Vertaling van "reduce litigation costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs | litigation costs
dépens

legal expenses | litigation costs and expenses
frais de contentieux

collection and litigation costs
frais de recouvrement et de poursuites

Litigation Costs
Frais de litige

Activity Reduces the Cost of Heart Disease
L'activité physique réduit le coût des maladies du cœur

allowance to reduce inventory to market | allowance to reduce inventory to lower of cost or market | allowance to reduce inventory to LCM
provision pour diminution du stock à sa valeur marchande

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]
prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

partial cost | reduced cost
coût réduit

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A unified patent litigation system which would govern both European bundled patents and European patents with unitary effect would considerably reduce litigation costs and the time taken to resolve patent disputes, whilst increasing legal certainty for users.
Un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets qui régirait à la fois les «faisceaux» de brevets européens et les brevets européens à effet unitaire réduirait considérablement le coût et la durée des procédures, tout en renforçant la sécurité juridique pour les utilisateurs.

To further reduce the costs of litigation and the length of proceedings, the use of modern communication technology by the parties and the courts and tribunals should be further encouraged.
Afin de réduire encore le coût du règlement des litiges et la longueur des procédures, l'utilisation de technologies de communication modernes par les parties et par les juridictions devrait être davantage encouragée.

The experience internationally is that if you move to a reasonable set of guidelines, of which there are a number of different models, you reduce litigation costs.
Selon l'expérience vécue dans d'autres pays, si on adopte un ensemble raisonnable de lignes directrices, dont il existe un certain nombre de modèles différents, on réduit les coûts de litige.

The experience of the Soowahlie Band shows that instead of reducing litigation and legal costs to First Nations and the taxpayers of Canada, litigation of specific claims is certain to increase if Bill C-6 is passed and proclaimed in its present form.
L'expérience de la bande de Soowahlie montre qu'au lieu de réduire les coûts juridiques pour les Premières nations et les contribuables du Canada, les litiges entourant les revendications particulières vont certainement augmenter si le projet de loi C-6 est adopté et proclamé dans sa forme actuelle.

It has reduced the cost of litigating cross-border small claims up to 40% and the duration of litigation from 2 years and 5 months down to an average duration of 5 months.
Elle a permis, pour les petits litiges transfrontières, une réduction du coût des règlements pouvant aller jusqu’à 40 %, ainsi que de la durée des procédures contentieuses, qui est aujourd'hui en moyenne de 5 mois, alors qu'elle pouvait atteindre 2 ans et 5 mois.

The introduction of the unitary patent and the development of a unified patent litigation system in Europe will reduce costs[42] and the fragmentation of patent protection in the Single Market, thereby eliminating unnecessary litigation costs and enhancing legal certainty.
L’introduction du brevet unitaire et la mise en place d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets en Europe permettra de réduire les coûts[42] et la fragmentation dont pâtit la protection par brevet sur le marché unique, ce qui éliminera les frais de contentieux inutiles et renforcera la sécurité juridique.

In accordance with the mandate adopted by the intergovernmental conference of the member states of the European Patent Organisation in Paris on 24 and 25 June 1999, two working parties were set up to carry out the preparatory work for a reform of the patent system in Europe, particularly with a view to reducing the cost and lead time involved in the granting of a patent, and for the harmonisation of litigation relating to the Community patent.
Conformément au mandat adopté par la conférence intergouvernementale des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, le 24 et 25 juin 1999 à Paris, deux groupes de travail ont été constitués pour préparer la réforme du système des brevets en Europe en ce qui concerne plus particulièrement la réduction du coût et des délais de délivrance du brevet européen, ainsi que l'harmonisation du contentieux du brevet européen.

There are options provided for in the legislation that would reduce adverse cost awards or where litigants could seek reduction or elimination of potential adverse cost awards.
Il y a des options de prévues dans le projet de loi qui réduiraient les dépens accordés à la partie adverse ou qui permettraient aux parties au litige de demander la réduction ou la suppression des dépens éventuellement accordés à la partie adverse.

This simplifies, speeds up and reduces the costs of litigation in cases involving more than one EU country.
Il vise à simplifier, à accélérer et à réduire les coûts de règlement dans les litiges impliquant plus d’un pays de l’UE.

The aim of the proposal is to simplify, speed up and reduce the costs of litigation concerning small claims by establishing a European Small Claims Procedure to be available to litigants as an alternative to the procedures existing under the laws of the Member States which will remain unaffected.
Cette proposition a pour objectif de simplifier et d'accélérer le règlement des litiges relatifs à des demandes de faible importance et d'en réduire les coûts en instituant une procédure européenne pour les demandes de faible importance à laquelle les justiciables peuvent recourir parallèlement aux procédures actuellement prévues par les législations des États membres, qui demeurent inchangées.