Traduction de «reduced allowances for travellers under 15 years old » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the prohibition to use amalgam for vulnerable populations (pregnant or breastfeeding women, children under 15 years old) the obligation to use pre-dosed encapsulated amalgam to reduce emissions and exposure in dental facilities and the duty to equip dental clinics with amalgam separators to prevent amalgam waste to be released into sewage systems and water bodies.
l'interdiction d'utiliser des amalgames dentaires pour les populations vulnérables (femmes enceintes ou allaitantes, enfants de moins de 15 ans) l'obligation d'utiliser des amalgames prédosés encapsulés afin de réduire les émissions et l'exposition dans les établissements de soins dentaires, et l'obligation d'équiper les cliniques dentaires de séparateurs d'amalgames afin d'éviter le rejet des déchets d'amalgames dans les égouts et dans les masses d'eau.

2. Member States may lower the monetary threshold for travellers under 15 years old, whatever their means of transport.
2. Les États membres ont la faculté de réduire le seuil financier pour les voyageurs âgés de moins de quinze ans, quel que soit le moyen de transport utilisé.

2. By way of derogation from Article 1 (2), Spain shall have the option of reducing that allowance to ECU 150 for travellers under 15 years of age'.
2. Par dérogation à l'article 1er paragraphe 2, l'Espagne a la faculté , pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans, de réduire cette franchise jusqu'à 150 écus».

Whereas the total value of the goods eligible for this exemption may not exceed ECU 45 per person; whereas, in accordance with Article 1 (2) of Directive 69/169/EEC, Member States may reduce the allowance to ECU 23 for travellers under 15 years of age;
considérant que la valeur globale des marchandises admissibles au bénéfice de cette franchise ne doit pas excéder, par personne, 45 écus; que, conformément à l'article 1er paragraphe 2 de la directive 69/169/CEE, les États membres ont la faculté, pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans, de réduire cette franchise jusqu'à 23 écus;

However, Member States may reduce this amount to 23 ECU for travellers under 15 years old.
Toutefois, les États membres ont la faculté, pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans, de réduire ce montant jusqu'à 23 Écus.

MEMBER STATES MAY REDUCE THIS EXEMPTION TO TEN UNITS OF ACCOUNT FOR TRAVELLERS UNDER FIFTEEN YEARS OLD .
LES ETATS MEMBRES ONT LA FACULTE, POUR LES VOYAGEURS AGES DE MOINS DE QUINZE ANS, DE REDUIRE CETTE FRANCHISE JUSQU'A DIX UNITES DE COMPTE .

The latter figure will be reviewed in 1995 for the period up to 30 June 1999; after that date, this facility will be abolished for good; - authorize Germany to defer until 1 January 1998 application of the new amounts for third-country allowances in regard to travellers coming from non-EFTA third countries sharing a common border with Germany and entering German territory by a land frontier or via coastal shipping; - authorize Spain to apply, until 31 December 2000, an ECU 600 allowance (with the option of reducing the allowance to ECU 150 for travellers under 15 years of age) in respect of goods imported by travellers entering Spanish fiscal territory from the Canary Islands, Ceuta and Melilla.
Ce dernier chiffre sera réexaminé en 1995 pour la période jusqu'au 30 juin 1999, date après laquelle cette faculté sera supprimée définitivement ; - autoriser l'Allemagne à reporter au 1er janvier 1998 l'application des nouveaux montants des franchises "pays tiers" en ce qui concerne les voyageurs en provenance des pays tiers, autres que les pays appartenant à l'AELE, reliés par une frontière commune avec l'Allemagne et entrant sur le territoire allemand par la frontière terrestre ou par voie de navigation côtière ; - autoriser l'Espagne à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2000, une franchise de 600 écus (avec possibilité d'une réduction jusqu'à 150 écus pour les moins de 15 ans) lors de l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance des Iles Canaries, de Ceuta et de Melilla qui entrent sur le territoire fiscal de l'Espagne.

For travellers under fifteen years of age, Member States may reduce this allowance to ECU 90.
Les Etats membres peuvent, pour les voyageurs âgés de moins de quinze ans, réduire cette franchise jusqu'à 90 écus.

The purpose of these arrangements is to: - increase, as from 1 April 1994 at the latest, the allowance for travellers coming from third countries from ECU 45 to ECU 175 (and from ECU 23 to ECU 90 for travellers under 15 years of age) and the limits on tax-free purchases in intra-Community travel from ECU 45 to ECU 90.
Ce dispositif vise à : - porter, à partir du 1 avril 1994 au plus tard, les franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers de 45 à 175 écus (et de 23 à 90 écus pour les moins de 15 ans) et les limites pour les achats dans les "free-tax" effectués lors de voyages intracommunautaires de 45 à 90 écus.