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Expenses - When are they deductible
Misuse of drugs NOS

Traduction de «redress when they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez ...[+++]


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Expenses - When are they deductible

Les dépenses : Quand sont-elles déductibles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A guide entitled "Enforcing Your Rights in the Single European Market" was written as a response to the need for greater awareness about how individuals can seek redress if they encounter difficulties when exercising their single market rights. This guide was developed by the "Dialogue with Citizens and Business" initiative and describes, in simple terms, the various means of redress at both national and European level, including legal aid.

Un guide intitulé "Comment faire valoir vos droits dans le marché unique européen", développé dans le cadre du "Dialogue avec les citoyens et les entreprises", répond à la nécessité d'information sur la possibilité pour les citoyens de demander de l'aide s'ils rencontrent des difficultés dans le cadre de l'exercice de leurs droits. Le guide décrit, en termes simples, les différents systèmes de recours au niveau national et communautaire, y compris l'assistance judiciaire.


They were not concerned with the size of institutions as long as consumers had good access to financial services in an open and fair market and if they had options for redress when they felt it was necessary.

La taille des institutions ne les inquiète pas tant que les consommateurs ont facilement accès aux services financiers dans un marché ouvert et équitable et tant que des recours leur restent ouverts s’ils veulent obtenir réparation.


In 1983 to give municipalities a way of redress when they disagreed with the amounts of the payments in lieu of taxes, the minister established a municipal grants review committee, MGRC.

En 1983, pour donner aux municipalités un recours lorsqu'elles ne sont pas d'accord sur le montant versé en remplacement d'impôts, le ministre a mis sur pied le Comité d'examen des subventions municipales.


First, it provides offenders with a means of redress when they feel they've been treated unfairly.Secondly, it contributes to institutional safety through the early identification and resolution of problems.Thirdly, it contributes to offender accountability by encouraging offenders to resolve problems through an appropriate means.

Tout d'abord, elle offre aux délinquants un recours lorsqu'ils estiment avoir été traités injustement [.] Ensuite, elle contribue à rendre les établissements plus sûrs en permettant de repérer et de régler les problèmes [.] De plus, elle contribue à la responsabilisation des délinquants en les poussant à régler leurs problèmes par l’entremise de moyens appropriés.


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guarantee an appropriate legal redress at national scale for workers migrating to the EU when they believe they are victims of discrimination based on the grounds of nationality.

garantir aux travailleurs migrant dans l’UE une voie de recours appropriée à l’échelon national lorsqu’ils s’estiment victimes de discrimination fondée sur la nationalité.


The regulation allows redressive measures to be imposed when non-EU air carriers are subsidised directly or indirectly or when they carry out unfair pricing practices on one or more routes to or from the EU, thereby causing injury to the EU industry.

Ce règlement établi la possibilité d'imposer des mesures de réparation quand des transporteurs aériens non communautaires reçoivent des subventions directes ou indirectes ou quand ils ont des pratiques tarifaires déloyales sur une ou plusieurs routes à destination ou en provenance de la Communauté, causant ainsi préjudice à l'industrie communautaire.


guarantee an appropriate legal redress at national scale for workers migrating to the EU when they believe they are victims of discrimination based on the grounds of nationality.

garantir aux travailleurs migrant dans l’UE une voie de recours appropriée à l’échelon national lorsqu’ils s’estiment victimes de discrimination fondée sur la nationalité.


However, citizens need to be aware of these laws and entitlements in order to benefit from them or to seek redress when they are violated.

Toutefois, les citoyens doivent connaître cette législation et les droits qu'elle leur accorde pour pouvoir les exercer et demander réparation lorsqu'ils sont violés.


The regulation allows redressive measures to be imposed when non-EU air carriers are subsidised directly or indirectly or when they carry out unfair pricing practices on one or more routes to or from the EU, thereby causing injury to the EU industry.

Ce règlement établi la possibilité d'imposer des mesures de réparation quand des transporteurs aériens non communautaires reçoivent des subventions directes ou indirectes ou quand ils ont des pratiques tarifaires déloyales sur une ou plusieurs routes à destination ou en provenance de la Communauté, causant ainsi préjudice à l'industrie communautaire.


It helps the members of the defence community navigate a large and complex organization in order to access existing channels of assistance or redress when they have a complaint or concern.

Lorsque les membres de la communauté de la Défense déposent des plaintes ou soulèvent des problèmes, notre personnel les oriente vers les mécanismes d'aide existants ou de redressement de griefs au sein de cette vaste et complexe organisation qu'est la Défense nationale.




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Date index: 2024-07-04
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