Vertaling van "redemption fund could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]
fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement

redemption fund | sinking fund
fonds d'amortissement

sinking fund | redemption fund
fonds d'amortissement | fonds de remboursement | caisse d'amortissement

sinking fund [ redemption fund ]
fonds d'amortissement [ caisse d'amortissement | fonds de remboursement ]

redemption fund
caisse d'amortissement

bond redemption fund
fonds d'amortissement des obligations [ caisse d'amortissement des obligations ]

capital redemption reserve funds
compte de réserves pour le rachat du capital des actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The setting up of such a debt redemption fund could only be envisaged in the context of a revision of the current Treaties.
La mise en place d'un tel fonds d'amortissement ne peut être envisagée que dans le contexte d'une modification des traités actuels.

Concerning legal issues, the Expert Group's report concludes that without EU Treaty amendments, joint issuance schemes could be established only in a pro rata form, and - at least for the debt redemption fund/pact - only through a purely intergovernmental construction, which would raise democratic accountability issues.
Sur les aspects juridiques, le groupe d'experts conclut que, sans modification des traités de l'UE, des dispositifs d'émission conjointe ne pourraient reposer que sur une garantie au prorata et – au moins pour le F/PAD – que sur une construction purement intergouvernementale, ce qui soulèverait des questions de responsabilité démocratique.

In its Blueprint for a Deep and Genuine EMU, published in November 2012, the Commission considered that, in the medium-term, a debt redemption fund and eurobills could be possible elements of a more integrated Economic and Monetary Union, under certain rigorous conditions.
Dans son projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie, publié en novembre 2012, la Commission a estimé qu'à moyen terme, un fonds d'amortissement de la dette et l'émission de titres européens de dette à court terme pourraient faire partie des composantes d'une UEM plus intégrée, moyennant certaines conditions strictes.

The Commission will establish an Expert Group to deepen the analysis on the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills. The Group will be tasked to thoroughly assess, what could be their features in terms of legal provisions, financial architecture and the necessary complementary economic and budgetary framework.
La Commission créera un groupe d'experts pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle de l'émission nationale de dette par l'émission conjointe, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens Le groupe sera chargé d'évaluer de manière approfondie quelles pourraient être leurs caractéristiques du point de vue des dispositions juridiques, de l'architecture financière et du cadre économique et budgétaire complémentaire nécessaire.

In its Blueprint for a Deep and Genuine EMU, the Commission considered that, in the medium-term, a redemption fund and eurobills could be possible elements of deep and genuine EMU under certain rigorous conditions.
Dans son projet détaillé d'union économique et monétaire véritable et approfondie, la Commission estime que, à moyen terme, un fonds d'amortissement de la dette et des bons du trésor européens pourraient être envisagés, moyennant le respect de certaines conditions strictes, pour créer une UEM véritable et approfondie.

A redemption fund subject to strict conditionality and eurobills could be also be considered to help with debt reduction and stabilise financial markets.
La création d'un fonds d'amortissement, dont l'accès serait subordonné à des conditions strictes, et de bons du trésor européens («eurobills») pourrait aussi être envisagée pour aider à réduire les dettes et à stabiliser les marchés financiers.

A clearly reinforced economic and fiscal governance framework could allow considering the reduction of public debt significantly exceeding the SGP criteria through the setting-up of a redemption fund subject to strict conditionality.
Un cadre économique et budgétaire clairement renforcé permettrait d'envisager la réduction de la dette publique dépassant nettement le critère du pacte de stabilité et de croissance grâce à la mise en place d'un fonds d'amortissement dont l'accès serait soumis à des conditions strictes.

an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;
un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité fiscale;

(b) an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;
(b) un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité fiscale;

Limits could thus be used in practice in relation to monitoring average daily redemption versus fund liquidity in terms of days over the same period.
En pratique, ces limites pourraient ainsi être utilisées dans le contexte du suivi des remboursements quotidiens moyens par rapport à la liquidité du fonds exprimée en termes de jours sur une même période.