Vertaling van "reduction commission action " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan
Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Commission Action Plan towards An Integrated Internal Control Framework
Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

Red Tape Reduction Commission
Commission sur la réduction de la paperasse

deficit reduction action [ deficit-reduction action ]
mesure de réduction du déficit

European database on demand reduction activities | Exchange on Drug Demand Reduction Action | EDDRA [Abbr.]
base de données européenne sur les activités de réduction de la demande | EDDRA [Abbr.]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]
plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

action for reduction of price [ estimatory action ]
action estimatoire [ action quanti minoris ]

action for reduction of purchase price
action en réduction du prix (1) | action minutoire (2) | action stimatoire (3) | actio quanti minoris (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the government moves forward with the Red Tape Reduction Commission action plan and the one-for-one regulatory elimination, it is worth pausing and ensuring that any new regulations will actually deliver results and target new sectors of the economy.
Le gouvernement mettant en œuvre le plan d'action de la Commission de réduction des formalités administratives et la règle du « un pour un » pour l'élimination de règlements, il vaut la peine de marquer un temps d'arrêt pour s'assurer que tout nouveau règlement donne les résultats attendus et vise de nouveaux secteurs de l'économie.

We commend the Government of Canada on its red tape reduction action plan, and we encourage continued investment in reducing unnecessary regulations and bureaucracy through the recommendations provided by the red tape reduction commission.
Nous félicitons le gouvernement du Canada pour son plan d'action en vue de la réduction des tracasseries administratives et nous préconisons de continuer d'investir dans la réduction de la réglementation et de la bureaucratie inutiles suivant les recommandations de la Commission sur la réduction des tracasseries administratives.

Action levels for dioxins and dioxin-like PCBs in food have been set by Commission Recommendation 2006/88/EC of 6 February 2006 on the reduction of the presence of dioxins, furans and PCBs in feedingstuffs and foodstuffs (3) in order to stimulate a pro-active approach to reduce the presence of dioxins and dioxin-like PCBs in food.
La recommandation 2006/88/CE de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (3) fixe des niveaux d’intervention pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, afin d’encourager une démarche volontariste visant à réduire la présence de ces substances dans l’alimentation humaine.

As this Regulation is part of wider action to address the issue of access to affordable medicines for developing countries, complementary actions are set out in the Commission Programme for Action: Accelerated action on HIV/AIDS, malaria and tuberculosis in the context of poverty reduction and in the Commission Communication on a Coherent European Policy Framework for External Action to Confront HIV/AIDS, malaria and tuberculosis.
Étant donné que le présent règlement s'inscrit dans le cadre d'une action plus large visant à résoudre le problème de l'accès des pays en développement à des médicaments à prix abordables, des actions complémentaires sont prévues dans le programme d'action de la Commission intitulé «Accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté» et dans la communication de la Commission intitulée «Élaboration d'un cadre politique européen cohérent pour les actions extérieures visant à lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose».

3. TAKES NOTE of the report from the Commission "Catching up with the Community's Kyoto target" which shows that greenhouse gas emissions from the 25 EU Member States in 2002 were 9% lower compared to base year levels and those of the EU-15 decreased by 2,9%; STRESSES that the planned additional policies and measures are necessary to achieve the collective EU-15 Kyoto target, notably in the energy and transport sectors where emissions are projected to continue to grow significantly; RECONFIRMS in this context its invitation to the European Commission to develop a strategic framework on climate change measures and technologies under the European Climate Change Programme (ECCP); EMPHASISES that this new phase of the ECCP should review progress and explore new actions to systematically exploit cost effective emission reduction options in synergy with the Lisbon strategy with a view to preparing the ground for significant longer term emission reductions; INVITES the European Commission to take stock of the effectiveness of current policies and measures and consider further action as appropriate; further INVITES the European Commission to explore the role of Community action in reducing vulnerability and promoting adaptation, while recognising the importance of national, local and sectoral efforts to address the adverse impacts of climate change.
3. PREND NOTE du rapport de la Commission intitulé "Atteindre l'objectif communautaire de Kyoto" qui montre que les émissions de gaz à effet de serre des 25 États membres de l'UE étaient inférieures, en 2002, de 9 % aux niveaux de l'année de référence et que ceux de l'UE-15 ont diminué de 2,9 %; SOULIGNE que les politiques et mesures supplémentaires prévues sont nécessaires pour atteindre l'objectif collectif de l'UE-15 fixé à Kyoto, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, dans lesquels on prévoit que les émissions continueront à croître de manière importante; à et égard, CONFIRME À NOUVEAU l'invitation faite à la Commission européenne d'élaborer un cadre stratégique relatif aux mesures et technologies de lutte contre les changements climatiques au titre du Programme européen sur le changement climatique (PECC); SOULIGNE que cette nouvelle phase du PECC devrait passer en revue les progrès accomplis et étudier de nouvelles actions afin d'exploiter systématiquement des options rentables de réduction des émissions, en synergie avec la stratégie de Lisbonne, en vue de préparer le terrain pour des réductions substantielles des émissions à plus long terme; INVITE la Commission européenne à faire le bilan de l'efficacité des politiques et des mesures existantes et à envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures; INVITE en outre la Commission européenne à étudier le rôle de l'action communautaire dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l'adaptation, tout en reconnaissant l'importance des efforts consentis aux niveaux national, local et sectoriel pour lutter contre les effets négatifs des changements climatiques.

In October 2004, the European Commission (EC) adopted a Communication entitled “A Coherent European Policy Framework for External Action to Confront HIV/AIDS, Malaria and Tuberculosis (TB)” – COM(2004) 726 final[1] This was prepared based on a second progress report on the “EC Programme for Action: Accelerated action on HIV/AIDS, malaria and tuberculosis in the context of poverty reduction” that highlighted key results and areas where the EC needs to reinforce or take further action.[2]
En octobre 2004, la Commission européenne a adopté une communication intitulée «Élaboration d’un cadre politique européen cohérent pour les actions extérieures visant à lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose» - COM(2004) 726 final[1]. Cette communication se fonde sur un deuxième rapport de suivi du programme d’action communautaire portant sur «l'accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté», qui met en lumière les principaux résultats et les domaines où la Commission doit renforcer ou approfondir son action.[2]

In particular, the Commission investigates with UIC, CER (Community of European Railways), UNIFE (European rail supply industry), UIRR (International Union of combined Road-Rail transport companies) and UIP (International Union of Private Wagons) the status and options for the reduction of noise emission from the existing European rail freight wagon fleet, including a third-party assessment of the UIC/UIP/CER Action Programme for Noise Reduction in Freight Traffic.
De manière plus spécifique, la Commission étudie avec l'UIC, la CCFE (Communauté des Chemins de fer européens), l'UNIFE (Union des industries ferroviaires européennes), l'UIRR (Union internationale des sociétés de transport combiné rail route) et l'UIP (Union internationale des wagons privés), la situation et les options en matière de réduction des émissions sonores du parc européen actuel de wagons de marchandises, y compris une évaluation par des tiers du programme d'action uic/uip/ccfe pour la réduction de bruit du trafic de marchandises.

Any commitment to undertake another round of tariff reductions under the WTO is absent from both the Canadian Action Plan proposal and the Commission document.
Il n'est fait aucune mention ni dans le plan d'action du Canada ni dans le document de la Commission, d'un engagement à effectuer de nouvelles réductions des droits de douane dans le contexte de l'OMC.

The fact is that Commission action alone is not enough: Mr Van Miert is proposing a genuine dialogue with all the Member States, with a view to establishing precise targets and a timetable for the reduction of aid budgets, alongside the action to be taken by the Commission itself.
Force est de constater que l'action de la seule Commission européenne ne suffit pas : M. Karel Van Miert propose un véritable dialogue avec tous les Etats-membres afin d'établir avec eux des objectifs précis et un calendrier de réduction globale de leurs aides publiques, en complément de l'action de la Commission.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 4 November 2002 on the mid-term evaluation of the EU Action Plan on Drugs (2000-2004) [COM(2002)599 final - Not published in the Official Journal]. The evaluation covers the five main areas of the Plan: coordination, information and evaluation, demand reduction, prevention of drug use and of drug-related crime, supply reduction and international cooperation.
L'évaluation couvre les cinq principaux volets du plan d'action: coordination, information et évaluation; réduction de la demande et prévention de la consommation de drogues ainsi que de la criminalité liée à la drogue; réduction de l'offre et coopération internationale.