10. Opposes a general declassification of waste that could lead to inappropriate environmental treatment and a lack of traceability of waste streams; emphasises that procedures for the declassification of waste could only be considered for exceptional cases of homogeneous waste streams, such as compost, recycled aggregates, recovered paper and recovered glass;
10. s'oppose à une déclassification générale des déchets qui pourrait déboucher sur un traitement inapproprié du point de vue de l'environnement et sur un manque de traçabilité des flux de déchets; souligne que les procédures de déclassification de déchets ne peuvent être envisagées que dans des cas exceptionnels pour des flux de déchets homogènes, tels que le compost, les agrégats recyclés, le papier récupéré et le verre récupéré;