Traduction de «reducing agricultural expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agricultural expenditure [ expenditure on agriculture | farm spending ]
dépense agricole

agricultural expenditure
dépense agricoles

reduced agricultural components | EAR [Abbr.]
éléments agricoles réduits | EAR [Abbr.]

reduced agricultural component
élément agricole réduit

reduced agricultural component | EAR [Abbr.]
élément agricole réduit | EAR [Abbr.]

poverty reducing expenditure | PRE | pro-poor spending
dépenses contribuant au recul de la pauvreté | dépenses pro-pauvres | dépenses de lutte contre la pauvreté

Options Report: Reducing Greenhouse Gas Emissions from Canadian Agriculture
Rapport sur les options : Réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de l'agriculture canadienne

Options report: reducing greenhouse gas emissions from Canadian agriculture
Rapport sur les options : réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de l'agriculture canadienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to the general rules on budgetary discipline, where the information transmitted by the Member States to the Commission under Articles 47 and 48 is incomplete or the time limit for transmitting that information has not been complied with, the Commission may reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.
Sans préjudice des règles générales établies en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres transmettent à la Commission en application des articles 47 et 48 sont incomplètes ou que le délai pour leur transmission n'a pas été respecté, la Commission peut procéder à une réduction sur une base temporaire et forfaitaire des avances sur la prise en compte des dépenses agricoles.

adjusting the calculation, by reducing total allocated expenditure by total allocated expenditure in Member States that have acceded to the Union after 30 April 2004, except for agricultural direct payments and market-related expenditure as well as that part of rural development expenditure originating from the EAGGF, Guarantee Section.
en ajustant le calcul, en réduisant le montant total des dépenses réparties du montant total des dépenses réparties dans les États membres qui ont adhéré à l'Union après le 30 avril 2004, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA.

4. Calls on the Commission, therefore, in the negotiations on the next multiannual financial framework, to refrain from further reducing the proportion of the total budget accounted for by agricultural expenditure;
4. demande par conséquent à la Commission de ne pas réduire encore les incidences des dépenses agricoles sur le budget total dans le cadre des négociations du prochain cadre financier pluriannuel;

At a time when the food sovereignty issue is becoming more pressing with every passing day, and when it looks like if we do nothing, eating will become a luxury in Europe, the Council has decided to reduce agricultural expenditure.
Au moment où la question de la souveraineté alimentaire se pose de façon chaque jour plus criante, au moment où il apparaît que, si l'on ne fait rien, se nourrir deviendra un luxe en Europe, le Conseil choisit de réduire les dépenses agricoles.

If properly applied, IACS, which covers some 70% of agricultural expenditure, can effectively reduce the risk of illegal and irregular expenditure payments.
S'il est correctement appliqué, le SIGC, qui couvre environ 70 % des dépenses agricoles, est un système de contrôle efficace susceptible de limiter le risque de dépenses irrégulières.

adjusting the calculation, by reducing total allocated expenditure by total allocated expenditure in Member States that have acceded to the EU after 30 April 2004, except for agricultural direct payments and market-related expenditure as well as that part of rural development expenditure originating from the EAGGF, Guarantee Section.
en ajustant le calcul, en réduisant le montant total des dépenses réparties du montant total des dépenses réparties dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne après le 30 avril 2004, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA.

4. Where the set of documents referred to in Article 3(5) of Commission Regulation (EC) No 296/96 shows that the time limit referred to in paragraph 3 of this Article has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure in proportion to the amount due or an estimate thereof, in accordance with Article 3(2) of Regulation No 1788/2003.
4. S'il ressort du dossier visé à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 296/96 de la Commission que les délais visés au paragraphe 3 du présent article n'ont pas été respectés, la Commission diminue les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles au prorata du montant dû ou d'une estimation de ce montant, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1788/2003.

The second point I want to stress is that financing part of the reconstruction plans by reducing agricultural expenditure must finally stop.
Le deuxième point que je tiens à souligner est que l’on doit enfin cesser de financer une partie des projets pour la reconstruction par la réduction des dépenses agricoles.

2. Without prejudice to the general rules established for budgetary discipline, where the information which Member States are required to transmit to the Commission according to paragraph 1 is incomplete or the time limit has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.
2. Sans préjudice des dispositions générales en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 sont incomplètes et que la date limite n'a pas été respectée, la Commission réduit les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles, sur une base temporaire et forfaitaire.