Vertaling van "redemption and transfer bonds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

redemption and transfer bonds
remboursement et transfert d' obligations

redemption of a bond
remboursement d'un titre

guaranteed transferable bond realisable on the market
obligation cessible garantie et réalisable sur le marché

transferable bond
obligation cessible

refunding bond | redemption bond
bon de remboursement

redemption of bonds
remboursement d'obligations

equity redeemable bond [ preference equity redemption cumulative stock ]
action privilégiée convertible à dividende initial amélioré

bond redemption fund
fonds d'amortissement des obligations [ caisse d'amortissement des obligations ]

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the Bank's proportion of low yielding assets (i.e. tracker mortgages and NAMA bonds) compared to total assets is projected to decrease over the restructuring period from [20-30 %] in 2014 to [10-20 %] in 2017 as a result of the redemption of NAMA bonds and the amortisation of the tracker mortgage portfolio for which no new lending is planned.
En outre, la part des actifs à faible rendement de la banque (à savoir les crédits hypothécaires à taux variable et les obligations de la NAMA) dans le total des actifs devrait décroître au cours de la période de restructuration pour passer de [20-30 %] en 2014 à [10-20 %] en 2017, à la suite du rachat d'obligations de la NAMA et de l'amortissement du portefeuille de crédits hypothécaires à taux variable pour lequel aucun nouveau prêt n'est prévu.

(b) undertake to indemnify the Bank and the Government of Canada for any loss resulting from the transfer or redemption of any bond, the issue of any new bond or cheque or the making of any payment in respect of the transfer or redemption of any bond or in respect of any destroyed, lost or stolen bond, coupon, cheque or interim certificate in an amount deemed sufficient by the Bank; and
b) porter engagement de dédommager la Banque et le gouvernement du Canada de toute perte résultant du transfert ou du remboursement d’une obligation, de l’émission d’une nouvelle obligation ou d’un nouveau chèque ou de tout paiement relatif au transfert ou remboursement d’une obligation ou à une obligation, un coupon, un chèque ou un certificat provisoire détruit, perdu ou volé, en une somme que la Banque estime suffisante; et

22 (1) Where it appears to the Bank that the whereabouts of a person in whose name a bond is registered is unknown and application is made to the Bank for transfer or redemption of the bond, the Bank may, in its discretion, transfer the ownership of or redeem the bond if a bond of indemnity in accordance with subsection 38(1) is given to the Bank.
22 (1) La Banque, recevant une demande de transfert ou de remboursement d’une obligation dont elle ne sait où se trouve le titulaire, peut, si elle le juge à propos, opérer le transfert ou remboursement à condition que lui soit fourni un acte de cautionnement conformément au paragraphe 38(1).

(4) Where it appears to the Bank that a bond that has matured or has been called for payment before maturity has been destroyed, lost or stolen, the Bank may, if a bond of indemnity described in section 38 is given to it, pay to the owner, in redemption of the bond, an amount equal to the amount payable on maturity or on call, as the case may be.
(4) Lorsqu’il appert à la Banque qu’une obligation arrivée à échéance ou appelée au remboursement avant l’échéance a été détruite, perdue ou volée, la Banque peut, s’il lui est remis un acte de cautionnement décrit à l’article 38, verser au titulaire, en rachat de l’obligation, un montant égal au montant payable à l’échéance ou sur demande de remboursement, selon le cas.

The Commission compared the expected return in two scenarios (1) forced redemption of the bonds in 2011 and (2) redemption in 2013.
Elle a comparé la rentabilité de l'investissement attendue dans deux scénarios: 1) en cas de remboursement forcé des obligations en 2011 et 2) en cas de remboursement en 2013.

The definition of interest extends to cases of accrued and capitalised interest. This includes, for example, interest that is calculated to have accrued by the date of the sale or redemption of a bond of a type where normally interest is only paid on maturity together with the principal (a so-called "zero-coupon bond").
La définition du paiement d'intérêts s'étend aux intérêts courus et capitalisés, qui comprennent notamment les intérêts calculés comme courus à la date de cession ou de rachat d'une obligation d'un type pour lequel l'intérêt n'est payé, ordinairement, qu'à l'échéance avec le principal (une obligation dite "à coupon-zéro").

The definition of interest would extend to cases of accrued and capitalised interest. This would include, for example, interest that is calculated to have accrued by the date of the sale or redemption of a bond of a type where normally interest is only paid on maturity together with the principal (a so-called "zero-coupon bond").
La définition du paiement d'intérêts s'étend aux intérêts courus et capitalisés, comprenant notamment les intérêts calculés comme courus à la date de cession ou de rachat d'une obligation d'un type pour lequel l'intérêt n'est payé, ordinairement, qu'à l'échéance avec le principal (une obligation dite "à coupon-zéro").

For these deep-discounted bonds, the difference between the issue price and the nominal value is to be regarded as interest, and this interest is to be accounted for at the time of redemption of the bond.
Pour ces obligations à forte décote, la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale doit être considérée comme des intérêts, et ces intérêts doivent être enregistrés à l'échéance des obligations.

The interest should be recorded at the time of the redemption of the bond.
Cet intérêt doit être enregistré à l'échéance de l'obligation.

6.52. When a bond is issued at premium or discount, including deep discounted and zero coupon bonds, the difference between its issue price and its face or redemption value when it matures measures interest that the issuer is obliged to pay over the life of the bond.
6.52. Dans le cas d'émissions d'obligations assorties d'une prime ou d'un escompte, y compris les obligations à prime d'émission élevée ou à coupon zéro, la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale ou de remboursement à l'échéance mesure les intérêts que l'émetteur est tenu de payer sur la durée de vie du titre.