Vertaling van "reduce regulatory obstacles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Summary report: federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies, December 1986: a report submitted to federal, provincial and territorial ministers responsible for small business [ Obstacles to entrepreneurship ]
Rapport récapitulatif : études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la petite [ Les obstacles à l'esprit d'entreprise ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[45] The initiative on European contract law will be among the actions envisaged in order to reduce regulatory obstacles to electronic commerce.
[45] L'initiative sur le droit européen des contrats sera parmi les actions envisagées afin de réduire les obstacles réglementaires au commerce électronique.

Among measures to support the vision of internet connectivity across the Union, the Commission promotes, in its communication of 14 September 2016, the deployment of local wireless access points through simplified planning procedures and reduced regulatory obstacles.
Parmi les mesures visant à soutenir la vision de la connectivité internet à travers l'Union, la Commission encourage, dans sa communication du 14 septembre 2016, le déploiement de points d'accès sans fil locaux grâce à une simplification des procédures d'aménagement et une réduction des obstacles règlementaires.

Reduce the legal and regulatory obstacles that firms face when providing financial services abroad, including when taking advantage of the growing digitalisation of retail financial services; and
de réduire les obstacles juridiques et réglementaires que rencontrent les entreprises qui souhaitent fournir des services financiers à l'étranger, y compris en profitant de la numérisation croissante des services financiers de détail; et

These negotiations open up opportunities to reduce regulatory obstacles between key trading partners while ensuring a high level of protection of public interests.
Ces négociations ouvrent la voie à la réduction des obstacles réglementaires entre les principaux partenaires commerciaux, tout en assurant un niveau élevé de protection des intérêts publics.

This guidance will take into account regulatory developments which reduce the remaining obstacles for businesses offering their services cross-border.
Ces orientations tiendront compte des évolutions de l’environnement réglementaire visant à réduire les obstacles auxquels se heurtent encore les entreprises qui proposent leurs services sur une base transfrontière.

17. re-examine and, where appropriate, remove the obstacles, in particular tax obstacles, to investment in human resources and possibly provide for tax or other incentives for the development of in-house training; they will also examine new regulations and review the existing regulatory framework to make sure they will contribute to reducing barriers to employment and helping the labour market adapt to structural change in the economy.
17) réexamineront et, le cas échéant, supprimeront les obstacles, notamment fiscaux, qui peuvent s'opposer à l'investissement dans les ressources humaines et, le cas échéant, prévoiront des incitations, fiscales ou autres, pour développer la formation en entreprise; ils examineront aussi toute nouvelle réglementation et reverront le cadre réglementaire actuel pour s'assurer qu'ils contribuent à la réduction des obstacles à l'emploi et à l'accroissement de la capacité du marché du travail de s'adapter aux changements structurels de l'économie.

Guideline 17 asks Member States to examine and, where appropriate, remove the obstacles to investment in human resources, and to ensure that the regulatory framework contributes to reducing barriers to employment.
La ligne directrice 17 demande aux États membres d'examiner et, le cas échéant, de supprimer les obstacles qui s'opposent à l'investissement dans les ressources humaines et de veiller à ce que le cadre réglementaire contribue à l'élimination des obstacles à l'emploi.