Traduction de «redesign the taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UCS redesign [ redesign of the UCS ]
remaniement de la NGC

Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises
Convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

Redesign of the Allowance Payment System
Refonte du Système de versement des allocations

Implementation Committee for the Administrative Redesign of the Premium Reduction Program
Comité de mise en œuvre pour la révision administrative du programme de réduction du taux des cotisations

Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises
Convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche,de la république de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation | Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation,including the Fiscalis programme | SCAC [Abbr.]
comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects | comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme Fiscalis | SCAC [Abbr.]

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]
Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We believe that rather than implementing across-the-board tax reductions, the federal government should redesign our taxation system to redistribute the tax burden and leave federal taxes unchanged as a share of the economy.
Selon nous, plutôt que de se contenter de réductions d'impôts générales, le gouvernement fédéral devrait revoir le système fiscal afin de redistribuer le fardeau et de ne pas modifier les impôts fédéraux en tant que part de l'économie.

We would also suggest that rather than implementing across-the-board tax reductions, the federal government should redesign our taxation system to redistribute the tax burden, while leaving federal taxes unchanged as a share of the economy.
Nous proposons également qu'au lieu d'introduire des réductions d'impôt générales, le gouvernement fédéral repense notre fiscalité pour mieux répartir le fardeau fiscal, sans modifier la part que représentent les impôts fédéraux dans l'économie.

Concludes that we need more Europe; considers that there is an urgent need for political and intellectual leadership in order to put the European project back on track; takes the views that the Commission needs to make full use of its initiative rights in the fields of shared competences, notably in energy policies, to empower the EU for challenges ahead; believes that the eco-social-friendly internal market project which underpins the Union needs to be completed; urges that mechanisms for economic governance within the Union be strengthened, especially from the point of view of better accountability, contingency management, and economic and employment policy coordination; Asserts that the financial and supervisory reform agenda must move forward rapidly, addressing not just the shortcomings observed in the crisis but also the need to design a financial system that supports the real economy, is conducive to financial stability and engenders economic growth, long-term investment, job creation, social cohesion and the fight against poverty; Considers it necessary to redesign the taxation systems in a fair manner, in a way that discourages the build-up of excessive leverage and promotes social justice, entrepreneurial spirit and innovation; Calls for a revitalisation of the sustainable social market economy and the values it enshrines;
conclut qu'il nous faut plus d'Europe; considère qu'il est urgent de donner à l'Europe l'impulsion politique et intellectuelle nécessaire pour remettre le projet européen sur la bonne voie; est d'avis que la Commission doit utiliser pleinement son droit d'initiative dans les domaines de compétences partagées, notamment la politique énergétique, afin de donner à l'Union le moyens de relever les défis à venir; considère qu'il convient d'achever la réalisation du projet de marché intérieur favorable à l'écologie et à la société, qui sous-tend l'Union; demande instamment que les mécanismes de gouvernance économique soient renforcés au sein de l'Union, en particulier en vue d'améliorer la responsabilité, la gestion des crises ainsi que la coordination des politiques économiques et de l'emploi; affirme que la réalisation du programme de réforme du secteur financier et du cadre de surveillance doit se poursuivre à un rythme soutenu, non seulement pour faire face aux lacunes révélées par la crise, mais aussi pour répondre à la nécessité de créer un système financier qui soutienne l'économie réelle, qui contribue à la stabilité financière et qui participe à la croissance économique, aux investissements à long terme, à la création d'emplois, à la cohésion sociale et à la lutte contre la pauvreté; estime nécessaire de remodeler les systèmes fiscaux de manière équitable afin de décourager tout recours excessif à l'effet de levier et de promouvoir la justice sociale, l'esprit d'entreprise et l'innovation; demande une revitalisation de l'économie de marché sociale et durable et des valeurs qu'elle défend;

223. Concludes that we need more Europe; considers that there is an urgent need for political and intellectual leadership in order to put the European project back on track; takes the views that the Commission needs to make full use of its initiative rights in the fields of shared competences, notably in energy policies, to empower the EU for challenges ahead; believes that the eco-social-friendly internal market project which underpins the Union needs to be completed; urges that mechanisms for economic governance within the Union be strengthened, especially from the point of view of better accountability, contingency management, and economic and employment policy coordination; Asserts that the financial and supervisory reform agenda must move forward rapidly, addressing not just the shortcomings observed in the crisis but also the need to design a financial system that supports the real economy, is conducive to financial stability and engenders economic growth, long-term investment, job creation, social cohesion and the fight against poverty; Considers it necessary to redesign the taxation systems in a fair manner, in a way that discourages the build-up of excessive leverage and promotes social justice, entrepreneurial spirit and innovation; Calls for a revitalisation of the sustainable social market economy and the values it enshrines;
223. conclut qu'il nous faut plus d'Europe; considère qu'il est urgent de donner à l'Europe l'impulsion politique et intellectuelle nécessaire pour remettre le projet européen sur la bonne voie; est d'avis que la Commission doit utiliser pleinement son droit d'initiative dans les domaines de compétences partagées, notamment la politique énergétique, afin de donner à l'Union le moyens de relever les défis à venir; considère qu'il convient d'achever la réalisation du projet de marché intérieur favorable à l'écologie et à la société, qui sous-tend l'Union; demande instamment que les mécanismes de gouvernance économique soient renforcés au sein de l'Union, en particulier en vue d'améliorer la responsabilité, la gestion des crises ainsi que la coordination des politiques économiques et de l'emploi; affirme que la réalisation du programme de réforme du secteur financier et du cadre de surveillance doit se poursuivre à un rythme soutenu, non seulement pour faire face aux lacunes révélées par la crise, mais aussi pour répondre à la nécessité de créer un système financier qui soutienne l'économie réelle, qui contribue à la stabilité financière et qui participe à la croissance économique, aux investissements à long terme, à la création d'emplois, à la cohésion sociale et à la lutte contre la pauvreté; estime nécessaire de remodeler les systèmes fiscaux de manière équitable afin de décourager tout recours excessif à l'effet de levier et de promouvoir la justice sociale, l'esprit d'entreprise et l'innovation; demande une revitalisation de l'économie de marché sociale et durable et des valeurs qu'elle défend;

The proposal will help Member States to redesign their overall tax structures in a way that contributes to growth and employment by shifting taxation from labour to consumption.
La proposition aidera les États membres à redéfinir globalement leurs régimes fiscaux dans un sens propice à la croissance et à l’emploi, par un déplacement vers la consommation de la charge fiscale pesant sur le travail.

I believe that one of the themes was whether it was possible to redesign the taxation mode without affecting revenues, i.e., by reducing income taxes while increasing consumption taxes.
Je crois qu'un des thèmes consistait à se demander s'il était possible de remodeler le mode d'imposition sans qu'il y ait d'incidences sur les recettes, c'est-à-dire en réduisant l'impôt sur le revenu tout en augmentant les taxes à la consommation.

The new website has, therefore, been completely redesigned making navigation and access to information easier; the fact sheets covering numerous policy fields as well as background papers have been revised; and new sections have been added on "travellers", income taxation and calls for tenders.
C’est pourquoi le nouveau site web a été complètement reconfiguré afin que la navigation soit plus aisée et que l’accès aux informations se fasse plus facilement; les fiches factuelles couvrant de nombreux secteurs des politiques concernées ainsi que les notes de fond ont été revues; de nouvelles sections ont été créées consacrées aux «voyageurs», aux impôts sur le revenu et aux appels d’offres.