Traduction de «reduction the sum insured » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reduction of the sum insured
réduction du capital assuré

reduction for large sums insured
rabais pour capitaux élevés

temporary addition to sums insured [ temporary addition to the face amount of insurance ]
majoration temporaire du capital assuré

Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Focus any financial incentives on schemes supporting integration into the labour market, such as recruitment subsidies and the reduction of social insurance contributions, in order to increase job opportunities for registered long-term unemployed persons.
Il y a lieu d’axer toute incitation financière sur des régimes qui soutiennent l’intégration sur le marché du travail, tels que des subventions à l’embauche et la réduction des cotisations d’assurance sociale, en vue de multiplier les possibilités d’emploi pour les chômeurs de longue durée inscrits.

9 (1) Where an insured becomes totally and permanently disabled and is thereby rendered incapable of pursuing any substantially gainful occupation, the premiums thereafter falling due under the contract shall be waived during the continuance of such disability and the insured shall be entitled to receive as a disability benefit the payment of the sum insured in instalments not exceeding one-twentieth of the sum insured for each year of total and permanent disability, the said benefit to continue during the continuance of such disability but not to exceed payment for twenty years in all.
9 (1) Lorsqu’un assuré devient, en raison d’une invalidité totale et permanente, incapable de poursuivre une profession sensiblement rémunératrice, le paiement des primes arrivant ensuite à échéance aux termes du contrat doit cesser pour la durée de cette invalidité et l’assuré a le droit de recevoir, à titre de prestation d’invalidité, le paiement de la somme assurée en versements d’au plus un vingtième du montant assuré, pour chaque année d’invalidité totale et permanente, ladite prestation devant continuer pendant toute la durée de cette invalidité, sans toutefois dépasser le paiement pour vingt années en tout.

(2) Where the insured dies before the total payment of disability benefits under subsection (1) equals the sum insured, the balance of the sum insured shall be payable as a death benefit.
(2) Lorsque l’assuré décède avant que l’ensemble des paiements de prestation d’invalidité prévus au paragraphe (1) atteigne le montant de l’assurance, le solde du montant assuré est versé à titre de prestation consécutive au décès.

(5) Where, otherwise than by reason of the death of the insured, the insured ceases to be entitled to waiver of premiums under subsection (1), the premiums payable thereafter shall be based upon the reduced amount of insurance under the contract of insurance, namely, the sum insured less the aggregate of the disability benefits paid to the insured under subsection (1).
(5) Si, autrement qu’en raison de son décès, l’assuré cesse d’avoir droit à l’abandon des primes sous le régime du paragraphe (1), les primes ensuite payables reposent sur le montant réduit de l’assurance que comporte le contrat d’assurance, soit la somme assurée moins l’ensemble des prestations d’invalidité versées à l’assuré en vertu du paragraphe (1).

a summary of the insurance cover, including the main risks insured, the insured sum and, where applicable, the geographical scope and a summary of the excluded risks.
un résumé de la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques exclus.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.
Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

The injured party may have a legitimate interest in being informed about the identity of the owner or usual driver or the registered keeper of the vehicle, for example if he can obtain compensation only from those persons because the vehicle is not duly insured or the damage exceeds the sum insured, in which event this information should also be provided.
La personne lésée peut avoir un intérêt légitime à être informée de l’identité du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule, par exemple si elle ne peut obtenir d’indemnisation que de ces personnes du fait que le véhicule n’est pas valablement assuré ou que le dommage excède le montant assuré, auquel cas il y a également lieu de fournir ces informations.

(23) The injured party may have a legitimate interest in being informed about the identity of the owner or usual driver or the registered keeper of the vehicle, for example if he can obtain compensation only from these persons because the vehicle is not duly insured or the damage exceeds the sum insured, this information should also be provided accordingly.
(23) La personne lésée peut avoir un intérêt légitime à être informée de l'identité du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule, par exemple si elle ne peut obtenir d'indemnisation que de ces personnes du fait que le véhicule n'est pas valablement assuré ou que le dommage excède le montant assuré, auquel cas il y a également lieu de fournir ces informations.