Vertaling van "reduced-interest loans totalling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan
prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit

total amount of a loan in principal and interest | total amount of basic loan plus interest
montant global d'un emprunt en principal et en intérêts

interest-reduced loan
emprunt à intérêt réduit

total amount of repayments of capital and payments of interest made on loans granted
montant des remboursements effectués sur les prêts en principal et en intérêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This can come through zero interest loans to homeowners or reduced rates of VAT on services linked to energy efficient renovation.
Cette aide peut prendre la forme de prêts sans intérêt octroyés aux propriétaires ou de taux de TVA réduits sur des prestations liées à des travaux de rénovation destinés à améliorer l'efficacité énergétique.

I would like to say at this point that I would have liked the European Central Bank to have been more daring in reducing interest rates, given their impact on European exports, and for it to have been more generous in setting the deadlines for the repayment of the loans granted: the Federal Reserve makes three-year loans; the Central Bank’s loans, however, are for only six months.
Je voudrais dire à ce stade que j’aurais aimé que la Banque centrale européenne fasse preuve d’une plus grande audace dans la réduction des taux d’intérêt, étant donné leur impact sur les exportations européennes, et qu’elle se montre plus généreuse en matière de délais de remboursement des prêts accordés. La Réserve fédérale américaine accorde des prêts à trois ans, alors que la Banque centrale européenne impose une échéance de seulement six mois.

this method applies to all contracts concluded on 31 December 2011 at the latest; it may cover loans of any duration; the reduced interest rates may be applied for interest payments until 31 December 2013 (22); an interest rate at least equal to the rate defined in the reference and discount rate Communication must apply to loans after that date;
cette méthode s'applique à l'ensemble des contrats conclus au plus tard le 31 décembre 2011. Elle peut couvrir les prêts de toutes durées. Les taux d’intérêt réduits peuvent s’appliquer aux paiements d’intérêts jusqu'au 31 décembre 2013 (22). Un taux d'intérêt au moins égal au taux défini dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation doit être appliqué aux prêts après cette date;

for SMEs, the reduced interest rates may relate to both investment and working capital loans; for large companies, it may relate to investment loans only;
pour les PME, les taux d’intérêt réduits peuvent porter à la fois sur des crédits aux investissements et sur des crédits-fonds de roulement; pour les grandes entreprises, ils ne peuvent porter que sur des crédits aux investissements;

this method applies to all contracts concluded on 31 December 2010 at the latest; it may cover loans of any duration; the reduced interest rates may be applied for interest payments before 31 December 2012 (24); an interest rate at least equal to the rate defined in the reference and discount rate Communication must apply to loans after that date;
cette méthode s’applique à l’ensemble des contrats conclus au plus tard le 31 décembre 2010. Elle peut couvrir les prêts de toutes durées. Les taux d’intérêt réduits peuvent s’appliquer aux paiements d’intérêts avant le 31 décembre 2012 (24). Un taux d’intérêt au moins égal au taux défini dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation doit être appliqué aux prêts après cette date;

Category of aid (e.g. direct grant, loan with reduced interest rate, etc.):
Catégorie de l'aide (subvention directe, prêt à taux réduit, etc.)

35. Endorses the proposals to facilitate the launch of new businesses and reduce the time-frames and costs entailed in starting up, but notes that while tax incentives pose no problems, the concept of low-interest loans does not automatically accord with Community legislation, which, on the contrary, seeks to bring about a level playing field; proposes the promotion of relevant measures, such as tax incentives and flexible corporate law arrangements to facilitate the continuation of enterprises and in particular the transfer of family enterprises to third parties or employees;
35. approuve les propositions qui tendent à faciliter le lancement de nouvelles entreprises et à réduire les délais et les coûts de création de celles-ci, tout en remarquant que, si les incitations fiscales ne posent pas de problèmes, la notion de prêts à intérêts réduits ne s'accorde pas automatiquement avec la législation communautaire, laquelle recherche au contraire l'égalité des conditions de marché; propose de promouvoir des mesures adéquates, telles que des incitations fiscales et un assouplissement des dispositions du droit des sociétés, qui faciliteront la continuation des entreprises et notamment la transmission d'entreprises familiales à des tiers ou à des employés;

3. Endorses the proposals to facilitate the launch of new businesses and reduce the time-frames and costs entailed in starting up, but notes that while tax breaks pose no problems, the concept of low-interest loans does not automatically square with Community legislation, which, on the contrary, seeks to bring about a level playing field;
3. approuve les propositions qui tendent à faciliter le lancement de nouvelles entreprises et à réduire les délais et les coûts de création de celles-ci, tout en remarquant que, si les allègements fiscaux ne posent pas de problèmes, la notion de prêts à intérêts réduits ne cadre pas automatiquement avec la législation communautaire, laquelle recherche au contraire l'égalité des conditions de marché;

The following, for example, are to be considered as aid: capital transfers, reduced-interest loans, interest subsidies, certain State holdings in the capital of undertakings, aid financed by special levies or parafiscal charges, aid granted in the form of State securities against bank loans, the reduction of or exemption from charges or taxes, including accelerated depreciation and the reduction of social contributions.
Sont par exemple à considérer comme des aides les transferts en capital, les prêts à taux réduit, les bonifications d'intérêt, certaines participations publiques dans le capital des entreprises, les aides financées par des ressources provenant de charges affectées ou de taxes parafiscales ainsi que les aides octroyées sous forme de garantie d'État sur des prêts bancaires et sous forme de réduction ou d'exemption de taxes ou d'impôts, y compris les amortissements accélérés et la réduction des charges sociales.