well as recovery and resolution schemes, should have a strong financial structure, in the first place ex-ante , built on contributions from the industry, whereby the contribution of a given financial institution should mirror the riskiness of that institution, with public money only serving as an ultimate backstop reduced to its minimum possible extent.
Les mécanismes de garantie des dépôts et les systèmes de redressement et de résolution des défaillances devraient disposer d'une solide structure financière constituée pour l'essentiel ex ante et alimentée par des apports du secteur financier, étant entendu que la contribution d'un établissement financier donné devrait refléter le risque afférent à cet établissement et que les fonds publics ne seraient utilisés qu'en tout dernier recours et dans la moindre mesure possible.

The interest applies for a period from the notification of the repayment obligation until actual repayment or deduction of the amount to be repaid. This leads to an obligation for the national authorities to collect interest in practically all cases of recoveries, with a separate recovery order once the time elapsed is known.
Les intérêts courent à partir de la notification de l’obligation de remboursement jusqu’à la date effective dudit remboursement ou de la déduction des sommes dues, ce qui oblige les autorités nationales à prélever des intérêts dans pratiquement tous les cas de recouvrement, au moyen d’un ordre de recouvrement indépendant une fois connu le temps écoulé.

1. Member States shall ensure that producers provide at least for the financing of the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE from private households that has been deposited at collection facilities set up under Article 5(2).
1. Les États membres veillent à ce que les producteurs assurent au moins le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination respectueuse de l'environnement des DEEE provenant des ménages qui ont été déposés dans les centres de collecte mis en place conformément à l'article 5, paragraphe 2.

1. Member States shall ensure producers provide at least for the financing of the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE from private households deposited at collection facilities set up under Article 5(2).
1. Les États membres veillent à ce que les producteurs assurent au moins le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination écologiquement rationnelle des DEEE provenant des ménages et déposés dans les installations de collecte mises en place conformément à l'article 5, paragraphe 2.

1. Member States shall ensure that, by 13 August 2005, producers provide at least for the financing of the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE from private households deposited at collection facilities set up under Article 5(2).
1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 13 août 2005, les producteurs assurent, au moins, le financement de la collecte à partir du point de collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante écologiquement rationnelle des DEEE provenant des ménages et déposés dans les installations de collecte mises en place conformément à l'article 5, paragraphe 2.

1. Member States shall ensure that, by 13 August 2005, producers provide at least for the financing of the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE from private households deposited at collection facilities, set up under Article 5(2).
1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 13 août 2005, les producteurs assurent, au moins, le financement de la collecte à partir du point de collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des DEEE provenant des ménages et déposés dans les installations de collecte mises en place conformément à l'article 5, paragraphe 2.

Against the background of the scientific opinion from the International Marine Research Council, recommending that lowest possible catches be adhered to during 2001 and that a recovery plan be implemented for the stock in question, the Council has laid down the Total Allowable Catch for hake, or what is known as the Northern stock, at 22 623 tonnes – ‘and four kilos’.
Dans le contexte constitué par l'avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer et ses recommandations visant à ce que les quotas de pêche autorisés pour 2001 se situent à un niveau aussi bas que possible et à ce que soit établi un plan de repeuplement des eaux pour cette espèce particulière, le Conseil a fixé la quantité globale de pêche autorisée pour le merlu, ce qu'on appelle la population nordique, à 22623 tonnes - "et quatre kilos".

New extraction technologies may mean that, in time, the recovery rate could rise from 20-40% of deposits to 60%.
Les prévisions sont en général toujours dépassées grâce notamment à l'innovation technologique que prouve le graphique ci-dessous. Les technologies nouvelles d'extractions laissent espérer qu'à terme le taux de recouvrement des gisements passe de 20-40% à 60%.