Vertaling van "reduced rate average clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reduced rate average clause
clause réduction de règle proportionnelle de taux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States will be required to ensure that reduced rates benefit the final consumer and, in order to protect revenues, that the average VAT rate applied to those transactions for which VAT cannot be deducted always exceeds 12%.
Les États membres devront faire en sorte que les taux réduits profitent au consommateur final et, afin de protéger les recettes, que le taux moyen de TVA appliqué aux opérations pour lesquelles la TVA n'est pas déductible soit toujours supérieur à 12 %.

The Europe 2020 target in the field of education to reduce the average European rate of early school leavers to less than 10 % by 2020
de l'objectif d'Europe 2020 dans le domaine de l'éducation, qui est d'abaisser le taux moyen européen de déscolarisation précoce à moins de 10 % d'ici 2020

To reduce the average European early school leaving rate by just 1 percentage point would provide the European economy each year with nearly half a million additional qualified potential young employees.
Le fait de réduire de seulement un point de pourcentage le taux européen moyen d’abandon scolaire permettrait à l’économie européenne de disposer chaque année de presque un demi-million supplémentaire de jeunes travailleurs qualifiés potentiels.

Enlargement will slightly reduce the average employment rate in the European Union.
L'élargissement provoquera une légère baisse du taux d'emploi moyen dans l'Union européenne.

A small library in rural Manitoba transferring books in and out and providing services to their communities under the reduced rate averages about $1,800 a year.
Une petite bibliothèque du Manitoba rural qui fournit ce service à la collectivité avec un tarif de port réduit dépense en moyenne 1 800 $ par année environ.

For instance, increasing the annual immigration rate to 1% of the population, so that's expanding the number of immigrants by roughly 85,000 people per year, would reduce the average entry earnings of all applicants by about 3%. That amounts to roughly $1,300 per year for males and $900 for females.
Par exemple, le fait de relever le taux d'immigration annuel à 1 p. 100 de la population, soit augmenter le nombre des immigrants d'environ 85 000 personnes par an, réduirait les revenus moyens au niveau d'entrée de tous les demandeurs d'environ 3 p. 100, soit plus ou moins 1 300 $ par an pour les hommes et 900 $ pour les femmes.

The second clause amends subsection 19(1) to enable the corporation to “[provide] for a reduced rate of postage for library materials” by order of the Governor in Council.
Le deuxième article veut modifier le paragraphe 19(1) afin de permettre à la Société, avec l'approbation du gouverneur en conseil, de « prévoir un tarif de port réduit pour les documents de bibliothèques » par règlement.

Accordingly, where such frameworks require a reduction in the interest rate of a loan by more than 3 %, as permitted under Articles 2 and 4 of this Chapter, the Bank shall seek to reduce the average cost of funds through appropriate co-financing with other donors.
En conséquence, lorsque ces cadres exigent une réduction du taux d'intérêt d'un prêt de plus de 3 %, conformément à ce qui est autorisé au titre des articles 2 et 4 du présent chapitre, la Banque cherche à réduire le coût moyen des crédits grâce à un cofinancement approprié avec d'autres donateurs.

a survey of prices in the Community shows that zero or super-reduced rates do not mean a better price to the consumer: for example, if the average price of children's shoes in the EU is 100 (taking purchasing power parity into account), in Luxembourg (rate: 3%) the same shoes are 126, 119 in Denmark (rate: 25%) and 116 in the UK (rate: 0%)!
Les prix relevés dans la Communauté démontrent qu'un taux zéro ou super réduit ne garantit pas au consommateur le meilleur prix : ainsi, si le prix moyen des chaussures pour enfants est de 100 dans l'UE (en tenant compte de la parité des pouvoirs d'achat), ces chaussures valent 126 au Luxembourg (taux : 3%), 119 au Danemark (taux : 25%) et 116 au Royaume-Uni (taux : 0%) !

Although the use of tax shelters reduces the average tax rate on investment income, the marginal tax applying to non-sheltered income is quite high, reaching 33% to 50%.
Bien que le recours à des abris fiscaux permette de réduire le taux moyen d’imposition des revenus de placement, l’impôt marginal s’appliquant aux autres revenus est relativement élevé, puisqu’il varie entre 33 et 50 %.