Traduction de «redemption bond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

redemption bond
obligation de remboursement

redemption bond
obligation de conversion

refunding bond | redemption bond
bon de remboursement

redemption of bond
amortissement du bon | remboursement du bon

redemption of bonds
remboursement d'obligations

bond redemption fund
fonds d'amortissement des obligations [ caisse d'amortissement des obligations ]

equity redeemable bond [ preference equity redemption cumulative stock ]
action privilégiée convertible à dividende initial amélioré

redemption of a bond
remboursement d'un titre

redemption premium | premium on redemption | redemption premium over par | maturity premium
prime de remboursement

redemption price | call price | redemption value
prix de remboursement | valeur de remboursement | prix de rachat | valeur de rachat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) undertake to indemnify the Bank and the Government of Canada for any loss resulting from the transfer or redemption of any bond, the issue of any new bond or cheque or the making of any payment in respect of the transfer or redemption of any bond or in respect of any destroyed, lost or stolen bond, coupon, cheque or interim certificate in an amount deemed sufficient by the Bank; and
b) porter engagement de dédommager la Banque et le gouvernement du Canada de toute perte résultant du transfert ou du remboursement d’une obligation, de l’émission d’une nouvelle obligation ou d’un nouveau chèque ou de tout paiement relatif au transfert ou remboursement d’une obligation ou à une obligation, un coupon, un chèque ou un certificat provisoire détruit, perdu ou volé, en une somme que la Banque estime suffisante; et

40. Where a redemption agent for Canada Savings Bonds makes an erroneous payment and the Bank is satisfied that the error did not result from fault or negligence on the part of the redemption agent, the Treasury Board may, upon the recommendation of the Bank, relieve the redemption agent of liability to the Government of Canada and reimburse the Bank, but otherwise, the redemption agent shall reimburse the Bank in the amount of the loss sustained.
40. Lorsqu’un agent de remboursement des obligations d’épargne du Canada effectue un paiement par erreur et que, de l’avis de la Banque, l’erreur ne résulte pas de faute ou négligence de l’agent, le Conseil du Trésor peut, sur la proposition de la Banque, dégager l’agent de responsabilité envers le gouvernement du Canada et rembourser la Banque, mais autrement l’agent doit rembourser à la Banque le montant de la perte subie.

3. The bonds may be issued for any corporate purpose of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority and/or may be exchanged for outstanding bonds or other indebtedness of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company on such terms as may be agreed upon by the board and the holders and owners of such bonds and other indebtedness, except that the exchange price thereof shall not be greater in par value of bonds of the board than the redemption price of the bonds of such company under existing indentures and the face amount of such other indebtedness.
3. Les obligations peuvent être émises à toute fin corporative de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority et/ou peuvent être échangées contre des obligations en cours ou autre dette de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company aux conditions qui peuvent être convenues entre le Conseil et les détenteurs et propriétaires de ces obligations et autre dette. Toutefois, leur prix d’échange ne doit pas être supérieur, quant à la valeur nominale des obligations du Conseil, au prix de rachat des obligations de ladite compagnie sous le régime des actes existants et au montant nominal de cette autre dette.

§ 20. In the event that the board shall default in the payment of principal or of interest on any of the bonds after the same shall become due, whether at maturity or upon call for redemption, and such default shall continue for a period of thirty days or in the event that the board shall fail or refuse to comply with the provisions of this act or shall default in any agreement made with the holders of the bonds, the trustee appointed in the indenture under which such bonds are issued, or if there be no indenture, then a trustee appointed by twenty-five per centum in face amount of bonds then outstanding, may and upon written request of the holders of twenty-five per centum in principal amount of the bonds then outstanding, shall in his or its own name:
Par. 20. Si le Conseil manque de payer le principal ou l’intérêt sur l’une quelconque des obligations après qu’il est devenu exigible, soit à l’échéance ou sur appel de rachat, et que ce défaut continue pendant trente jours, ou si le Conseil omet ou refuse de se conformer aux dispositions de la présente loi ou manque à ses engagements à l’égard de toute convention faite avec les obligataires, le fiduciaire désigné dans l’acte sous le régime duquel ces obligations sont émises, ou lorsque n’existe aucun acte, un fiduciaire nommé par vingt-cinq pour cent, en valeur nominale, des obligations alors en circulation, peut, et, sur demande par écrit des porteurs de vingt-cinq pour cent, en principal, des obligations alors en cours, doit en son propre nom

(c) by a redemption agent, other than the Bank of Canada, for a loss incurred in the redemption of Canada Savings Bonds or War Saving Stamps where the loss does not arise from the fault or negligence of the redemption agent or a person under his supervision and control, or
c) par un agent de rachat, autre que la Banque du Canada, pour une perte afférente au rachat d’Obligations d’épargne du Canada ou de Timbres d’épargne de guerre lorsque la perte ne résulte pas de faute ou négligence de l’agent de rachat ou d’une personne soumise à sa surveillance ou sa direction, ou

12. Believes that the prospect of stability bonds can foster stability in the euro area in the medium term; calls on the Commission, however, to come forward rapidly with proposals to address decisively the current sovereign debt crisis, such as the European redemption pact proposed by the German Council of Economic Experts and/or the finalisation and ratification of an ESM treaty and/or eurobills, as well as joint management of sovereign debt issuance;
12. est d'avis que la perspective des obligations de stabilité peut favoriser la stabilité dans la zone euro à moyen terme; invite toutefois la Commission à présenter rapidement des propositions pour résoudre radicalement la crise de la dette souveraine actuelle, comme le pacte européen de remboursement de la dette proposé par le conseil allemand des experts économiques et/ou la finalisation et la ratification du traité sur le MES et/ou les billets en euros, ainsi qu'une gestion conjointe de l'émission de la dette souveraine;

4. Reiterates its calls for a Union both of stability and of sustainable growth; believes that fiscal discipline, although being the basis for sustainable growth, will not on its own bring about recovery and that the agreement must send a clear message that Europe’s leaders will take equally vigorous action on both fronts and insists therefore that the agreement must include a commitment of the Contracting Parties to measures to promote stronger convergence and competitiveness as well as proposals for a redemption fund, project bonds, a Financial Transaction Tax within EU law and, while ensuring fiscal discipline, a roadmap for stability bonds;
4. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue la base de la croissance durable, ne permettra pas, à elle seule, de relancer l'économie, et que cet accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants européens prendront également des mesures vigoureuses sur les deux fronts; souligne, par conséquent, que l'accord doit prévoir l'engagement, de la part des parties contractantes, d'adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d'un fonds d'amortissement, de l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets, de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières établie dans le droit de l'Union et, tout en veillant à la discipline budgétaire, de l'élaboration d'une feuille de route pour les obligations de stabilité;

5. Reiterates its calls for a Union both of stability and of sustainable growth; believes that fiscal discipline, although being the basis for sustainable growth, will not on its own bring about recovery and that the agreement must send a clear message that Europe's leaders will take equally vigorous action on both fronts and insists therefore that the agreement must include a commitment of the Contracting Parties to measures promoting stronger convergence and competitiveness as well as proposals for a redemption fund, project bonds, a Financial Transaction Tax within EU law and, while ensuring fiscal discipline, a roadmap for stability bonds;
5. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue le fondement de la croissance durable, ne pourra à elle seule assurer la relance économique, et que l'accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants de l'Europe mettront en œuvre des actions énergiques sur les deux fronts; insiste, par conséquent, sur le fait que l'accord doit comporter l'engagement, de la part des parties contractantes, d'adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d'un fonds d'amortissement, de l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets, de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières établie dans le droit de l'Union et, tout en veillant à la discipline budgétaire, de l'élaboration d'une feuille de route pour les obligations de stabilité;

5. Reiterates its calls for a Union of both stability and sustainable growth; believes that fiscal discipline, although the basis for sustainable growth, will not on its own bring about recovery and that the agreement must send a clear message that Europe's leaders will take equally vigorous action on both fronts; insists, therefore, that the agreement must include a commitment by the Contracting Parties to measures promoting closer convergence and stronger competitiveness, in addition to proposals for a redemption fund, project bonds, a Financial Transaction Tax under EU law and, whilst ensuring fiscal discipline, a roadmap for stability bonds;
5. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue le fondement de la croissance durable, ne pourra à elle seule assurer la relance économique, et que l'accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants de l'Europe mettront en œuvre des actions énergiques sur les deux fronts; insiste, par conséquent, sur le fait que l'accord doit comporter l'engagement, de la part des parties contractantes, d'adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d'un fonds d'amortissement, de l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets, de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières établie dans le droit de l'Union et, tout en veillant à la discipline budgétaire, de l'élaboration d'une feuille de route pour les obligations de stabilité;